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Barkat : Si la Cour annule une loi de la refonte, nous devons respecter sa décision

Le Likud s'en prend au ministre de l'Économie qui affirme que la Haute Cour doit être respectée pour éviter le chaos un jour après les propos contraires du ministre de la Justice

Le ministre israélien de l'Économie, Nir Barkat, s'entretenant avec Shir Meïr, de Cybertech, lors de la conférence Cybertech Global, à Tel Aviv, le 1er février 2023. (Crédit : Gilad Kavalerchik)
Le ministre israélien de l'Économie, Nir Barkat, s'entretenant avec Shir Meïr, de Cybertech, lors de la conférence Cybertech Global, à Tel Aviv, le 1er février 2023. (Crédit : Gilad Kavalerchik)

Le ministre de l’Économie Nir Barkat a déclaré mardi qu’il respecterait la décision de la Haute Cour de justice si elle annulait un texte de loi clé figurant dans la refonte drastique du système judiciaire par le gouvernement, rompant ainsi avec le ministre de la Justice Yariv Levin qui a juré que la coalition ne saurait accepter un tel développement.

S’exprimant lors d’une conférence à Haïfa, Barkat a affirmé qu’il pourrait éventuellement accepter une décision de la Haute Cour allant contre le projet de loi destiné à donner au gouvernement le contrôle de la commission de sélection des juges, expliquant qu’il était prêt à le faire afin d’éviter une « crise constitutionnelle ».

Les propos de Barkat ont été tenus un jour après que Levin, qui est le fer de lance de la réforme judiciaire, a déclaré qu’une invalidation par la Haute Cour du projet de loi visant à remanier la commission de sélection des juges, « franchirait toutes les lignes rouges. Nous ne pourrions certainement pas l’accepter ».

Le Likud, parti auquel appartient Barkat et qui est dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a immédiatement publié une réaction décriant les « propos absurdes » de Barkat sur une crise constitutionnelle potentielle et réitérant sa position selon laquelle la Haute Cour n’a pas à intervenir dans la législation proposée, qui implique la modification de lois fondamentales quasi-constitutionnelles.

C’est la dernière indication que certains législateurs du Likud sembleraient ne pas être trop à l’aise avec l’empressement du gouvernement à promulguer des lois, qui font partie d’un plan visant à politiser les nominations au sein de l’appareil judiciaire et à limiter radicalement la capacité de la Cour à agir en tant que frein au pouvoir du gouvernement. Des manifestations massives ont eu lieu contre cette réforme, qui, selon ses détracteurs, détruira le caractère démocratique d’Israël.

Le monde des affaires et de la finance a également exprimé son opposition à cette réforme.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 6 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lors de la conférence de mardi, le ministre de l’Économie a souligné qu’il soutenait pleinement la refonte judiciaire, mais qu’il ne cautionnait pas « une marche aveugle vers une crise constitutionnelle en Israël ».

L’intervention de Barkat a été chahutée par des manifestants anti-réforme dans l’assistance.

« Les amendements au système judiciaire, au premier rang desquels la diversité des juges et la représentation de la mosaïque que constitue la société israélienne, sont une nécessité », a-t-il déclaré.

« Je soutiens pleinement les amendements nécessaires au système judiciaire et la Haute Cour n’a pas à intervenir sur cette question, pas plus que la Knesset ne devrait invalider la législation en la matière ».

Mais, a-t-il ajouté, « dans le cas où la Cour suprême de justice viendrait à rejeter les amendements prévus dans le cadre de la réforme, je respecterai la décision de la Cour telle qu’elle a été rendue « .

« Je ne prêterai pas ma voix et mon soutien à un chaos dans lequel les citoyens d’Israël perdront simultanément leur confiance dans le gouvernement et dans le système judiciaire », a déclaré Barkat.

Se référant aux appels à l’élaboration d’un plan de réforme alternatif qui serait acceptable aux yeux des partis d’opposition, Barkat a déclaré qu’il croyait à la possibilité de trouver une solution avec un « large consensus ».

Dans un communiqué, le Likud a répondu que « le principe selon lequel la Haute Cour n’a pas le pouvoir d’invalider les lois fondamentales apparaît dans toutes les grandes lignes [des plans de refonte], y compris dans la proposition du président, et sera ancré dans la réforme législative. Il n’y a donc pas lieu de craindre une crise constitutionnelle ».

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