Rivlin aurait déclaré que la loi pro-implantations a des relents d »apartheid’
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Rivlin aurait déclaré que la loi pro-implantations a des relents d »apartheid’

Le président a indiqué que le gouvernement ne peut appliquer cette loi israélienne “à des territoires qui ne sont pas sous sa souveraineté”

Le président Reuven Rivlin à Jérusalem, le 1er janvier 2017. (Crédit : Mark Neyman/GPO)
Le président Reuven Rivlin à Jérusalem, le 1er janvier 2017. (Crédit : Mark Neyman/GPO)

Le président Reuven Rivlin aurait déclaré que la loi de régulation, qui légalise des avant-postes construits sur des terres palestiniennes privées, ferait ressembler Israël à un « état d’apartheid ».

Selon un article paru dimanche dans le quotidien Haaretz, le président aurait fait ce commentaire à l’occasion d’une réunion à huis-clos mercredi dernier, deux jours après l’adoption par la Knesset de cette législation controversée.

« L’Etat d’Israël a accepté la loi internationale qui ne permet pas à un pays agissant sous ses termes d’appliquer et de faire appliquer ses lois dans des territoires qui ne sont pas placés sous sa souveraineté », aurait dit Rivlin.

« Si le pays agit pourtant ainsi, c’est une cacophonie légale. Israël sera considéré comme un état d‘apartheid », aurait-il expliqué.

Un porte-parole du bureau du président n’a pas voulu faire de commentaires sur cette information.

La loi évoquée viendrait légaliser environ 3 900 habitations – dont 800 dans des avant-postes et 3 100 dans des implantations reconnues.

An aerial view of the illegal outpost of Maoz Esther in the West Bank (photo credit: Kobi Gideon/Flash90)
Une vue aérienne de l’avant-poste illégal de Maoz Esther en Cisjordanie (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Les termes de la législation ont été déterminés par une commission gouvernementale israélienne qui s’est consacrée à cette question.

Ainsi, sur les sites où les Israéliens ont pu de bonne foi établir des implantations sur des terres privées – c’est-à-dire en ignorant le caractère privé de ces terres – ou qui ont reçu l’accord tacite du gouvernement par la délivrance de services comme l’électricité, l’état se saisirait de la propriété des Palestiniens en échange d’une indemnisation évaluée comme étant légèrement supérieure à la valeur du marché.

« Ce n’est pas la question ici. Le gouvernement israélien ne peut tout simplement pas appliquer les lois de la Knesset à des territoires qui ne sont pas placés sous sa souveraineté », aurait indiqué Rivlin.

Le président, un ancien législateur du parti du Likud au pouvoir, a également mis en garde contre une loi proposée par certains législateurs de droite qui viendrait entraver la capacité de révision de la législation par la Haute Cour.

Yariv Levin, député du Likud et ministre du Tourisme, devant la Knesset, le 19 septembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Yariv Levin, député du Likud et ministre du Tourisme, devant la Knesset, le 19 septembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Parlant en amont d’une requête qui a été déposée par le Groupe arabe des droits de l’homme Adalah et par le Centre d’Aide juridique et des Droits de l’Homme, basé à Jérusalem-Est, le ministre du Tourisme Yariv Lavin, du parti du Likud au pouvoir, avait estimé que les juges ne devaient pas avoir l’autorité d’abroger des lois adoptées par des parlementaires démocratiquement élus.

« La situation dans laquelle tout le monde attendra qu’un groupe de magistrats qui se choisissent entre eux à huis-clos décident de leur appréciation de la loi n’est ni démocratique, ni approprié », avait-il déclaré au micro de la radio israélienne, appelant au « questionnement ».

Le procureur général Avichai Mandelblit réfléchirait à l’initiative sans précédent de témoigner contre la Knesset à la Haute Cour de Justice sur le sujet de cette législation controversée adoptée lundi, qui viendra légaliser tous les avant-postes d’implantations.

Mandelblit a répété à de multiples reprises qu’il ne pourrait pas défendre la loi devant un tribunal, avertissant que c’est la toute première fois qu’une législation en Israël affirme explicitement le soutien gouvernemental à des implantations sauvages.

Il a également indiqué que cette loi contreviendrait aux droits de propriété des Palestiniens en Cisjordanie d’une manière qui viole la protection offerte aux populations occupées telle qu’elle est définie dans la quatrième convention de Genève.

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