Prague vote pour l’impôt sur les compensations versées aux églises et synagogues

La Chambre basse du Parlement tchèque a approuvé mercredi un amendement controversé visant à taxer les compensations financières accordées aux Eglises pour leurs biens saisis sous l’ancien régime communiste en 1948-1989, d’une valeur d’environ 2,3 milliards d’euros.

L’amendement a été soumis par le parti communiste KSCM en tant que condition de son soutien tacite à l’installation en 2018 du gouvernement minoritaire du mouvement populiste ANO du Premier ministre milliardaire Andrej Babis et des sociaux-démocrates CSSD.

Le texte a été approuvé par 106 sur 172 élus présents, représentant outre l’ANO, le CSSD et le KSCM, ainsi que le parti d’extrême-droite SPD.

En vertu de la loi adoptée en 2012, 17 confessions tchèques dont notamment l’Eglise catholique romaine, ont le droit de récupérer des biens d’une valeur de 75 milliards de couronnes (2,9 milliards d’euros) saisis par l’ancien régime totalitaire.

Les Eglises doivent également recevoir une compensation de 59 milliards de couronnes (2,3 mds EUR) sur 30 ans pour les biens qui ne peuvent pas être restitués en nature. Cette somme est jugée excessive par l’actuelle coalition.

« Personne ne met en doute le principe de la restitution. Mais le prix doit correspondre à la réalité », a indiqué le chef du groupe parlementaire d’ANO, Jaroslav Faltynek.

L’imposition de ces compensations devrait apporter à l’Etat l’équivalent de quelque 15 millions d’euros par an, jusqu’en 2030.

« Il ne faut pas reculer devant les communistes et accepter une falsification de l’histoire », s’est insurgé le chef du parti de droite ODS, Petr Fiala.

De son côté, le chef du groupe parlementaire d’un autre parti de droite TOP 09, Miroslav Kalousek, a accusé les auteurs de l’amendement d' »antisémitisme », car l’imposition doit également frapper les compensations versées aux organisations religieuses juives.

Le texte fera prochainement l’objet d’un vote au sein du Sénat où la coalition n’est pas majoritaire.

Il est probable que l’amendement sera en fin de compte examiné par la Cour constitutionnelle, après son rejet attendu par le Sénat et sa nouvelle approbation par les députés.

« Nous sommes prêts à saisir la Cour constitutionnelle, si nécessaire », a déclaré à l’AFP Monika Klimentova, porte-parole de la Conférence épiscopale tchèque.

Le député du parti pirate, Mikulas Ferjencik, a accusé l’ANO et le CSSD de vouloir « faire taire les communistes » pour qu’ils soutiennent le gouvernement, mais ne pas vouloir en même temps que la loi soit réellement adoptée.

Les croyants sont une minorité dans cet pays de 10,6 millions d’habitants, avec 3,6 millions de personnes s’identifiant comme non-croyants, tandis que cinq millions de Tchèques ont laissé la case religion vide lors du recensement national en 2011.