Régularisez votre situation fiscale via un programme de divulgation volontaire
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Régularisez votre situation fiscale via un programme de divulgation volontaire

Un programme de deux ans permettra aux fraudeurs – y compris aux immigrants – d'éviter des accusations criminelles et d’augmenter les recettes fiscales, selon un expert

Image d’illustration d'une personne remplissant sa fiche d’impôts (Crédit : wutwhanfoto, iStock by Getty Images)
Image d’illustration d'une personne remplissant sa fiche d’impôts (Crédit : wutwhanfoto, iStock by Getty Images)

Un programme de divulgations volontaires d’impôt qui a débuté en décembre 2017 et qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2019 permettra aux contribuables qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales – volontairement ou involontairement – de se régulariser et de rembourser ce qu’ils doivent.

En échange, l’autorité fiscale israélienne (ITA), avec l’approbation du procureur de l’État, n’entreprendra pas de poursuites pénales contre ces contribuables.

« Les personnes qui détiennent des actifs étrangers ou locaux, pour lesquels le revenu n’a pas été divulgué à l’ITA et pour lesquels des impôts n’ont pas été payés, peuvent maintenant le faire afin d’éviter de futures poursuites pénales », a déclaré Jeff Broide, expert-comptable pour Broide & Co, à Jérusalem, qui se spécialise dans la fiscalité israélienne pour les foyers d’immigrants des pays anglophones.

Jeff Broide est expert-comptable chez Broide & Co., à Jérusalem (publié avec autorisation)

« La procédure d’amnistie vise un large éventail de la population, y compris les immigrés, qu’ils soient nouveaux, intermédiaires ou vétérans », a-t-il déclaré dans une interview accordée au Times of Israël. « Ainsi, les vétérans olim [immigrés en Israël] peuvent avoir des actifs et des investissements étrangers non déclarés » qu’ils voudront peut-être rapporter maintenant. L’amnistie s’applique également à la non-déclaration des biens et des revenus locaux », a-t-il ajouté.

L’importance de l’initiative, a-t-il déclaré, permettra « d’éviter le risque de poursuites pénales et de sanctions sévères pour non-déclaration et non-paiement des taxes dues. C’est une vraie opportunité afin de régler les choses correctement. »

Broide a déclaré qu’il recommandait fortement de profiter du programme de divulgations volontaires.

« C’est une vraie opportunité qui ne se répétera peut-être pas… Et compte tenu du nouveau monde dans lequel nous vivons – un monde de la technologie, des communications, de la coopération et de l’échange d’informations à travers le monde –, c’est le moment. »

Les autorités fiscales considèrent les programmes de divulgations volontaires comme une opportunité pour permettre aux fraudeurs fiscaux de devenir des citoyens respectueux des lois tout en augmentant les recettes fiscales de l’État grâce à des recouvrements d’impôts plus élevés. Israël a lancé des programmes similaires en 2011-2013 et 2014-2016 qui ont eu un succès relatif, a indiqué Broide, ce qui a entraîné des divulgations pour environ 10 000 contribuables et une augmentation des coffres du Trésor « de manière substantielle ».

« Incidemment, chaque nouveau programme a été moins attrayant pour les contribuables que son prédécesseur », a-t-il déclaré.

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