Ouverture d’archives liées à la Seconde Guerre mondiale
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Ouverture d’archives liées à la Seconde Guerre mondiale

L'arrêté concernant la consultation des archives sous le régime de Vichy entre en vigueur aujourd'hui en France

L’arrêté datant du 24 décembre dernier portant sur « l’ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale », publié au Journal Officiel du 27 décembre, est entré en vigueur lundi.

Cet arrêté constitue une dérogation générale afin de faciliter l’accès à ces archives.

Il permet ainsi la consultation des documents avant le délai d’expiration prévu à l’article L.231-2 du code du patrimoine.

L’arrêté précise ainsi « En application de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultées, sous réserve de la déclassification préalable des documents couverts par le secret de la défense nationale, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du même code, les archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale. »

Les personnes concernées par cette loi sont l’administration, les citoyens et les chercheurs, précise l’arrêté.

Cet arrêté a été signé par le Premier ministre français, Manuel Valls, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, le ministre de la Justice, Christine Taubira, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve et le ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin.

Les documents d’archives concernés par ce complément de loi sont les documents émis par toutes les juridictions officielles sous le régime de Vichy ainsi que les documents émis par la police.

Une liste détaillée précise quels sont ces documents d’archives.

Cet arrêté permet de pourvoir consulter certains documents dont le délai n’aurait été atteint qu’en 2019, explique le site Metro News.

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