Nissenkorn et Shmuli favorables à l’adoption pour les couples homosexuels
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Nissenkorn et Shmuli favorables à l’adoption pour les couples homosexuels

La clause selon laquelle les futurs parents doivent être "un homme et une femme" sera supprimée ; le ministre des Affaires sociales se félicite de cette "correction historique"

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Un couple de deux femmes homosexuelles se marie à Tel Aviv, le 4 juin 2019. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)
Un couple de deux femmes homosexuelles se marie à Tel Aviv, le 4 juin 2019. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn et le ministre des Affaires sociales Itzik Shmuli ont approuvé mercredi un projet de loi qui modifiera un texte de loi vieux de plusieurs décennies sur l’adoption. Actuellement, seuls les couples hétérosexuels sont autorisés à adopter et l’amendement visera à autoriser les couples de même sexe à adopter

Le projet de loi prévoit la suppression de la phrase « un homme et une femme » qui est incluse dans les textes depuis 1960 et qui a donc empêché les couples gays et lesbiens d’adopter.

Il prévoit également la création d’un registre des personnes qui souhaitent adopter ou obtenir une autorisation de placement en maison d’accueil, et fixe les mêmes exigences pour ceux qui souhaitent être ajoutés au registre.

En outre, un système de critères sera établi pour trouver des parents appropriés pour chaque enfant, y compris toute considération qui doit être prise en compte, avec l’intérêt supérieur de l’enfant comme facteur primordial.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn vu à la Knesset, le 21 octobre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Nous faisons un nouveau pas vers l’égalité », a dit Nissenkorn selon un reportage de la Douzième chaîne.

La nouvelle loi, « consacrera le simple fait naturel que l’intérêt supérieur de l’enfant ne dépend pas de la classification des relations mais de conditions de compétence objectives et équitables », a-t-il dit.

Nissenkorn présentera le projet de loi à la Commission ministérielle des lois. Puis, il ira au Parlement pour son approbation en tant que loi. Cependant, la composition de la coalition rend difficile l’adoption de lois en faveur des droits des LGBT. Les partis religieux, qui s’opposent traditionnellement à de telles lois, détiennent un pouvoir important au sein de la coalition.

Shmuli a tweeté qu’il s’agit d’une « correction historique de la discrimination grave que beaucoup de bons Israéliens attendent depuis de nombreuses années ».

« En tant que ministre des Affaires sociales, je sais très bien combien d’enfants nous avons sauvés d’une situation de danger et d’abandon et qui attendent une famille chaleureuse et aimante. Grâce à ce changement, il sera possible de rencontrer des couples LGBT qui aspirent tant à être parents et qui ont tant d’amour à donner ».

« Je souhaite à la communauté, et à moi-même, que nous méritions d’adopter le plus grand nombre possible d’enfants qui en ont besoin », a écrit Shmuli qui est gay. « Une seule chose devrait déterminer l’adoption, et ce sera le cas : l’aptitude des parents à pourvoir aux besoins de l’enfant, et rien d’autre ».

Le député travailliste Itzik Shmuli s’exprime lors d’une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 15 juillet 2019. (Noam Rivkin Fentonl/Flash90)

Les couples de même sexe peuvent être agréés pour l’adoption en vertu de la loi israélienne, mais en pratique, très peu de couples gays ont adopté des enfants au cours des dix dernières années. Comme recours, certains couples de même sexe adoptent des bébés étrangers.

Selon la Douzième chaîne, le ministère des Affaires sociales et son service de protection de l’enfance ont depuis des années pour politique de répartir les futurs parents adoptifs sur deux listes. La première, pour les couples hétérosexuels, qui se verraient proposer des enfants nouveau-nés et des nourrissons jusqu’à l’âge de trois ans.

La seconde liste, composée de couples hétérosexuels plus âgés et de parents célibataires, ne se verrait proposer que des enfants plus âgés et des enfants présentant des besoins particuliers. Les couples homosexuels sont aussi inclus dans la deuxième liste, selon le reportage.

En 2008, suite aux protestations de la communauté gay, le procureur général a conseillé d’autoriser les couples homosexuels à adopter des enfants en Israël. Cependant, la loi n’a jamais été modifiée par la Knesset, malgré les divers efforts déployés par les législateurs en cours de route.

En 2017, le ministère des Affaires sociales, sous l’égide d’un autre ministre, a annoncé son opposition à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels en Israël, car cela constituerait un « fardeau supplémentaire » pour l’enfant.

Mais à la suite d’une tempête de protestations, avec des milliers d’Israéliens descendant dans les rues de Tel-Aviv pour protester contre ce qu’ils considéraient comme une politique discriminatoire, le ministère est revenu sur sa décision moins d’un mois plus tard et a déclaré à la Knesset de prendre une décision finale sur la question par le biais de la législation.

La communauté LGBT a mené une lutte similaire pour l’égalité des droits des mères porteuses en Israël et pour le droit au mariage.

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