Yisrael Beytenu fait appel du projet de loi sur les conversions

La commission des lois a adopté dimanche un projet de loi qui exigerait que l’Etat ne reconnaisse que les conversions achevées sous les auspices du grand rabbinat d’Israël, dominé par les ultra-orthodoxes, et qui avait été fustigé par le parti Yisrael Beytenu.

Le projet de loi doit encore être approuvé par trois fois en plénière de la Knesset avant d’avoir force de loi.

Le parti Yisrael Beytenu du ministre de la Défense Avigdor Liberman a annoncé faire appel du projet de loi approuvé par le cabinet qui a octroyé de facto aux ultra-orthodoxes le monopole des conversions au judaïsme.

La ministre de l’Intégration issu de la formation Yisrael Beytenu, Sofa Landver, qui aurait été la seule ministre à voter contre le projet de loi lors de cette réunion de haut-rang, a déposé l’appel contre cette législation à la Knesset.

La mesure, présentée le mois dernier par le ministère de l’Intérieur d’Aryeh Deri, qui préside le parti ultra-orthodoxe Shas, semble être une tentative de contourner un jugement de mars 2016 de la Cour suprême, qui permet à ceux qui se sont convertis de manière privée et orthodoxe en Israël de devenir citoyens dans le cadre de la Loi du Retour. Les partis ultra-orthodoxes avaient à l’époque juré de soumettre un projet de loi pour neutraliser cette décision.

La législation ne reconnait pas non plus les conversions de Giyur KHalacha, un tribunal rabbinique orthodoxe privé, qui a été fondé il y a deux ans, principalement pour aider les Juifs de l’ancienne Union soviétique qui étaient considérés comme Juifs par l’Etat et pouvaient immigrer en Israël, mais pas par le rabbinat qui refuse de les marier.

Examen d’une conversion au judaïsme par une cour rabbinique, à Jérusalem, en juillet 2003. Illustration.(Crédit : Flash90)

Le projet de loi ne reconnaitra pas non plus les conversions de l’association nationale religieuse Tzohar.

Liberman, qui est aussi ministre de la Défense, a déclaré tard jeudi soir que le projet de loi allait « entraîner une discrimination sévère, et à cause de cela nous pourrions perdre des centaines de milliers des nôtres ou de ceux qui sont intéressés par la conversion, y compris ceux qui ont servi dans l’armée israélienne. »

Le projet de loi, a-t-il prévenu, « approfondira le fossé au sein du peuple juif. Le rôle de la conversion doit être l’acceptation de ceux qui demandent à faire partie du judaïsme, et pas le rejet et le conflit entre l’Etat d’Israël et les associations juives. »

Yisrael Beytenu, un parti dont la force repose principalement sur l’électorat russophone, affirme que selon les accords de coalition de 2015, tout changement dans les relations entre religion et état doit être accepté par tous les partis de la coalition pendant une commission spéciale dédiée à ce sujet. Le parti a indiqué qu’aucune discussion n’avait été organisée sur le projet de loi de conversion nationale.

Selon la Deuxième chaîne, Robert Ilatov, député de Yisrael Beytenu, a écrit au président de la coalition, David Bitan, et au ministre du Tourisme Yariv Levin, tous deux députés du Likud, pour souligner que Yisrael Beytenu « s’oppose fortement » au projet de loi, et y mettra son veto.

Robert Ilatov, député de Yisrael Beytenu, à la Knesset, en décembre 2011. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Ilatov a écrit que la loi entraînerait une « grave discrimination, elle divisera le peuple juif et elle nuira significativement à beaucoup de citoyens israéliens qui ont servi et continuent de servir dans l’armée israélienne, parmi la population des immigrants et parmi les Juifs qui vivent en dehors d’Israël. »

« Il ne peut y avoir un projet de loi qui change le statu quo existant qui ne soit pas [d’abord] discuté par la commission spéciale si nécessaire, avant d’être présenté en commission des lois. »

Ilatov a écrit que son parti demande que, puisque le projet de loi n’a pas été présenté conformément aux conditions acceptées dans les accords de coalition, tous les membres de la coalition devraient s’y opposer dimanche, parce qu’ils sont liés par la « discipline de coalition ».

Le rabbin Shaul Farber, président de l’association Itim qui avait fait appel à la Haute cour de Justice et l’un des fondateurs des cours privées de Giyur KHalacha, a déclaré que la discussion ministérielle de dimanche serait un procès de la ministre de l’Immigration et de l’Intégration, Sofa Landver, du parti Yisrael Beytenu.

« Landver a précisé qu’elle porte le combat de la conversion plus facile et de l’aide à l’intégration des immigrants dans la société israélienne, et c’est son rôle officiel aujourd’hui, a-t-il dit. Les yeux des immigrants sont rivés sur elle pour voir si elle cédera aux partis ultra-orthodoxes et laissera tomber les immigrants. Ne pas bloquer cette loi en commission des lois dimanche sera la dernière reddition de Landver et de son parti, et la levée d’un drapeau blanc dans la lutte au nom des immigrants. »

Le ministre de l’Intérieur, Aryeh Deri, arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 9 avril 2017. (Crédit : Ohad Zwigenberg/Pool)

Deri a déclaré que l’opposition catégorique de Yisrael Beytenu était déplacée et que le projet de loi serait adopté, parce qu’il « est dans les accords avec les dirigeants des partis [de la coalition] et est conçu pour préserver le statu quo. Le ministre Liberman ne sabotera pas la loi de conversion, tout comme il ne sabote pas les lois des autres partenaires de la coalition. »