Nomination de 50 nouveaux juges dans des Cours de district et des magistrats

La Commission chargée de la sélection des juges a nommé jeudi 19 nouveaux juges à des Cours de district et 31 nouveaux juges à des Cours des magistrats dans tout le pays pour la toute première fois depuis plus d’un an.

Six juges supplémentaires ont été nommés à des postes temporaires dans différentes Cours de district.

Saluant cette initiative, le ministre de la Justice Gideon Saar a écrit sur Twitter que « d’excellents juges ont été choisis et ils renforceront notre système judiciaire et sa capacité à relever les défis, et ils aideront à alléger une charge lourde ».

Ces désignations surviennent alors que la Commission est dans l’impasse concernant la sélection de nouveaux magistrats à la Cour suprême, ses membres n’étant pas parvenus à s’entendre concernant les candidats présentés jusqu’à présent.

Au mois de novembre, Saar avait gelé les activités de la Commission en l’absence d’un consensus sur les nominations. Le panel doit désigner quatre nouveaux juges à la Cour suprême : Deux pour remplacer Menachem Mazuz et Hanan Melcer, à la retraite, et deux pour se substituer à Neal Hendel et George Kara, qui vont quitter leurs fonctions l’année prochaine.

Mais après des querelles, cette Commission dont les membres sont de sensibilité politique différente ont été dans l’incapacité de s’accorder sur aucun des 24 candidats.

Le ministre de la Justice Gideon Saar dirige une réunion de la faction Tikva Hadasha à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Commission doit encore se réunir sur le sujet des candidats à la Cour suprême, malgré la date-limite de dépôt des noms des nouveaux candidats qui était fixée au 6 janvier.

La Commission, qui est présidée par Saar, comprend la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, numéro deux du parti Yamina de droite du Premier ministre Naftali Bennett ; la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, plutôt libérale ; Uzi Vogelman et Yitzhak Amit ; Ilana Seker et Muhammad Naaman, de l’Association du barreau israélien ; le député Simcha Rothman du Parti sioniste religieux d’extrême-droite et le législateur Efrat Rayten, issu du Parti travailliste de centre-gauche.

Shaked et Rothman exercent des pressions pour que soient désignés des juges conservateurs, tandis que Hayut et d’autres membres du panel prônent la nomination de magistrats libéraux.