Israël en guerre - Jour 229

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Rothman reste déterminé à faire adopter les législations de la réforme judiciaire

Cet artisan du projet de refonte affirme que les lois doivent être approuvées par le Parlement si les négociations avec l'opposition restent dans l'impasse

La coalition fera avancer certains textes de loi dans le cadre de son projet très controversé de réforme du système de la justice en Israël pendant la session estivale de la Knesset et ce même si aucun accord n’est finalement conclu avec l’opposition, a indiqué l’un des artisans du plan de refonte très controversé dans la journée de lundi.

S’exprimant auprès de la Douzième chaîne, Simcha Rothman, député du parti d’extrême-droite Hatzionout HaDatit, qui est aussi le président de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice, a expliqué que la législation visant à renforcer le contrôle gouvernemental sur le processus de sélection des juges – un texte qui entraîne une forte opposition – pourrait ainsi être approuvée. Elle a d’ores et déjà été examinée en commission à la Knesset et elle inscrite à l’ordre du jour au parlement en vue de ses derniers votes en séance plénière.

« J’ai la conviction que certaines parties de la réforme » seront adoptées pendant ce mandat, a dit Rothman.

Après avoir fait avancer l’enveloppe de réformes à un rythme effréné devant la Knesset depuis l’arrivée au pouvoir de son gouvernement, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait annoncé, à la fin du mois de mars, mettre en pause le processus législatif pour les congés de Pessah afin de permettre l’organisation des discussions de compromis visant à trouver un large accord. Si la Knesset a repris ses activités il y a deux semaines, la réforme judiciaire reste pour le moment suspendue.

Rothman a estimé que « la balle est dans le camp de l’opposition » mais il a accusé ses députés de « ne pas avoir le désir réel de trouver une entente », ajoutant qu’ils tentaient délibérément d’amener les pourparlers au point de rupture.

« S’il y a un accord – c’est cet accord qui passera » a-t-il expliqué, précisant que les autres problèmes seraient résolus à une date ultérieure. « Si ce n’est pas le cas, j’espère que nous adopterons une partie de la réforme, peut-être même celle qui concerne la commission de sélection des juges – c’est une part de la réforme qui est fin prête pour une seconde lecture et pour une troisième lecture ».

La coalition « ne sera pas en mesure de survivre sans régler la question du système judiciaire », a averti Rothman, parce qu’elle ne tiendra pas les promesses qui ont mobilisé ses électeurs lors du scrutin du mois de novembre.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin, à gauche, lors d’une réunion du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 30 avril 2023. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Rothman s’exprimait  au lendemain d’un reportage télévisé qui affirmait que le ministre de la Justice Yariv Levin menaçait de quitter le gouvernement si au moins une partie de son projet de réforme du système de la justice israélien n’était pas adoptée avant les vacances estivales du parlement, à la fin du mois de juillet.

Levin avait indiqué que si les pourparlers de compromis en cours, qui se tiennent sous les auspices du président Isaac Herzog, ne portaient pas leurs fruits, il souhaitait que ses projets de loi soient présentés à la Knesset une fois que le budget de l’État sera adopté, a noté la Douzième chaîne, dimanche soir.

Le ministre de la Justice – qui est le fer de lance de cette proposition d’accroître le contrôle politique sur le système judiciaire – aurait déclaré à ses conseillers que si rien ne devait avancer dans les soixante prochains jours, « quelle raison aurais-je donc de siéger au gouvernement ? »

Selon le reportage, Netanyahu est enclin, pour sa part, à laisser de côté ces textes de loi très controversés pendant toute la saison parlementaire. Il est difficile de dire s’il ne sera pas pourtant dans l’obligation de les remettre à l’ordre du jour pour apaiser Levin et les partisans du plan, nombreux au sein de la coalition.

Alors que les pourparlers sont encore en cours, il est aussi difficile de dire si des progrès ont réellement été enregistrés dans les discussions. La semaine dernière, le dirigeant de Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, avait pressé Yair Lapid et Benny Gantz, deux personnalités de l’opposition, à quitter les négociations, mettant en doute la sincérité du gouvernement.

Gantz, pour sa part, a déclaré lors d’une réunion de faction de son parti HaMahane HaMamlahti dans la journée de lundi qu’il considérait que les pourparlers qui sont actuellement menés sont « de la plus haute importance pour la démocratie, pour notre résilience, pour notre sécurité ».

Le leader de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz s’exprime pendant une réunion de faction à la Knesset de Jérusalem, le 15 mai 2023. (Crédit : Yonatan SIndel/Flash90)

« Nous espérons faire des progrès et nous faisons en sorte d’en enregistrer – et nous gardons en permanence à l’esprit que trouver des accords qui préserveront la démocratie est quelque chose de déterminant », a-t-il déclaré, avertissant que  » si la coalition se moque de nous, elle portera préjudice aux citoyens d’Israël et elle en endossera à la fois la responsabilité et les conséquences ».

Gantz a ajouté qu’un système judiciaire indépendant et fort faisait partie intégrante des succès apparents qui ont été enregistrés par Israël dans l’opération Flèche et Bouclier, qui a opposé l’État juif au groupe terroriste du Jihad islamique palestinien à Gaza.

Il a évoqué en particulier la couverture « constitutionnelle et légale » ayant permis l’utilisation du système de défense antiaérienne du Dôme de fer et l’exécution d’assassinats ciblés, et qui a préservé la capacité de lancer une attaque-surprise en obtenant l’accord de la procureure-générale sans devoir convoquer le cabinet.

Répondant aux propos tenus lundi par Rothman, Oded Forer, député Yisrael Beytenu, a écrit sur Twitter que « tout comme nous l’avons dit depuis le premier jour des discussions à la résidence du président – tout ça est un écran de fumée qui vise à réduire au silence les manifestations ».

« Netanyahu et Levin ne sont pas intéressés par un accord le plus large possible », a-t-il continué, prédisant que le gouvernement ferait approuver ses législations quoi qu’il arrive et dès qu’il sera parvenu à faire passer son budget.

Le député Oded Forer, président de la commission de l’Immigration, de l’Intégration et des Affaires de la diaspora, lors d’une réunion de la commission, le 18 janvier 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset)

Les critiques affirment que le projet de refonte du système de la justice israélien ôtera à la Haute cour de justice sa nature de contre-pouvoir face à une potentielle toute-puissance du parlement, nuisant fortement à la démocratie en Israël. Ses partisans, pour leur part, soulignent la nécessité de freiner un système judiciaire qui, selon eux, outrepasse son autorité.

La question a été largement mise de côté pendant le conflit de cinq jours avec Gaza, qui a abouti sur un cessez-le-feu, samedi soir.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.

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