Seuls 3 ministres rappellent que le gouvernement doit respecter les verdicts de la Haute cour

Trois ministres du gouvernement israélien, et notamment le ministre de la Défense Yoav Gallant, ont souligné dimanche que les jugements de la Haute-cour devaient être respectés – deux jours avant une audience très attendue sur la première loi adoptée dans le cadre du plan de refonte du système judiciaire avancé par le gouvernement.

Cette promesse de respecter le verdict émis par la plus haute instance judiciaire de tout le pays survient après un discours prononcé par Amir Ohana, le président de la Knesset, qui avait suggéré, la semaine dernière, que la coalition pourrait ne pas obéir aux magistrats, disant qu’une invalidation de la loi sur la « raisonnabilité » pourrait « nous plonger dans l’abîme ». Il avait juré que la Knesset « ne se laissera pas piétiner docilement ».

Netanyahu avait ensuite partagé sur les comptes de ses réseaux sociaux les propos d’Ohana, membre de son parti du Likud. Le Premier ministre s’était montré, dans le passé, évasif lorsqu’il lui avait été demandé directement s’il accepterait un jugement de la Haute-cour qui rejetterait la législation.

A leur arrivée à la réunion hebdomadaire de cabinet, les ministres ont été interrogés par les journalistes qui leur ont demandé s’il fallait respecter les verdicts émis par la Haute-cour.

« Ma position est claire. L’État d’Israël est un pays démocratique, il y a l’état de droit. Je respecterai tout jugement de la Haute-cour, » a répondu Gallant qui a vivement recommandé de trouver un compromis dans le cadre du plan de refonte du système de la justice israélien, inquiet de l’impact négatif des manifestations des réservistes sur l’état de préparation de Tsahal.

Un sentiment partagé par la ministre des Renseignements Gila Gamliel, elle aussi élue du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui a répondu : « Bien sûr ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une réunion du cabinet avant Rosh Hashana, au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Même son de cloche du côté du ministre de l’Intérieur et de la Santé Moshe Arbel, du parti ultra-orthodoxe du Shas. « Oui, bien évidemment », a-t-il répondu aux journalistes qui lui demandaient s’il fallait respecter les verdicts énoncés par la Haute-cour.

Mais d’autres ministres se sont montrés plus évasifs – avec le ministre du Logement Yitzhak Goldknopf qui a déclaré que si le tribunal invalidait la loi, « nous prendrons ensemble une décision ».

« J’espère que la Cour entendra bien ce que demande le gouvernement », a déclaré Goldknopf, à la tête du parti haredi Yahadout HaTorah.

Le ministre de l’Intérieur et de la Santé Moshe Arbel arrive à une réunion du cabinet avant Rosh Hashana, au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Le ministre des Communications Shlomo Karhi, qui fait partie du flanc très à droite du Likud, a rétorqué aux journalistes que la question devait plutôt être posée aux juges de la Haute-cour.

« Demandez-leur s’ils ont l’intention de reconnaître la démocratie au sein de l’État d’Israël. C’est la bonne question », a-t-il déclaré.

May Golan, ministre du Likud, est encore allée plus loin, disant explicitement que « dans le cas qui nous occupe, le jugement de la Cour suprême ne doit pas être respecté ». « Si la Haute-cour fait ça… alors il n’y a aucune raison d’organiser des élections au sein de l’État d’Israël », a-t-elle répété au cours d’un entretien avec la chaîne de la Knesset.

Au mois de mars, le ministre de la Justice Yariv Levin, artisan du projet de refonte radicale du système judiciaire, avait déclaré que si les magistrats devaient invalider son projet de législation visant à réviser la composition de la commission de sélection des juges, il n’accepterait pas leur verdict. L’intervention du tribunal, s’il devait décider de rejeter le projet de loi, « serait complètement injustifiée. A mon avis, cela franchirait toutes les lignes rouges. Et nous ne l’accepterions pas, très certainement », avait mis en garde Levin.

Gallant, Gamliel et Arbel ont été salués par les personnalités de l’opposition pour leur engagement en faveur du respect des décisions prises par la Cour.

« C’est incroyable qu’il y ait un débat sur la possibilité qu’un gouvernement obéisse ou non à une décision de la Haute cour », a écrit Lapid sur X, anciennement Twitter.

Le chef de HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a rendu hommage aux trois ministres qui « ont dit l’évidence » tout en déplorant « d’en être arrivé à un moment où de tels propos s’avèrent être nécessaires et déterminants ».

Gantz a aussi exhorté tous les membres de la coalition à déclarer que « c’est un devoir de respecter une décision de la Haute-cour et d’empêcher une crise constitutionnelle dangereuse ».

Netanyahu n’a pas évoqué la prochaine audience dans ses propos tenus à l’ouverture de la réunion, disant qu’il chercherait « autant de soutien public que possible » concernant de nouveaux changements dans le système de la justice israélien. Il a répété également sa condamnation des propos tenus par une responsable de l’organisation du mouvement de protestation qui, samedi soir, aurait fait référence aux membres de l’extrême-droite au sein du gouvernement en parlant de « nazis » avant de présenter ses excuses. Le chef du gouvernement à dénoncé « des incitations à la haine ».

L’un des groupes à la tête des manifestations, Kaplan Force, a riposté à Netanyahu en affirmant que c’était le Premier ministre qui lançait des incitations à la haine à l’encontre des manifestants.

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