Netanyahu retweete le discours d’Ohana contre la Haute cour

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a re-partagé jeudi sur ses réseaux sociaux un discours du président de la Knesset Amir Ohana (Likud) datant de la veille, dans lequel ce dernier suggère que la coalition pourrait ne pas accepter une décision de la Haute cour de justice la semaine prochaine si elle venait invalider un amendement d’une loi largement controversée récemment adopté.

Netanyahu ne s’est pas engagé publiquement à respecter l’arrêt de la Cour dans cette affaire. Un refus de la coalition de se conformer à une éventuelle décision en sa défaveur créerait une crise constitutionnelle sur la question de savoir quelle branche du pouvoir a le dernier mot.

Le Premier ministre a retweeté le discours de Ohana sur la loi du « caractère raisonnable », dans lequel le président de la Knesset déclarait qu’une décision de justice confirmant les recours déposés contre cette loi pourrait « nous plonger dans l’abîme » et que la Knesset « ne se laissera pas marcher sur les pieds ».

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Les organisateurs de manifestations contre la refonte ont férocement condamné le retweet de Netanyahu. « Un Premier ministre qui encourage la Knesset à enfreindre la loi n’est pas un Premier ministre légitime dans un État démocratique. Netanyahu a déclaré la guerre à l’État de droit (…) et il a l’intention d’écraser la Cour dans les semaines à venir. Il découvrira des millions d’Israéliens qui se dresseront contre lui et défendront les tribunaux. »

Ohana a tenu ces propos pendant une conférence de presse organisée à la Knesset avant l’audience qui, le 12 septembre, examinera les recours qui ont été déposés contre cette législation qui entre dans le cadre du plan de refonte radicale du système de la justice israélien, très controversé. Cette loi interdit aux juges d’intervenir dans les décisions prises par le gouvernement et les ministres sur la base de leur « caractère raisonnable ». Une audience ultérieure se consacrera aux recours qui ont été déposés concernant la loi dite de « récusation ».

Ces deux textes législatifs sont des amendements aux Lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël, dont aucune n’a jamais été annulée par la plus haute juridiction du pays. La procédure d’adoption des Lois fondamentales est la même que celle des autres projets de loi au sein du Parlement monocaméral israélien, sans qu’aucune majorité spéciale ne soit nécessaire.

Selon Ohana, depuis 1977, année où le Likud a pris le pouvoir pour la première fois, le système judiciaire a unilatéralement détourné les pouvoirs des hommes politiques pour se les approprier.

« Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une nouvelle et dangereuse situation, qui pourrait nous plonger dans l’abîme, avec la tenue prochaine par la Haute cour de discussions sur les Lois fondamentales », a-t-il déclaré.

Le président de la Knesset, Amir Ohana, tenant une conférence de presse, à la Knesset, à Jérusalem, le 6 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Il n’y a pas de débat, et il ne peut y en avoir, sur la question de savoir si la Knesset a autorisé la Cour à annuler les Lois fondamentales », a-t-il déclaré, affirmant que la Cour ne possède pas un tel pouvoir.

Jeudi, la députée Tally Gotliv est devenue la première législatrice du Likud à indiquer ouvertement qu’elle rejetterait une décision de la Haute cour, affirmant que la Cour n’a « aucune autorité » pour donner des ordres aux membres de la Knesset.

« Si la Haute cour insiste sur le fait qu’elle peut m’ordonner de me tenir sur une jambe, alors je répondrais que je n’ai pas l’intention de me tenir sur une jambe, même si la Cour demande une audience », a déclaré Gotliv sur les réseaux sociaux.