S. Halimi : Le Sénat veut changer la loi en matière d’irresponsabilité pénale
Rechercher

S. Halimi : Le Sénat veut changer la loi en matière d’irresponsabilité pénale

Les juges ne devraient plus pouvoir "décider que le discernement n'existe pas lorsque le trouble résulte de l'absorption volontaire d'alcool ou stupéfiants", ont avancé 2 sénateurs

La Cour de cassation de Paris. (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)
La Cour de cassation de Paris. (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)

Le Sénat va proposer de « changer la loi » pour que la prise de stupéfiants ou d’alcool ne puisse plus supprimer la responsabilité pénale, après la décision de la Cour de cassation de ne pas traduire en justice le meurtrier de Sarah Halimi, ont annoncé vendredi les groupes LR et de l’Union centriste.

L’idée est « qu’il ne soit plus possible, pour les juges, de décider que le discernement n’existe pas lorsque le trouble résulte de l’absorption volontaire d’alcool ou de substance stupéfiante », ont indiqué le président du groupe centriste au Sénat Hervé Marseille et celui du groupe LR Bruno Retailleau dans un communiqué.

Deux propositions de loi en ce sens, l’une émanant de la sénatrice centriste Nathalie Goulet et l’autre du sénateur LR Jean Sol, ont été déposées « il y a déjà plusieurs mois » au Sénat et devraient être examinées le 25 mai, précise le communiqué.

« Elles permettent de répondre à l’injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation dans l’affaire de l’assassinat de Sarah Halimi », ajoutent Retailleau et Marseille, qui espèrent « qu’une fois le texte adopté au Sénat, l’Assemblée nationale sera en mesure de l’inscrire rapidement à son ordre du jour ».

Sarah Halimi. (Crédit : Autorisation de la Confédération des Juifs de France et des amis d’Israël)

Le 14 avril, la Cour de cassation, tout en entérinant le caractère antisémite du crime, avait confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, en raison de l’abolition de son discernement lors des faits.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante », probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

L’expert Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la Cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le meurtrier irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr. Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport. Après un débat public, la Cour d’appel de Paris, le 19 décembre 2019, avait déclaré Kobili Traoré irresponsable pénalement, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.

Cette décision avait suscité une vive émotion dans la communauté juive et au-delà, Emmanuel Macron appelant le garde des Sceaux à présenter « au plus vite un changement de la loi » pour que la prise de stupéfiants ne supprime pas la responsabilité pénale.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...