Pas de campagne anonyme via SMS – commission centrale électorale
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Pas de campagne anonyme via SMS – commission centrale électorale

Répondant à une requête d'Yisrael Beitenu contre le Meretz, Hanan Melcer a estimé que les études par SMS devaient inclure tous les partis susceptibles de remporter 1 % des votes

Le juge Hanan Melcer, président de la Commission centrale électorale, et Orly Ades, directrice générale de la commission, le 21 février 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le juge Hanan Melcer, président de la Commission centrale électorale, et Orly Ades, directrice générale de la commission, le 21 février 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la commission centrale électorale s’est prononcé mardi contre le recours aux SMS anonymes ayant trait aux élections et aux enquêtes via téléphone portable et aux intentions de vote excluant certaines formations politiques plus modestes.

Hanan Melcer, le juge à la tête de la Cour suprême, a fait part de son jugement en réponse à une requête déposée par le parti Yisrael Beytenu de droite contre le Meretz de gauche, deux détenteurs d’entreprises de communication et de téléphonie mobile distinctes.

Au début du mois de mars, le Meretz avait envoyé un texto anonyme demandant à ses destinataires de faire leur choix entre divers partis se présentant au scrutin du 9 avril.

Yisrael Beytenu, dont les sondages ont suggéré qu’il ne pourrait pas franchir le seuil nécessaire permettant de siéger à la 21e Knesset, ne faisait pas partie des options proposées.

Le Ministre de la Défense israélien Avigdor Liberman intervient lors d’une conférence au Centre des congrès international de Jérusalem le 3 septembre 2018 (Crédit :
Yonatan Sindel/Flash90)

Yisrael Beytenu, avec à sa tête Avigdor Liberman, avait déploré qu’en excluant sa formation de la liste, le message laissait entendre de manière inéquitable que soit elle ne se présentait pas, soit elle n’avait aucune chance de remporter un siège.

Dans son verdict, Melcer a souligné qu’une campagne de publicité – quel que soit le média concerné – menée au nom d’un parti politique devait stipuler le nom de la personne en étant à l’origine et identifier la formation ou la liste de candidats impliquées.

Les enquêtes doivent également inclure tous les partis susceptibles de remporter au moins 1 % des votes selon les moyennes des sondages.

Le juge a ajouté qu’il transmettrait sa décision au directeur-général du ministère des Communications pour qu’elle puisse être relayée auprès des différentes entreprises de communication.

Dans une autre initiative, la ministre de la Justice Ayelet Shaked a annoncé mardi sur Twitter qu’elle déposerait une requête auprès de la commission pour un texto anonyme envoyé, d’après elle, par le Likud.

Les co-dirigeants de HaYamin HaHadash Ayelet Shaked et Naftali Bennett lors d’une conférence de presse à Tel Aviv, le 17 mars 2019 (Crédit : Flash90)

Ce message, a-t-elle expliqué, clamait de manière mensongère qu’à l’issue des élections, le parti HaYamin HaHadash – qu’elle dirige aux côtés de Naftali Bennett – recommanderait au président que la formation Kakhol lavan soit chargée de former le nouveau gouvernement.

« Je vais dire clairement les choses : nous recommanderons Netanyahu au poste de Premier ministre et nous n’entrerons pas dans un gouvernement dirigé par Gantz », a-t-elle écrit. « Ne croyez pas aux mensonges véhiculés par vos téléphones mobiles ».

La Loi électorale (Méthodes de propagande) de 1959 a été rédigée avant l’avènement d’internet.

Le Likud a bloqué toutes les tentatives d’extension de cette législation aux contenus en ligne et a refusé de signer un accord approuvé par les partis qui s’engageaient à clairement identifier l’origine des campagnes faites sur la Toile.

En raison de – ou malgré – les limitations de la loi, et dans une initiative qui refléte son militantisme judiciaire, Hanan Melcer a décidé le mois dernier d’interdire toutes les publicités de campagne anonymes sur toutes les plateformes – et notamment sur les réseaux sociaux – en Israël et depuis l’étranger afin de prévenir « la propagande de manipulation et les tentatives d’insuffler de fausses informations dans les esprits des électeurs ».

תוך כדי לחימה בדרום הארץ, הליכוד מוציא הודעות סמס שקריות באופן אנונימי נגד הימין החדש, בטענה שאחרי הבחירות נמליץ על גנץ….

פורסם על ידי ‏איילת שקד‏ ב- יום שני, 25 במרץ 2019

La décision prise par Shaked d’utiliser ce jugement contre le Likud est quelque peu ironique au vu de sa détestation du militantisme judiciaire – la volonté des juges d’intervenir et, parfois, de contourner les décisions gouvernementales – et de sa volonté de combattre ce même militantisme à la Haute Cour, un objectif dont elle a fait un pilier de sa campagne électorale.

La page Facebook d’Ayelet Shaked et le message : « Shaked vaincra la Haute Cour, Bennett vaincra le Hamas » (Crédit : Facebook)
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