Rappelant le droit d’Israël à « protéger son territoire », la justice autorise les Pays-Bas à vendre des armes

Un tribunal néerlandais a annoncé vendredi qu’il n’y aura pas d’interdiction totale pour les Pays-Bas d’exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires, déboutant une demande d’organisations propalestiniennes.

« L’État ne se verra pas imposer une interdiction d’exporter des biens pouvant être utilisés à des fins militaires, » a déclaré le tribunal de La Haye (Pays-Bas) dans un communiqué.

Des organisations propalestiniennes ont le mois dernier poursuivi l’Etat néerlandais en justice, réclamant l’arrêt des exportations d’armes vers Israël et accusant les autorités de ne pas avoir empêché ce qu’elles qualifient de génocide dans la bande de Gaza.

« Le tribunal des référés estime notamment que l’État respecte la réglementation relative à l’exportation de ces marchandises. Toutes les demandes (des ONG) sont rejetées, » a poursuivi le tribunal.

Les ONG ont fait valoir qu’Israël violait le droit international à Gaza et en Cisjordanie, invoquant notamment la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l’Holocauste.

Selon la décision du tribunal, l’État néerlandais remplit son obligation d’évaluer les risques que certains biens exportés soient « utilisés par Israël d’une manière qui pourrait conduire à une violation du droit humanitaire de la guerre », citant un récent refus d’une demande d’exportation.

Le tribunal évoque également le droit d’Israël de « protéger son propre territoire », face à la demande d’embargo total sur l’exportation de biens militaires vers le pays.

« Il y a donc tout lieu de faire une distinction entre la fourniture de matériel militaire qui peut être utilisé pour attaquer le peuple palestinien et les biens qui peuvent être utilisés exclusivement pour la défense du territoire israélien, » a déclaré le tribunal.

La guerre a éclaté le 7 octobre 2023, date à laquelle quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 44 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 17 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.