Seul un accident grave du travail sur 4 fait l'objet d'une enquête

La police n’a pas ouvert d’enquête criminelle dans 75 % des accidents sur le lieu de travail de 2016 à 2018 qui ont conduit à des morts ou des blessures sévères pour des ouvriers, selon les données publiées en accord avec les lois de liberté d’information.

Pendant ces années, les registres de la police montrent que pour les 850 accidents sur le lieu de travail où la police a été appelée, seulement 212 ont fait donné lieu à des enquête criminelles.

La demande pour la liberté d’information qui a permis de rendre les chiffres publics a été déposée par Kan LaOved, un groupe de défense des droits de ouvriers étrangers. Ces chiffres ont été publiés en premier jeudi par le quotidien Haaretz.

Selon Kav LaOved, 124 ouvriers sont morts de 2016 à 2018 dans 118 accidents mortels sur des lieux de travail, et 585 accidents ont causé des blessures modérées à graves. Presque tous les accidents se sont produits sur des chantiers de construction.

Les chiffres témoignent d’une légère diminution du taux d’enquêtes criminelles par rapport aux années précédentes, a déclaré le groupe. Entre 2011 et 2015, 27,6 % de ces accidents ont fait l’objet des enquêtes criminelles, selon les chiffres cités par Haaretz qui ont été rapportés par la police à la Knesset.

Des sauveteurs évoluent sur le lieu de l’effondrement d’un bâtiment dans le quartier de Ramat Hahayal à Tel Aviv, le 6 septembre 2016. (Miriam Alster/Flash90)

Alors que le pourcentage d’enquêtes criminelles n’a pas augmenté, le chiffre absolu a lui bien augmenté – en suivant l’importante augmentation du nombre d’accidents sérieux et mortels. Entre 2011 et 2015, on observe en moyenne une augmentation de 160 accidents sur le lieu de travail par an. En 2016-2018, les chiffres ont augmenté à 283 par an, un bond de 77 %.

Le fait que seulement un quart des accidents sur le lieu de travail fasse l’objet d’une enquête pour déterminer d’éventuelles responsabilités criminelles signifie que la « police israélienne pense apparemment que la plupart des accidents sur le lieu de travail sont le fruit du ‘destin’, ou de la faute de la personne décédée ou blessée », a attaqué Gadeer Nicola, le chef de la branche de Nazareth de Kan LaOved.

Les enquêtes criminelles sont vitales pour assurer que les employeurs et le contractuels investissent dans des mesures de sécurité pour leurs employés, a déclaré le groupe. Le manque d’enquêtes constitue donc « un échec patent de la police israélienne et pour les procureurs d’Etat de défendre la sécurité des ouvriers de la construction », a déclaré Nicola à Haaretz.

En réaction à la forte hausse des accidents sur le lieu de travail, la police a établi une unité spéciale appelée Peles à la fin de 2018, sous l’égide de son unité spécialisée Lahav 433, qui se spécialise dans les enquêtes sur les accidents. Pourtant, selon Haaretz, l’unité a ouvert une enquête dans seulement trois des 38 accidents mortels qui se sont produits jusqu’à présent en 2019.

La police a dit que l’unité n’a pas vocation à mener une enquête sur chaque incident, mais seulement « ceux avec des circonstances uniques, comme des accidents complexes impliquant l’effondrement d’une infrastructure, ou le type d’accident qui nécessite une expertise et des ressources spécifiques », selon un communiqué de la police adressé à Kan LaOved.

En réponse au rapport, la police israélienne a déclaré dans un communiqué qu’elle « enquête sur les accidents de lieu de travail de manière professionnelle et détaillée, avec pour objectif de déterminer la vérité et d’assurer que les suspects sont jugés, selon les preuves et les circonstances » dans chaque affaire.