Restitution des biens spoliés: Washington demande à Duda de ne pas signer la loi

NEW YORK – Le secrétaire d’État américain Antony Blinken a exhorté le président polonais Andrzej Duda à ne pas signer la loi adoptée mercredi par le Parlement à Varsovie, qui empêchera effectivement toute restitution future aux héritiers des biens saisis par les nazis pendant la Shoah.

La loi empêchera que les décisions relatives à la propriété et autres décisions administratives soient déclarées nulles après 30 ans, ce qui signifierait que les procédures en cours concernant les confiscations de biens de l’ère communiste seraient abandonnées et rejetées. Elle concerne les revendications de propriété polonaises, juives et autres qui font l’objet de déterminations antérieures contestées.

Dans une déclaration, M. Blinken s’est dit « profondément préoccupé » par l’adoption de cette loi. « Nous demandons instamment au président Duda de ne pas signer le projet de loi ou, conformément à l’autorité qui lui est conférée en tant que président, de saisir le tribunal constitutionnel polonais de ce projet de loi », a-t-il déclaré.

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Bien que M. Duda puisse éventuellement opposer son veto à la loi, cette éventualité est jugée peu probable.

Le secrétaire d’État américain a déclaré que la Pologne avait besoin d’une loi complète pour résoudre les réclamations relatives aux biens confisqués, ce qui profiterait à de nombreux pôles et rendrait une certaine justice aux victimes. « Jusqu’à ce qu’une telle loi soit promulguée, la voie de l’indemnisation ne devrait pas être fermée pour les nouvelles demandes ou celles en attente de décisions dans les tribunaux administratifs », a-t-il déclaré.

Le haut diplomate américain a déclaré que si « la Pologne est un allié important de l’OTAN », la nouvelle loi, ainsi que l’avancement d’un autre texte de loi visant les médias indépendants en Pologne, va « à l’encontre des principes et des valeurs que défendent les nations modernes et démocratiques. »

Le 6 février 2018, le président polonais Andrzej Duda a annoncé sa décision de signer une loi pénalisant certaines déclarations sur la Shoah, à Varsovie, en Pologne. (Crédit : AP Photo/Alik Keplicz)

« Nous exhortons le gouvernement de la Pologne à démontrer son engagement envers ces principes communs non seulement en paroles, mais aussi en actes », a déclaré Blinken.