Plus de pouvoirs à Ben Gvir ? La Haute Cour émet une injonction intermédiaire

La Haute-cour de justice a émis une injonction intermédiaire, dimanche, contre une loi controversée accordant au ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir plus de pouvoirs sur la police – un jugement qui souligne les inquiétudes croissantes face à une éventuelle politisation des forces de l’ordre.

Selon le jugement qui a été émis par les magistrats Uzi Vogelman, Yitzhak Amit et Yechiel Kasher, le gouvernement devra répondre à la requête qui avait été déposée contre la législation dans les 90 prochains jours. Un tel jugement indique que le tribunal approuve, dans leurs principes, les arguments avancés par les plaignants contre la loi.

Ce texte, adopté à l’initiative de Ben Gvir, établit que le ministre de la Sécurité nationale est en droit de « diriger la politique de la police et les principes généraux de ses opérations », notamment en déterminant les priorités et les programmes opérationnels des agents ainsi que les ordres donnés aux forces, sur le terrain, et les instructions générales entourant leurs activités.

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Ben Gvir affirme que ces privilèges sont essentiels pour restaurer l’ordre dans les zones de non-droit de la nation et pour combattre le crime, dont les chiffres grimpent particulièrement en flèche au sein des communautés arabes. Les critiques déclarent, pour leur part, que la législation permettra au ministre d’intervenir de manière active dans les activités opérationnelles de la police, entraînant un maintien de l’ordre biaisé qui sera évidemment influencé par les convictions et par l’idéologie du ministre d’extrême-droite.

Suite au jugement, le ministre de la Sécurité nationale a diffusé une vidéo dans laquelle il affirme que les juges de la Haute-cour pensent être « au-dessus des lois », estimant qu’ils se considèrent comme « des députés suprêmes ».

Le politicien d’extrême-droite ajoute, sur ces images, que la décision des magistrats démontre clairement pourquoi le projet de réforme radicale du système judiciaire doit être immédiatement adopté « dans son intégralité ».

La Procureure générale, Gali Baharav-Miara, s’exprimant lors d’une conférence, à Haïfa, le 12 janvier 2023. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

Au début du mois, la procureure-générale Gali Baharav-Miara avait indiqué que le texte de loi risquait de politiser les forces de l’ordre et de porter atteinte aux libertés personnelles. Elle n’était pas allée jusqu’à recommander à la Haute-cour de justice de le rejeter.

« L’amendement à la loi se réfère aux pouvoirs du ministre de manière vague et il n’établit pas l’équilibre des pouvoirs qui garantirait l’indépendance professionnelle de la police », avait écrit Baharav-Miara dans sa réponse officielle à la requête. « Il y a de graves inquiétudes portant sur une possible utilisation des forces de police et sur une potentielle politisation de la police. »

Baharav-Miara avait maintenu que la législation avait été adoptée trop rapidement, de façon déséquilibrée et en l’absence d’une spécification garantissant que la police continuerait à travailler hors de toute sphère d’influence politique.

En réponse à la décision prise dimanche, le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a fait savoir que « la Haute-cour a émis une injonction par intérim contre l’effort flagrant qui a été livré pour transformer la police israélienne en bras politique dictatorial ».

« La loi proposée par Ben Gvir est en bonne voie pour rejoindre les poubelles de l’Histoire. Et c’est ce qui arrivera également aux autres lois portant sur un changement de régime qui sont actuellement programmées par le gouvernement », a commenté l’organisation.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir lors d’une réunion à son ministère à Jérusalem, le 15 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le leader de l’opposition Yair Lapid, dont le parti Yesh Atid avait aussi été partie prenante dans la requête, a salué le jugement, disant que sa formation « continuera à se battre contre la démence de ce mauvais gouvernement ».

Les requêtes déposées contre cette législation proposée par la coalition avaient été soumises, au début de l’année, par plusieurs groupes issus de la société civile, notamment par le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël et par l’Association pour les droits civils en Israël, qui avaient estimé que donner à Ben Gvir le contrôle « de la politique de la police et des principes généraux de ses activités entrave, de manière inconstitutionnelle, la liberté de manifester et la liberté d’expression, et subordonne les forces de l’ordre au contrôle d’une entité politique ».