« La Pologne ne paiera pas » : Morawiecki répond à Lapid au sujet des restitutions
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« La Pologne ne paiera pas » : Morawiecki répond à Lapid au sujet des restitutions

Le ministre israélien des Affaires étrangères a condamné la loi qui fixerait à 30 ans le délai pour que les Juifs puissent récupérer les biens saisis pendant la Shoah

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki s'adresse aux médias à la fin d'un sommet européen à Bruxelles, le 13 décembre 2019. (Crédit: AP Photo/Francisco Seco)
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki s'adresse aux médias à la fin d'un sommet européen à Bruxelles, le 13 décembre 2019. (Crédit: AP Photo/Francisco Seco)

Le gouvernement polonais a apporté vendredi son soutien à une loi adoptée la veille par les députés, qui pourrait bloquer, selon les experts, des restitutions de biens, dont des biens juifs spoliés par les nazis allemands pendant la Seconde guerre mondiale, et a réagi à l’affirmation du ministre israélien des Affaires étrangères, Yair Lapid, selon laquelle la nouvelle législation polonaise, qui interdirait les demandes de restitution de la Shoah en Pologne, était « immorale ».

« Tant que je serai Premier ministre, la Pologne ne paiera certainement pas pour les crimes allemands, pas un zloty, pas un euro, pas un dollar », a déclaré à la presse le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.

La loi, qui amende le code administratif et a été votée jeudi tard dans la soirée, permet de bloquer non seulement des restitutions de biens, mais aussi des indemnisations pour anciens propriétaires et leurs successeurs légaux au bout d’une période de 30 ans, comptée à partir du jour de la décision qui les concerne, selon des experts.

Pour entrer en vigueur, la loi doit encore être adoptée par le Sénat et signée par le président.

309 députés sur un total de 460 ont soutenu la nouvelle législation alors que 120 membres de l’opposition se sont abstenus. Aucun député n’a voté contre.

Jeudi, Lapid a déclaré que le projet de loi était « une honte qui n’effacera pas les horreurs ou la mémoire de la Shoah ».

Le Premier ministre d’alternance et ministre des Affaires étrangères Yair Lapid arrive à la première réunion du cabinet du nouveau gouvernement à Jérusalem, le 20 juin 2021. (Crédit : EMMANUEL DUNAN / AFP)

« C’est une horrible injustice et une honte, qui porte atteinte, aux droits des survivants de l’Holocauste, de leurs héritiers et des membres des communautés juives qui ont existé en Pologne pendant des centaines d’années », a déclaré Lapid dans un communiqué. « Il s’agit d’une action incompréhensible. Cette loi immorale va sérieusement nuire aux relations entre les pays. »

M. Lapid a déclaré qu’il était « extrêmement inquiétant et grave » que la Pologne, ignore, la Déclaration de Terezin de 2009, non contraignante, qui définit des lignes directrices pour la restitution des biens datant de la Shoah.

« L’État d’Israël se dressera comme un mur de protection pour défendre la mémoire de la Shoah, ainsi que pour défendre l’honneur des survivants de l’Holocauste et leurs biens », a déclaré le ministre des Affaires étrangères.

« Cette loi immorale va sérieusement frapper les relations entre nos pays », a tweeté l’ambassade d’Israël jeudi soir.

Elle « rendra en effet impossible la restitution des biens juifs ou la demande d’indemnisation pour les survivants de l’Holocauste et leurs descendants, ainsi que pour la communauté juive dont la Pologne a été la patrie pendant des siècles. C’est incompréhensible », a-t-elle ajouté.

Récemment, l’ambassade des Etats-Unis en Pologne s’est dite « profondément inquiète » de la proposition de loi.

Le ministère polonais des Affaires étrangères a rétorqué que les commentaires de M. Lapid sur le projet de loi étaient malavisés.

« C’est avec préoccupation que la Pologne prend note des propos de la partie israélienne concernant l’amendement du code des procédures administratives », a déclaré vendredi le ministère polonais des Affaires étrangères, dans un communiqué.

« Ces déclarations indiquent une méconnaissance des faits et du droit polonais. La Pologne n’est pas responsable de la Shoah qui était un crime commis par les occupants allemands, entre autres sur les citoyens polonais de nationalité juive », a ajouté le ministère.

Le président polonais Andrzej Duda donne une conférence de presse le 6 février 2018 à Varsovie pour annoncer qu’il va signer une loi controversée sur l’Holocauste qui a suscité des tensions avec Israël, les Etats-Unis et l’Ukraine (Crédit : AFP / JANEK SKARZYNSKI)

Le ministère a déclaré que, la nouvelle législation, a été adoptée, parce qu’il était inconstitutionnel et qu’il s’agissait d’une « violation flagrante de la loi » de ne pas avoir de délai pour annuler les décisions administratives passées.

Le ministre de l’égalité sociale, Meirav Cohen, membre du parti Yesh Atid de Lapid, a également dénoncé les législateurs polonais pour avoir avancé le projet de loi.

« Les législateurs polonais devraient baisser la tête et avoir honte de la mesure qu’ils ont prise ce soir », a tweeté Cohen.

Selon Ynet, le président Reuven Rivlin a écrit la semaine dernière une lettre au président polonais Andrzej Duda pour exprimer son opposition à la législation.

La loi « obscurcirait fortement nos efforts conjoints pour renforcer les relations entre nos pays et pour assurer le partenariat entre nos nations », aurait écrit Rivlin. « Comme j’apprécie beaucoup les relations entre nous, j’ai décidé de vous demander que votre estimé gouvernement examine les conséquences d’une telle législation. »

Les auteurs de la proposition l’estiment nécessaire pour mettre la législation en accord avec une décision du Tribunal Constitutionnel. Celui-ci avait estimé en 2015 qu’une date limite devait être imposée à toute contestation d’une décision administrative. La loi prévoit donc une limite allant de 10 ans jusqu’à 30 ans, selon les cas. L’ère communiste en Pologne a pris fin voilà 32 ans, en 1989.

Selon le ministère polonais, l’introduction de délais possibles pour contester une décision administrative conduira « à l’élimination des abus et des irrégularités qui se sont largement produits dans les processus de reprivatisation ».

« Les nouvelles dispositions ne limitent en rien la possibilité d’engager des actions civiles en réparation, quelle que soit la nationalité ou l’origine du demandeur », a encore souligné le ministère polonais.

Bix Aliu, le chargé d’affaires de l’ambassade américaine à Varsovie, se serait également opposé à cette législation dans une lettre adressée au président du parlement polonais.

« Nous comprenons que ce projet de loi, rendrait effectivement la restitution ou l’indemnisation des biens de l’Holocauste ou de l’ère communiste, impossible, pour un grand pourcentage de demandes », a écrit Bix Aliu, selon Reuters.

En Pologne, où six millions de citoyens dont trois millions d’origine juive ont été assassinés pendant la Deuxième guerre mondiale par les nazis allemands, la question des restitutions n’a toujours pas été réglée.

Duda a fait campagne contre cette question avant sa réélection l’année dernière. De nombreux citoyens polonais estiment que les demandes de dédommagement ne devraient être adressées qu’à l’Allemagne nazie et qu’il est injuste que la Pologne paie les dommages liés à l’époque de la Shoah.

La Pologne est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas adopté de législation nationale complète pour restituer ou indemniser les biens privés confisqués par les nazis ou nationalisés par le régime communiste

Les questions de restitution et de révisionnisme de la Shoah, ont, à plusieurs reprises empoisonné les liens israélo-polonais. En 2018, Varsovie a adopté une loi rendant illégal d’accuser la nation ou l’État polonais de complicité dans les crimes de guerre de l’Allemagne nazie. La mesure a suscité un tollé en Israël, mais l’impasse a largement pris fin lorsque la Pologne a accepté de modifier la loi pour supprimer toute sanction pénale.

D’éminents historiens israéliens, ont affirmé, que la Pologne tente constamment, de minimiser, les atrocités anti-juives commises par les Polonais, avant, pendant, et après la Seconde Guerre mondiale.

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