Prostitution en Israël : Shaked veut pénaliser les clients
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Prostitution en Israël : Shaked veut pénaliser les clients

La ministre de la Justice a soumis un projet de loi, parrainé par le gouvernement, qui imposerait une amende aux personnes qui achètent des faveurs sexuelles

Une prostituée dans le sud de Tel Aviv, en janvier 2013. Illustration. (Crédit : Flash90)
Une prostituée dans le sud de Tel Aviv, en janvier 2013. Illustration. (Crédit : Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a soumis mercredi un projet de loi visant à imposer une taxe aux clients des prostituées, après près d’une décennie consacrée à la pénalisation du marché du sexe en Israël.

Le projet de loi de Shaked, parrainé par le gouvernement, soumis à la sous-commission chargée du combat du trafic de femmes et de la prostitution, propose qu’une amende de 1 500 shekels soit infligée aux clients des prostituées. Les clients qui récidiveraient dans les trois ans se verront contraints de payer 3 000 shekels.

Ceux qui contreviennent à la loi auront la possibilité de payer l’amende, de la contester, ou de demander à comparaître devant un tribunal. Le texte de loi prévoit d’habiliter la cour à augmenter l’amende à 14 400 shekels si le client s’avère coupable. Ces infractions ne figureront pas dans le casier judiciaire.

Bien que le proxénétisme, le trafic sexuel et l’exploitation de maisons closes soient interdits en vertu de la loi israélienne, la prostitution en tant que telle est légale.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked vote pour les Primaires du parti HaBayit HaYehudi à Jérusalem le 27 avril 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Aujourd’hui, nous envoyons le message que le trafic des femmes et le marché du sexe sont inacceptables », a déclaré Shaked a panel. « Avoir recours à des services de prostitution est immoral, déplacé, et revient à traiter le corps des femmes comme des objets. »

Elle a déclaré que le projet de loi s’inscrivait dans le cadre d’un plan gouvernemental plus large qu’elle présentera ultérieurement aux élus. Ce plan prévoit des programmes de réhabilitation pour les travailleurs du sexe et leurs clients.

« La prostitution doit être gérée plus largement, et c’est ce que nous ferons dans les mois à venir », a-t-elle affirmé.

Shaked a précisé qu’elle chaperonnerait le projet de loi. Il doit d’abord passer trois lectures à la Knesset avant de devenir loi, au cours de la session parlementaire actuelle.

« C’est un jour de fête », a déclaré la présidente de la commission Aliza Lavie (Yesh Atid). « Nous avons l’opportunité de prendre des mesures historiques pour les milliers de filles et de femmes prises dans ce piège. »

Si cette loi est adoptée, elle entrera en vigueur pour une période d’essai de cinq ans, au cours de laquelle les organes d’application de la loi étudieront son efficacité.

En 2016, le ministère des Affaires sociales a estimé qu’il y avait entre 11 420 et 12 730 travailleurs du sexe en Israël, faisant fonctionner une industrie estimée à 1,2 milliard de shekels. Selon ce rapport, 71 % des prostituées avaient déclaré qu’elles étaient entrées dans ce milieu à cause de leurs problèmes financiers, et 76 % disaient qu’elles quitteraient cette industrie si elles le pouvaient.

La Suède a été le premier pays à punir les clients de la prostitution avec le Sex Purchase Act, en 1999. Cette loi a ensuite été adoptée par la Norvège, l’Islande, le Canada, la France et l’Irlande du Nord. Les clients encourent une amende et une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison.

Pour résoudre le paradoxe entre la vente de sexe, qui est légale, et l’achat de sexe, qui est illégale, la Suède avait déclaré que la prostitution est essentiellement un acte d’exploitation de violence par les clients, qui sont en position de pouvoir et devraient faire les frais de la pénalisation.

Marissa Newman a contribué à cet article.

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