Report du vote sur le projet de loi d’extension de l’influence du Grand Rabbinat

Mardi matin, le président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, Simcha Rothman, a décidé de reporter le vote du projet de loi proposant un changement radical du mode de sélection des rabbins municipaux, face à l’opposition féroce des députés de la coalition et de l’opposition.

Rothman a justifié le report du vote par le nombre insuffisant de soutiens au sein de la commission à l’issue d’un débat houleux et en a fait le reproche aux députés du Likud Moshe Saada et Tally Gotliv, qui ont refusé de voter en faveur.

Rothman a déclaré que les députés de la coalition devaient se souvenir qu’ils « agissent dans un certain cadre » et qu’il est nécessaire de faire des compromis « pour garder le gouvernement uni pendant la guerre ».

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« Ce serait une honte pour vous d’être restés silencieux pendant trois mois, pendant les tergiversations sur Rafah, et d’être subitement prêt à tout faire exploser pour la loi sur les rabbins », a-t-il déclaré.

S’il venait â être adopté, ce projet de loi pourrait coûter aux contribuables des dizaines de millions de shekels par an pour financer le salaire des centaines de nouveaux rabbins de quartier recrutés par les municipalités.

Elle aurait par ailleurs pour effet de faire gagner de l’influence au Grand Rabbinat et au ministère des Affaires religieuses en leur confiant la nomination des rabbins municipaux aux dépens des autorités locales et des femmes.

La députée du Likud Tali Gotliv assiste à une réunion de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, le 18 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les opposants à ce projet de loi reprochent au parti Shas d’en profiter pour donner des emplois à ses apparatchiks. Lundi soir, la Douzième chaîne a fait savoir que le chef du Shas, Aryeh Deri, avait menacé de faire tomber le gouvernement s’il n’était pas adopté.

Des députés – de la coalition et d’autres partis – ont dit leur opposition à la mise au vote de ce projet lors de l’audience de ce jour. Gotliv a d’ailleurs interrompu à plusieurs reprises les travaux, avant d’être rappelée à l’ordre par Rothman.

Les députés du Likud qui siègent au sein de cette commission avaient prévu de voter contre le projet de loi parce que « les chefs des autorités [locales] sont plus qualifiés pour choisir [les rabbins] que les ministères », a déclaré Gotliv à l’attention de Rothman.

Selon les médias israéliens, Gotliv aurait accepté d’être remplacée par un autre député pour les besoins de ce vote avant de se raviser et de prendre part à la session pour voter contre le projet de loi.

Face à l’opposition du chef de Kakhol lavan, Benny Gantz, et de celui de Tikva Hadasha, Gideon Saar, ce projet de loi – qui aurait permis de créer des centaines de postes de rabbin sur fonds publics – avait déjà été gelé par les députés en début d’année.

Les deux partis sont défavorables à ce projet de loi qui, selon eux, est contraire aux termes d’un accord exigeant que tous les partis de la coalition s’entendent sur les projets de loi tant que dure la guerre. Saar ayant quitté la coalition peu de temps après la mise à l’écart de ce projet de loi, suivi par Gantz, dimanche dernier, la voie était de nouveau ouverte pour le projet de loi.

Le grand rabbin ashkénaze David Lau, à gauche, assiste à une réunion du conseil du grand rabbinat avec son homologue séfarade, le rabbin Yitzhak Yosef, et le père et prédécesseur de David Lau, Meir Lau, à Jérusalem, le 24 décembre 2023. (Crédit : Grand Rabbinat)

Après sa réinscription à l’ordre du jour, Saada a accusé le parti HaTzionout HaDatit d’agir « comme des voleurs » et Gotliv a écrit dans un groupe WhatsApp interne à la commission qu’il « y avait suffisamment à faire avec les lois liées à la guerre ».

« Laissez les différends et cette loi pour des jours meilleurs et retirez-la de l’ordre du jour », a-t-elle écrit.

Au cours de l’audience, Rothman a fait exclure le député Yesh Atid Yorai Lahav-Hertzanu pour s’en être pris au projet de loi. Sur X, Lahav-Hertzanu a qualifié la réunion de la commission de « festival des horreurs de Simcha Rothman, qui vient de m’exclure parce que j’ai posé une question sur un article de ce projet de loi ».

Ce projet de loi est « une honte, et je continuerai à m’y opposer de toutes mes forces », a-t-il déclaré.

ח"כ יוראי להב הרצנו הוצא בקריאה שלישית מוועדת החוקה לאחר שקטע את היו"ר שמחה רוטמן במהלך דבריו
ח"כ רוטמן: "אתה לא תקטע אותי. צא בבקשה"
ח"כ להב הרצנו: "חזרת ל-6 באוקטובר, זה לא מופע יחיד שלך"@YoraiLahav @rothmar pic.twitter.com/E5q1yPs8d8

— ערוץ כנסת (@KnessetT) June 18, 2024

Les représentants des autorités locales, auxquelles incomberait une partie du fardeau financier de ces nouveaux postes de rabbin, se sont prononcés contre lors de l’audience.

« Si vous voulez nommer un rabbin vous-même, vous n’avez pas besoin de nous ; vous avez juste besoin de notre argent pour financer tout ça », a accusé le chef de la Fédération des autorités locales, Haim Bibas.

« Au lieu de continuer avec le clientélisme, il serait temps que les budgets soient alloués aux autorités pour faire face aux problèmes liés à la guerre », a ajouté Bibas. « Cette loi serait mauvaise pour la population et les autorité locales : nous nous y opposons de toutes nos forces. »

« Est-ce vraiment le bon moment pour faire passer ce projet de loi stupide ? » a demandé le maire d’Ashkelon, Tomer Glam.

« Vous devriez avoir honte », a-t-il crié, accusant les députés d’ajouter un fardeau financier de plus à sa municipalité en temps de guerre « au lieu de parler de la meilleure façon d’aider la ville d’Ashkelon ».

« Trente personnes ont été assassinées dans ma ville », a-t-il déclaré. « Cela n’a aucun sens. »

Les maires d’Herzliya et de Dimona se sont également prononcés contre le projet de loi.

"30 אנשים נרצחו לי בעיר ואתם דנים בחוק הרבנים המטופש?": ראש עיריית אשקלון תומר גלאם זעם בוועדת חוקה
צילום: ערוץ כנסת pic.twitter.com/HSoLILskvs

— ישראל היום (@IsraelHayomHeb) June 18, 2024

« Nous pouvons parler des conflits essentiels et procéder à des modifications, mais nous avons pris en compte ce que nous disent les autorités locales », a déclaré Rothman en réponse à leurs objections. « Je vous garantis que tout sera fait en concertation avec les autorités locales, comme toujours. »

Suite au report du vote, le chef du Parti Avoda, Yair Golan, a dit que la question « ne devrait pas être seulement reportée mais disparaître purement et simplement ».

Le député de Tikva Hadasha, Zeev Elkin, a noté qu’alors même que la coalition avait la majorité au Comité constitutionnel, « cette loi était si ridicule qu’elle lui faisait perdre cette majorité ».

« Aucun député du Likud n’a envie de venir soutenir cette loi. Même les rabbins les plus fameux de HaTzionout HaDatit s’y opposent. Mais Rothman continue, pressé par le Shas », a-t-il tweeté.

Le chef du Shas, Aryeh Deri, s’exprime lors d’un événement de campagne avant les élections municipales à Jérusalem, le 19 février 2024 (Crédit : Arie Leib Abrams/Flash90)

Après le gel de ce projet de loi en début d’année, le ministère des Affaires religieuses avait présenté des règlements pour parvenir au même résultat sans avoir à faire face à la fronde parlementaire, sans oublier l’opposition publique.

A l’heure actuelle, les autorités locales sont majoritaires aux sein des commissions chargées du recrutement des rabbins : 50 % des voix vont aux membres du conseil municipal et au directeur général des services et le reste se répartit également entre les représentants publics choisis par la municipalité et le ministre des Affaires religieuses.

En vertu de ces règlements, la voix des directeurs généraux des services municipaux serait allée aux chefs des conseils religieux locaux (souvent nommés par le ministre) et les représentants publics de la municipalité auraient purement et simplement été exclus du processus.

Ces règlements n’ont jamais été mis en œuvre et l’affaire a été renvoyée à la Knesset.