Quel serait le destin d’un Premier ministre condamné devant un tribunal ?

Si un Premier ministre est reconnu coupable d’un délit grave – comme le sont des pots-de-vins – et qui, selon le tribunal, implique « l’opprobre morale », la loi stipule que son mandat au service de la nation se termine automatiquement, mais uniquement après épuisement de toutes les possibilités d’appel.

Et pourtant, certains experts estiment que les principes de la loi administrative devraient entraîner la cessation du mandat d’un Premier ministre aussitôt qu’il est reconnu coupable – ou même seulement accusé – d’un grave délit.

Le manque de clarté concernant la situation au niveau du Droit émane du fait que la décision de limoger un Premier ministre élu a des implications constitutionnelles différentes d’une décision similaire prise à l’égard d’un ministre du gouvernement.

En fin de compte, il faut réfléchir à la nécessité de respecter les souhaits de l’électorat, à la présomption d’innocence et au droit du Premier ministre à bénéficier du processus approprié, contre les normes de comportement éthique adéquates telles qu’elles sont détaillées dans le code d’Ethique qui avait été proposé en 2008 par l’ancien magistrat Meir Shamgar et la commission publique qui avait été chargée de rédiger un code éthique en direction des ministres gouvernementaux.

Le mal potentiel entraîné sur la confiance accordée par l’opinion publique au gouvernement, à cause d’une personnalité soupçonnée d’avoir commis un crime – ou même d’un voyou condamné – doit être évalué en premier lieu. Mais la stabilité politique et la continuité du gouvernement doivent également être pris en compte lorsqu’il s’agit d’aborder cette importante décision.

Avec la possibilité que le procureur-général annonce son intention d’inculper le Premier ministre quelques semaines seulement avant les élections nationales, le système politique et judiciaire israélien se retrouve aujourd’hui en territoire inconnu. Que le Premier ministre Benjamin Netanyahu soit inculpé ou non, qu’il décide alors de démissionner ou de mener sa bataille judiciaire depuis les bureaux du Premier ministre, l’incertitude qui règne actuellement ne semble guère tenable.

Une fois que l’affaire Netanyahu sera éclaircie, nous devrons réfléchir à apporter des amendements à la loi qui aideront à ce que de telles situations ne se reproduisent pas à l’avenir, en établissant par exemple un processus de suspension durant toute la période des procédures judiciaires.