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Refonte judiciaire : Le Likud sanctionne Edelstein, absent lors du vote à la Knesset

Cette sanction survient alors que le député a exprimé son malaise face à l'avancée de la refonte du système de la justice sans la tenue d'un débat interne dans le parti

Le député du Likud et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Yuli Edelstein, prenant la parole en séance plénière de la Knesset en faveur de son projet de loi visant à abroger les sections de la Loi de désengagement de 2005 qui ont conduit à l'évacuation de quatre implantations dans le nord de la Cisjordanie, le 15 février 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)
Le député du Likud et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Yuli Edelstein, prenant la parole en séance plénière de la Knesset en faveur de son projet de loi visant à abroger les sections de la Loi de désengagement de 2005 qui ont conduit à l'évacuation de quatre implantations dans le nord de la Cisjordanie, le 15 février 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)

Le parti du Likud a sanctionné l’un de ses députés vétérans, mardi soir. Yuli Edelstein s’était dissocié de la formation en manquant deux votes liés au plan de refonte radical du système judiciaire israélien, qui prévoit d’affaiblir les pouvoirs de ce dernier en faveur d’une toute-puissance des politiques.

Des députés du Likud ont indiqué mardi au Times of Israël que certains, au sein de la faction parlementaire, ressentaient de la frustration à l’égard d’Edelstein en raison de son absence lors des votes en première lecture de deux projets de loi avancés par la coalition : l’un d’entre eux accorderait une « immunité » aux législations face à un éventuel réexamen judiciaire et l’autre rendrait plus difficile la suspension de ses fonctions d’un Premier ministre en exercice. Dans ce contexte, ordre avait par ailleurs été donné à chaque député, dans les rangs de la coalition, d’assister à ce vote.

Edelstein, ancien ministre et ancien président de la Knesset qui avait récemment tenté de défier le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la tête du Likud, était arrivé en séance plénière peu après le décompte des votes sur ces textes de loi, mardi matin, pour présenter une législation distincte qu’il parrainait personnellement, donnant l’impression aux députés du Likud qu’il avait délibérément boudé le scrutin. Ce qu’avait démenti son porte-parole mardi, expliquant notamment qu’Edelstein s’était rendu à des funérailles lors de l’un de ces deux votes.

La clause dite « dérogatoire » interdisant le réexamen judiciaire a posteriori d’une loi – une clause qui permettra aussi de passer outre un jugement rendu par la Haute cour de justice si cette dernière décide d’invalider une législation – est l’un des principes au cœur de l’initiative prise par la coalition de bousculer la répartition des pouvoirs entre les juges et les politiciens. Le deuxième projet de loi est largement considéré comme une tentative de protéger Netanyahu après que la Haute-cour a examiné une requête qui demandait la suspension temporaire du Premier ministre en raison du conflit d’intérêt ostensible posé par sa prise en charge de la réforme judiciaire à un moment où lui-même est traduit devant les magistrats pour des faits de corruption.

La coalition a atteint son objectif en adoptant ces deux lois en première lecture avec 61 votes chacune – une initiative préemptive de protection contre de futures plaintes judiciaires. Toutefois, en l’absence d’Edelstein, la marge d’erreur a été réduite.

Selon un message du Likud, son chef de faction et président de la coalition, le député Ofir Katz, a sanctionné Edelstein en lui interdisant de soumettre des projets de loi préparés par des membres privés et en lui interdisant d’ajouter des sujets à l’ordre du jour du parlement. Il lui est également interdit de « parler au nom du parti du Likud » pendant trois semaines ouvrables à la Knesset.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, chef du Likud, lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 13 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Des sanctions qui ont été annoncées alors qu’environ 500 manifestants opposés au bouleversement du système judiciaire se sont rassemblés devant le domicile d’Edelstein à Herzliya, l’appelant à dénoncer sans ambiguïté le plan envisagé par la coalition.

« Hier, nous avons vu Edelstein faire la démonstration d’un ‘demi-courage’, » ont expliqué les protestataires. « C’est mieux que rien mais c’est beaucoup moins que ce qui est nécessaire. Ainsi, nous resterons là jusqu’à ce qu’il fasse part d’un positionnement sans équivoque ».

Des manifestants se sont aussi retrouvés autour de l’habitation, à Bnei Brak, du député de Yahadout HaTorah, Moshe Gafni, l’un des leaders de la coalition. Des œufs ont été jetés en direction de certaines des personnes présentes et la police a fait savoir qu’un suspect avait été arrêté pour avoir gazé un agent, qui a été pris en charge par les secours sur les lieux.

La Knesset doit être en vacances le 2 avril – ce qui signifie que la sanction d’Edelstein devrait durer jusqu’à la fin du mois et jusqu’au retour des députés au parlement, à l’issue du congé de Pessah.

Quelques heures avant de manquer les votes à la Knesset, Edelstein avait critiqué la coalition concernant son plan de refonte du système de la justice en Israël dans un contexte de discorde, au sein du parti, sur la course effrénée menée pour faire adopter ces législations, sur la gestion par le Likud de ce sujet et sur ses conséquences.

Edelstein avait fustigé la coalition pour sa réponse apportée aux manifestants de plus en plus nombreux à descendre dans les rues pour dénoncer le gouvernement. Le Likud aurait ainsi annoncé en réaction que la campagne-éclair législative « ne sera pas gelée ne serait-ce qu’une minute », selon des enregistrements de la réunion à huis-clos qui ont été diffusés par les médias israéliens.

Edelstein avait indiqué que cette réponse méprisante « aide l’autre partie » et lui « donne l’excuse nécessaire » pour ne pas entrer dans des négociations. L’opposition a demandé à maintes reprises que le gouvernement mette en pause le processus d’adoption des textes de loi à la Knesset pendant d’éventuels pourparlers, ce que la coalition a toujours refusé.

Edelstein avait ajouté qu’il était « facile » de rejeter tous les adversaires des réformes en disant « qu’ils sont tous des gauchistes ».

Il avait demandé aux autres membres du Likud si « la direction que nous avons prise garantit que ces réformes seront encore appliquées pendant de longues années », laissant apparemment entendre que les projets de loi radicaux adoptés sans négociations préalables pourraient bien être abrogés à l’avenir. Député vétéran du Likud largement marginalisé depuis qu’il a défié l’autorité du Premier ministre, Edelstein aurait également demandé que la faction du Likud organise son propre débat sur les législations avant leurs dernières lectures devant le parlement.

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