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Nucléaire iranien : les Européens déclenchent une procédure contre Téhéran

Le déclenchement du mécanisme de règlement des différends, dont Paris agitait la menace depuis plusieurs semaines, pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l'ONU

De gauche à droite, Federica Mogherini, responsable de la politique étrangère de l'Union européenne, Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, Heiko Maas, ministre allemand des Affaires étrangères, puis Boris Johnson, ministre britannique des Affaires étrangères, lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères au bâtiment Europa, le 15 mai 2018 à Bruxelles. (AP Photo/Olivier Matthys, Pool)
De gauche à droite, Federica Mogherini, responsable de la politique étrangère de l'Union européenne, Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, Heiko Maas, ministre allemand des Affaires étrangères, puis Boris Johnson, ministre britannique des Affaires étrangères, lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères au bâtiment Europa, le 15 mai 2018 à Bruxelles. (AP Photo/Olivier Matthys, Pool)

Les trois pays européens cosignataires de l’accord sur le nucléaire iranien, France, Grande-Bretagne et Allemagne, ont déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu dans le texte afin de contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements, ont annoncé leurs chefs de la diplomatie dans un communiqué commun.

« Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran », ont-il ajouté, laissant entendre qu’ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des Etats-Unis.

Le déclenchement du mécanisme de règlement des différends (MRD), dont Paris agitait la menace depuis plusieurs semaines, pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l’ONU.

Les Européens ne veulent toutefois pas « précipiter le passage » à des sanctions mais faire pression sur l’Iran pour sauver l’accord de 2015 (JCPOA) qui encadre son programme nucléaire, souligne-t-on notamment à Paris.

« Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse par le biais d’un dialogue diplomatique constructif, tout en restant dans son cadre », ont souligné Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas et Dominic Raab.

« Nous espérons ramener l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPOA », ont-ils insisté.

La centrale nucléaire de Bouchehr, en Iran, le 10 novembre 2019. (Crédit : ATTA KENARE / AFP)

Le 5 janvier, Téhéran a annoncé la « cinquième et dernière phase » de son plan de réduction de ses engagements nucléaires en riposte à la sortie des Etats-Unis de l’accord en 2018 et au rétablissement de lourdes sanctions américaines qui étranglent l’économie iranienne.

L’Iran a affirmé qu’il ne se sentait plus tenu par aucune limite « sur le nombre de ses centrifugeuses » utilisées pour la production de combustible nucléaire.

« Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPOA et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends », soulignent les Européens.

Ils ont réitéré toutefois leur attachement au texte, rejetant l’appel du président américain Donald Trump à en sortir. Outre les trois pays européens, la Russie et la Chine sont aussi parties à l’accord.

« Nous demeurons convaincus que cet accord historique et sa contribution en matière de non-prolifération servent nos intérêts de sécurité communs et renforcent l’ordre international fondé sur des règles », insistent Paris, Londres et Berlin.

Les Européens redoutent qu’un détricotage complet de l’accord n’ajoute au final « une crise de prolifération nucléaire à l’escalade qui menace la région tout entière ».

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