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Poursuite des jeunes terroristes : le casse-tête de l’Etat

Ahmed Manasra, 13 ans, est trop jeune pour être poursuivi en tant qu'adulte. Le ministère de la Justice envisage de changer la loi, même si elle ne pourra pas s’appliquer rétroactivement

Ayelet Shaked à la Knesset en octobre 2014 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)
Ayelet Shaked à la Knesset en octobre 2014 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)

Vendredi, la Dixième chaîne de télévision israélienne a rapporté que la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, cherche à faire passer la législation permettant à l’Etat de poursuivre et d’emprisonner les terroristes suspects de moins de 14 ans.

Pendant ce temps, les procureurs d’Etat envisagent la possibilité d’une requête de détention d’un terroriste palestinien de 13 ans dans une unité de soins voisine jusqu’à ses 14 ans – âge auquel il pourra être jugé – puisqu’il est pour le moment trop jeune pour aller en prison.

Le terroriste Ahmed Manasra, qui est trop jeune pour être détenu en prison, a fait la une de tous les journaux du monde cette semaine.

En effet, après avoir décrété que ce dernier avait été exécuté par Israël, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas avait dû revenir sur sa déclaration après qu’Israël ait publié des photos du garçon soigné dans un hôpital israélien.

ahmed et Hassan, son cousin de 15 ans, ont été filmés en train de poignarder un homme de 25 ans à Pisgat Zeev, un quartier situé au Nord-Est de Jérusalem, lui causant de graves blessures, avant de poignarder dans le cou une seconde victime, un jeune garçon juif de 13 ans. La victime a été hospitalisée alors que son pronostic vital était engagé. Son état s’est stabilisé depuis.

Hassan a été tué par la police alors qu’Ahmed a été arrêté après avoir été percuté par une voiture et blessé alors qu’il tentait de s’échapper.

Alors que la loi israélienne définit les mineurs comme personnes de moins de 18 ans, l’âge légal pour être jugé en tant qu’adulte est abaissé à 14 ans dès lors qu’il s’agit de poursuites pour des crimes capitaux.

Si Ahmed est déclaré coupable pour tentative d’homicide avant d’avoir atteint ses 14 ans, le juge ne pourra pas le condamner à la prison selon la loi israélienne. Il pourra l’envoyer en détention dans un centre pour adolescents mais seulement jusqu’à ses 20 ans.

Shaked cherche à faire avancer un projet de loi qui rendrait possible l’emprisonnement des jeunes de moins de 14 ans en cas de charges terroristes. Cependant, même si un tel projet de loi venait à passer, il ne pourrait pas s’appliquer rétroactivement au cas de Manasra.

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