Réunion explosive de la Commission de la Constitution, du droit et de la Knesset

Un désordre indescriptible a régné dimanche lors d’une session de la Commission de la Constitution, du droit et de la Knesset, alors que son président, Simcha Rothman, tentait de faire passer en force les votes sur les milliers d’objections déposées contre la réforme judiciaire.

Rothman, un député d’extrême-droite, avait annoncé qu’il était bien déterminé à avoir terminé ces votes à la fin de la journée.

L’audience de la commission – qui devait durer de nombreuses heures en raison du nombre massif d’objections – a eu lieu dans un contexte de rébellion au sein du parti du Likud alors que le ministre de la Défense, Yoav Gallant, a appelé à mettre en pause le « blitz » législatif, ce qui pourrait potentiellement mettre en péril l’adoption, cette semaine, de l’une des réformes controversées en séance plénière de la Knesset.

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Après des cris qui se sont transformés en hurlements, la conseillère juridique du parlement a été appelée en renfort pour faire respecter l’ordre. Elle a alors gentiment dit aux députés de l’opposition qu’ils ne pouvaient pas indéfiniment faire traîner les procédures tout en demandant à Rothman de faire preuve « d’un peu plus de modération » dans la gestion de ces votes.

Le projet de loi accorderait à une coalition au pouvoir un contrôle presque total sur les nominations des juges au sein des tribunaux du pays et lui accorderait aussi une lourde influence dans la majorité des désignations des magistrats siégeant à la Cour suprême.

Le gouvernement insiste sur le fait que ce texte est déterminant pour freiner une Cour qui, selon lui, se montre « trop activiste » tandis que l’opposition et les citoyens qui dénoncent la tentative de refonte du système judiciaire par la coalition affirment que la législation sapera l’indépendance de la justice dans le pays et contreviendra au principe de séparation des pouvoirs.

Rothman, soucieux d’accélérer le processus de vote en raison du congé imminent de la Knesset – les députés seront en vacances le 3 avril – a ainsi cherché à traiter au plus vite la question des votes sur les objections soulevées par les détracteurs de la législation. Il a ainsi entraîné la colère des députés de l’opposition, qui l’ont accusé de fouler aux pieds les protocoles de la Knesset.

Le député de Hatzionout HaDatit a refusé également d’accorder le temps de parole octroyé, en début de séance, aux membres de la commission – ces interventions durent souvent plus d’une heure – ou d’accorder le temps nécessaire pour expliquer les objections déposées contre le projet de loi. Face à ces refus, deux députés de l’opposition ont perturbé la séance par leurs cris, le qualifiant de manière répétée de « dictateur » en frappant la table à coups de poing.

Rothman a expulsé de nombreux députés de la salle où se tenait la séance, mais ils ont recommencé à crier quand le président les a autorisés à revenir pour voter, comme l’exige la loi.

Karine Elharrar, Yoav Segalovitz, Gilad Kariv, et Ofer Cassif, des députés de l’opposition qui ont assisté depuis presque trois mois aux audiences de la commission, ont laissé exploser leur colère à de nombreuses occasions alors que Rothman précipitait les votes, souvent sans offrir un seul moment permettant aux personnes présentes de bien vérifier ce qui était voté.

A une occasion, Kariv s’est insurgé contre le fait de ne pas avoir seulement le temps de tourner les pages de la liste des objections pour trouver celle qui était proposée au vote – ce à quoi Rothman a répondu de manière laconique « C’est votre problème », tout en continuant à réclamer les votes « Pour » et les votes « Contre ».

Le député Gilad Kariv sorti par les gardiens de la Knesset de la salle de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, à la Knesset, le 26 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Segalovitz, Cassif et Kariv ont été exclus de l’audience de manière répétée pour avoir interrompu le processus des votes et pour avoir pris la parole sans permission, invectivant Rothman et la législation alors qu’ils quittaient la salle.

Les députés de l’opposition ont aussi affirmé, furieux, que leurs votes n’avaient pas été correctement comptabilisés, Rothman se hâtant de terminer le processus.

Finalement, suite à de nombreuses demandes soumises à Rothman et au conseiller juridique Gur Blaï par les députés de l’opposition, l’audience a été interrompue le temps que la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, intervienne pour apaiser la situation.

« Il y a une limite fine entre prendre son temps pour les votes et perturber le processus de vote. Vous avez utilisé le droit de déposer vos objections mais vous ne pouvez pas perturber sérieusement la procédure de vote », a-t-elle statué.

Afik s’est ensuite tournée vers Rothman, ajoutant avec délicatesse : « Je demande au président de montrer un peu plus de modération ».

Elle a aussi remarqué que si les interventions des membres de la commission étaient traditionnelles en début de séance, Rothman avait néanmoins le droit de passer outre cette habitude s’il le souhaitait, tout en recommandant que du temps soit accordé à des prises de parole pendant la journée.

« Vous avez le droit d’exclure des députés mais je vous demande de leur permettre de revenir et pas seulement au moment des votes », a-t-elle dit à Rothman tout en déclarant aux députés de l’opposition : « Je vous demande aussi à vous de ne pas faire indéfiniment traîner les choses sans autoriser la tenue des votes ».

La conseillère de la Knesset, Sagit Afik, pendant une réunion de la Commission de la Constitution à la Knesset, le 26 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Rothman, pour sa part, s’est énergiquement opposé à la tactique de l’opposition, disant que les cris rendaient impossible de suivre un protocole approprié.

« Il ne s’agit pas de ‘prendre du temps’, » a-t-il fulminé. « Je ne me souviens pas d’un vote marqué par des coups de poing sur la table et par des discours de la part des députés. Ce comportement est inacceptable », a-t-il continué.

De son côté, Segalovitz a dénoncé la conduite de Rothman en tant que responsable de la Commission. « Ce qui est arrivé ce matin est à la fois sans précédent et honteux », a dit le député Yesh Atid, hors de lui.

« Rothman ne permet pas aux députés de demander conseil auprès des conseillers juridiques de la Commission et il nous piétine, nous et eux, avec une grossièreté exceptionnelle. Il n’autorise même pas que les votes soient correctement comptabilisés. Sa brutalité, l’embuscade que nous tend Rothman sont une honte pour la Knesset et une honte pour ce gouvernement indigne », a-t-il déploré.