New-York : La charge de l'enseignement laïc revient aux parents, pas aux yeshivot

NEW YORK (JTA) — Qu’arrive-t-il lorsqu’une yeshiva n’enseigne pas à ses élèves les matières laïques exigées par la loi ? Et qui doit être tenu pour responsable de ce manque : l’école ou les parents qui y ont scolarisé leurs enfants ?

Ces deux questions se sont trouvées au cœur d’un jugement rendu par une cour de l’état de New-York, la semaine dernière, un jugement qui a fait l’effet d’une bombe – et qui, s’il devait être confirmé, transformerait les moyens qui sont mis à disposition de l’état pour faire respecter les règles dans les établissements privés. Il représente également un défi pour ceux qui prônent l’enseignement accru des matières du tronc commun dans les yeshivot – des activistes qui, depuis des années, poussent l’état à faire respecter de manière plus stricte ses normes d’enseignement dans les écoles.

C’est le dernier développement majeur dans une bataille qui oppose, depuis des longues années, un département de l’Éducation qui cherche à imposer un enseignement laïc dans les écoles privées et les yeshivot ultra-orthodoxes qui luttent, pour leur part, pour résister à la coercition de l’état.

Dans un procès qui a impliqué, d’un côté, plusieurs yeshivot et leurs défenseurs et le département de l’Éducation de l’état de New York, une juge d’Albany a estimé que l’état n’avait plus le pouvoir d’obliger les yeshivot à fermer parce qu’elles n’enseigneraient pas le tronc commun laïc d’une manière qui serait « substantiellement équivalente » aux apprentissages qui sont délivrés dans les écoles publiques. Selon le jugement, la loi de l’état déclare qu’il est de la responsabilité des parents, et non des écoles, de garantir que leurs enfants recevront un enseignement « substantiellement équivalent » à celui qui est offert dans les établissements laïcs.

Mais le tribunal a également précisé que les exigences en matière d’éducation étaient toujours valables en elles-mêmes. Les yeshivot et leurs soutiens avaient porté plainte contre le département, espérant que les magistrats rejetteraient totalement les régulations qui rendent obligatoires les normes laïques d’enseignement.

Les partisans et les critiques des yeshivot se sont réjouis de certains aspects du jugement qui penchaient en leur faveur, déplorant les autres. Ce qui apparaît clairement, c’est que le mécanisme utilisé par l’état pour imposer l’enseignement du tronc commun dans les établissements privés devra changer, même s’il est encore difficile de déterminer sous quelle forme.

Un petit garçon juif aux abords de la yeshiva de Flatlush dans le quartier de Brroklyn de New York, le 26 avril 2018. (Crédit : AP/Mark Lennihan)

« Le jugement souligne et note que la loi en elle-même nécessite que les parents s’assurent que leurs enfants reçoivent une éducation substantiellement équivalente, mais il n’impose pas aux écoles l’obligation de fournir cet enseignement », commente Michael Helfand, spécialiste en loi et en liberté religieuses à la Pepperdine University, évoquant le jugement. « Et si tel est effectivement le cas, il ne dispose d’aucune autorité au niveau statutaire par ailleurs susceptible de faire fermer une école parce que cette dernière aurait été dans l’incapacité de fournir une éducation ‘substantiellement équivalente’ à celle offerte dans le public. »

Les régulations mises en cause avaient été approuvées au mois de septembre, peu après la publication du premier d’une série d’articles, dans le New York Times, qui enquêtaient sur les yeshivot ultra-orthodoxes. Ils avaient révélé qu’un certain nombre de ces établissements recevaient des financements publics mais qu’ils ne répondaient pas aux exigences basiques d’enseignement. Les yeshivot, et les représentants des communautés haredim de manière plus large, s’étaient insurgés contre des articles « biaisés » et « inexacts ».

Selon les nouvelles régulations, si les yeshivot (et autres écoles privées) étaient dans l’incapacité d’offrir un enseignement laïc « substantiellement équivalent » aux autres établissements d’éducation, l’état pouvait obliger les parents à en retirer leurs enfants pour les inscrire dans une école répondant aux normes définies par l’état – obligeant les écoles à fermer pour cause de manque d’élèves.

La magistrate qui a écrit le jugement qui a été rendu la semaine dernière, Christina Ryba, a établi que « certaines clauses des nouvelles régulations imposent des conséquences et des sanctions aux yeshivot qui vont au-delà de ce qui est autorisé » par la loi. Elle a ajouté que par ces régulations, l’état outrepassait son autorité en obligeant les parents à retirer leurs enfants de l’établissement qu’ils avaient choisi.

Elle a ajouté que la loi de l’état n’oblige pas les enfants à apprendre le tronc commun « par le biais d’une source exclusive d’instruction fournie dans un seul lieu. » Elle a ajouté que si les enfants n’apprenaient pas les matières obligatoires au sein des yeshivot, ils pouvaient les trouver ailleurs sous la forme « d’un enseignement complémentaire permettant de remédier aux lacunes qui ont été identifiées ».

Ce que signifie ce jugement, selon Helfand, c’est que l’état devra se tourner vers d’autres méthodes pour faire appliquer ces normes – comme choisir de « lier des exigences particulières à la manière dont les écoles sont financées ». L’état doit aussi se pencher spécifiquement sur les parents, non sur les écoles – ce qui est une tâche beaucoup plus ardue, dit-il.

« Il faudrait que, lentement mais sûrement, l’état se fraye un chemin à travers les familles, à travers les enfants, et qu’il pose des questions sur les enseignements supplémentaires dont bénéficient les élèves », a-t-il dit. « C’est très difficile de déterminer très exactement comment le département de l’Éducation de l’état de New York pourrait, au vu de ce jugement, s’assurer que tous les enfants bénéficient bien d’une éducation de base ».

Le bus d’une yeshiva à Brooklyn, à New York City, le 6 novembre 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

Pour les yeshivot et leurs partisans, ajoute-t-il, « ce n’est pas la victoire constitutionnelle dont rêvaient certains mais c’est une victoire au niveau pratique qui, en définitive, pourrait entraver la capacité de l’état à imposer des régulations significatives ».

C’est la manière dont les défenseurs des yeshivot – dont les parties à l’origine de la plainte – semblent lire ce jugement. Ainsi, un communiqué du PEARLS (Parents for Education and Religious Liberty in Schools), l’une des organisations à l’origine des poursuites judiciaires, déclare que ce jugement « accorde aux parents le droit d’envoyer leurs enfants dans l’école de leur choix… Pour résumer, il fournit aux parents et aux écoles paroissiales l’autonomie et les protections nécessaires que les régulations avaient tenté de faire disparaître ».

Un autre défenseur des yeshivot, l’organisation-cadre haredi Agudath Israel of America qui, elle aussi, avait été à l’origine de la plainte, a annoncé que « le jugement n’a pas été la victoire complète et totale pour laquelle de nombreuses personnes priaient » parce qu’il n’a pas renversé les régulations adoptées l’année dernière. Le groupe a toutefois fait savoir qu’il était « reconnaissant » que Ryba ait dénoncé « l’exagération flagrante des régulations » avec notamment « cette perspective de faire fermer les écoles par la force ».

Le rabbin Avi Shafran, directeur des Affaires publiques d’Agudath Israel, explique à JTA que son organisation a été « soulagée, bien évidemment » par le jugement mais qu’elle considère que la bataille n’est pas terminée. Au début de l’année, Agudath Israel avait lancé une campagne intitulée « Apprenez à nous connaître » pour contrer les articles « diffamatoires », selon le groupe, du New York Times.

« Mais alors qu’il reste des gens qui veulent continuer à exercer des pressions sur les yeshivot de manière à faire accepter leur propre philosophie en matière d’éducation, nous restons en alerte face à d’éventuelles tentatives futures visant à limiter l’autonomie des yeshivot ou l’autonomie des parents », a écrit Shafran dans un courriel.

Alors qu’Agudath Israel peut considérer le jugement comme une victoire partielle, cela ne signifie pas pour autant que les défenseurs de l’enseignement laïc le considèrent, pour leur part, comme une défaite totale. L’organisation YAFFED (Young Advocates for Fair Education), qui avait soumis un mémoire d’amicus curiae devant le tribunal en soutien au département de l’Éducation, a noté dans un communiqué de presse que le jugement « est très préoccupant pour tous les parents dont les enfants sont inscrits dans les écoles non-publiques ». Beatrice Weber, directrice exécutive de YAFFED, a indiqué que le verdict obligera le groupe à réviser sa stratégie qui s’est concentrée, jusqu’à maintenant, sur la nécessité d’obliger les écoles à enseigner les matières du tronc commun.

Mais elle est réconfortée par le fait que les parents soient encore soumis à l’exigence de donner à leurs enfants un niveau basique d’enseignement laïc – et elle se dit sceptique à l’idée que les communautés haredim puissent prendre le risque de demander aux parents de violer massivement cette obligation. En fin de compte, elle pense qu’un plus grand nombre de yeshivot vont finalement offrir un cursus laïc « substantiellement équivalent » pour échapper à ce risque.

« C’est cette victoire qu’ils sont en train de fêter qui va réellement les pousser à cette extrémité », explique Weber. « Ce sera intéressant de voir ce qu’ils vont décider de faire mais le fait est qu’aucune régulation ayant été approuvée n’a été une violation de la liberté religieuse – aucune de ces accusations n’a été acceptée ».

Photo d’illustration : Un homme marche devant un arrêt de bus avec une signalisation en yiddish à Borough Park, à Brooklyn, à New York City, le 1er janvier 2014. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Weber reconnaît que la charge de l’éducation laïque revient dorénavant aux parents et que « personne ne va aller frapper à toutes les portes » pour vérifier que ces derniers se conforment bien à cette obligation. Mais elle fait remarquer qu’un grand nombre de familles ultra-orthodoxes interagissent avec l’état parce qu’elles reçoivent différentes formes d’aides – ce qui, selon elle, pourrait aider à exercer des pressions sur les parents récalcitrants.

« Cette question pourrait être soulevée à un moment ou à un autre, lorsqu’ils entrent en contact avec le gouvernement », dit-elle. « Un grand nombre de familles hassidiques ont recours aux programmes gouvernementaux – que ce soit Medicaid ou des bons alimentaires. Je ne vois pas les leaders de la communauté dire : ‘Peu importe, on va laisser se débrouiller les familles’. »

Un porte-parole du département de l’Éducation de l’état de New York a refusé de dire si l’état prévoyait de faire appel, ou ce que le jugement impliquait pour la supervision des yeshivot à l’avenir. Toutefois, dans un communiqué, le département a fait savoir que la décision prise par le tribunal « valide l’engagement du département en faveur de l’amélioration de l’expérience de tous les élèves en matière d’enseignement ».

« Nous restons attachés à la nécessité de garantir que les élèves inscrits dans des écoles reflétant leurs valeurs et leurs croyances culturelles et religieuses reçoivent l’éducation à laquelle la loi leur donne droit », a ajouté le communiqué.

Indépendamment de ce que réserve l’avenir, Helfand déclare que le jugement offre une nouvelle manière de lire la loi qui, depuis des années, a suscité des tensions entre l’état et les yeshivot.

« Je m’attendais à ce que les gens qui ont lu la loi ne comprennent pas forcément si ce ‘substantiellement équivalent’ relevait de l’obligation parentale ou de l’obligation de l’école », explique-t-il. « Le fait que la Cour ait si clairement mis le doigt sur le fait qu’il s’agit d’une obligation parentale, et non de l’école, et qu’elle souhaite trancher sur la question d’une manière aussi précise – je ne pense pas, pour ma part, que nous ayons assisté à cela auparavant ».