Shaked contre le projet de loi empêchant un inculpé de former un gouvernement
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Shaked contre le projet de loi empêchant un inculpé de former un gouvernement

Saar, à l'origine de la loi, dit s'être coordonnée avec le Premier ministre Bennett ; la législation empêcherait Netanyahu de se représenter comme Premier ministre

La ministre de l'Intérieur Ayelet Shaked s'exprime à la Knesset de Jérusalem, le 5 juillet 2021. (Crédit : Menahem KAHANA / AFP)
La ministre de l'Intérieur Ayelet Shaked s'exprime à la Knesset de Jérusalem, le 5 juillet 2021. (Crédit : Menahem KAHANA / AFP)

La ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, s’oppose à un projet de loi proposé par le ministre de la Justice, Gideon Saar, qui vise à empêcher une personne inculpée au pénal de former un gouvernement.

Certains membres du parti Yamina du Premier ministre Naftali Bennett seraient mal à l’aise avec ce projet de loi, car ils estiment qu’il sera perçu comme visant personnellement l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu afin de l’empêcher de revenir au pouvoir – un geste qui ne plaira pas aux électeurs de droite.

Shaked a déclaré samedi à la Douzième chaîne qu’elle s’était opposée à l’inclusion d’une disposition sur la législation proposée dans les accords de coalition du nouveau gouvernement et son opinion reste inchangée. La Treizième chaîne a également rapporté l’opposition de la députée senior de Yamina au projet de loi, mais a déclaré que Bennett soutenait la proposition du leader de Tikva Hadasha.

Saar, dans une interview au journal Yedioth Ahronoth, a déclaré qu’il avait donné des instructions aux fonctionnaires du ministère « pour préparer un projet de loi selon lequel le président ne chargera pas une personne accusée d’actes criminels de former un gouvernement ».

À la question de savoir si la question était coordonnée avec le Premier ministre Naftali Bennett, Saar a répondu : « Je ne commencerais pas ce processus sans me coordonner avec le Premier ministre. »

« Nous avons vu que la direction du pays par une personne sous le coup d’une inculpation créait une préférence pour les intérêts personnels par rapport au bien du pays… Il est donc clair que la nation ne devrait pas être mise dans une telle position à nouveau », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d’Israël, le 22 juillet 2021 (Crédit : Flash90).

Des responsables anonymes de Yamina ont déclaré au journal que le parti était conscient que Saar avançait sur la question. Cependant, ils ont noté que certains membres du parti s’opposaient à un tel projet de loi.

Des responsables gouvernementaux anonymes ont déclaré à Ynet qu’un tel projet de loi devrait être approuvé par toutes les parties de la coalition, soulignant qu’aucune promesse n’avait été faite à Saar que le projet de loi allait effectivement avancer.

Entre-temps, des responsables du Likud ont déclaré au Yedioth que Saar était uniquement motivé par la vengeance.

Le Premier ministre Naftali Bennett lors d’une cérémonie de remise de diplômes au Collège de la sécurité nationale à Glilot, dans le centre d’Israël, le 14 juillet 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

La loi israélienne interdit à des accusés de servir en tant que ministres, mais pas en tant que Premier ministre. Depuis que Netanyahu a été inculpé dans trois affaires criminelles, ses rivaux parlent constamment de légiférer pour empêcher une personne inculpée de diriger le pays.

M. Netanyahu, premier Premier ministre en exercice à être mis en examen, est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires de corruption distinctes, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a affirmé sans preuve que les accusations avaient été fabriquées par les médias, ses rivaux politiques, les procureurs et les forces de l’ordre pour le remplacer au poste de Premier ministre. Son procès est en cours.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, entre dans une salle d’audience du tribunal de district de Jérusalem pour une audience dans son procès pour corruption, le 5 avril 2021. (Oren Ben Hakoon/Pool)

La nouvelle coalition a également discuté de la fixation d’une limite de mandat pour les Premiers ministres, qui n’existe pas actuellement. M. Saar a déclaré vendredi qu’il s’attendait à ce qu’un tel projet de loi soit également présenté à la Knesset au cours de l’hiver prochain.

Avant la formation de la nouvelle coalition, il a été rapporté que les partis qui la composent avaient convenu d’avancer une loi empêchant un Premier ministre ayant effectué deux mandats de se présenter à un siège au Parlement pendant quatre ans après avoir quitté la plus haute fonction du pays.

Le rapport a été sévèrement critiqué par le parti de Netanyahu, le Likud, qui a déclaré que la proposition était « semblable aux diktats de la Corée du Nord ou de l’Iran ». Une telle loi ne s’appliquerait qu’à Netanyahu, le seul Premier ministre vivant qui correspond à cette description. Le parti Yamina de Bennett a ensuite nié qu’il soutiendrait un tel projet de loi.

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