Shaked demande plus de sévérité envers les lanceurs de pierres
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Shaked demande plus de sévérité envers les lanceurs de pierres

La ministre de la Justice ressort un texte de l'an dernier qui fixait à 18 ans la peine maximale pour ce délit

Des policiers israéliens arrêtant un palestinien suspecté d'avoir jeté des pierres dans le quartier de Wadi al-Joz, à Jérusalem. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)
Des policiers israéliens arrêtant un palestinien suspecté d'avoir jeté des pierres dans le quartier de Wadi al-Joz, à Jérusalem. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a réintroduit jeudi un projet de loi qui étendrait la peine maximale pour des lanceurs de pierres en Israël à 20 ans et allégerait aussi la tâche de l’Etat pour prouver « l’intention de nuire » lors de l’enquête.

La loi est la première mesure majeure de la nouvelle ministre de la Justice, qui remet ainsi sur les rails un texte qui avait été approuvé l’année dernière par le gouvernement, mais n’avait pas été adopté comme loi.

Actuellement, des lanceurs de pierres sont condamnés généralement à une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Cet écart, a expliqué un brouillon rendu public par le bureau de Shaked, a démontré la nécessité d’une nouvelle action législative car les peines actuelles ne reflètent pas correctement la réelle gravité du crime.

La ministre de la Justice nouvellement nommée Ayelet Shaked parle à la Conférence annuelle de l'association du Barreau à Eilat le 18 mai 2015. (Crédit photo: Yossi Zamir / Flash90)
La ministre de la Justice nouvellement nommée, Ayelet Shaked, s’exprime à la Conférence annuelle de l’association du Barreau, à Eilat, le 18 mai 2015. (Crédit photo: Yossi Zamir / Flash90)

La nouvelle loi introduirait une peine plus sévère pour les personnes qui jettent des pierres sur des véhicules en mouvement ou sur des policiers dans l’exercice de leurs fonctions, allongeant ainsi la peine des personnes condamnées pour cette infraction.

Des jets de pierres de manifestants palestiniens contre des véhicules d’Israéliens sont un phénomène fréquent sur les routes de Cisjordanie, ainsi qu’à Jérusalem-Est, et dans une moindre mesure dans certaines régions d’Israël sujettes à des manifestations.

Il arrive également que les résidents juifs des implantations lancent des pierres contre les Palestiniens ou contre les forces de sécurité israéliennes lors d’affrontements.

Alors que les attaques causent généralement des dommages et des blessures mineures, il y a eu un certain nombre de cas de décès et de blessures graves causés par des jets de pierres.

« Cette modification législative a pour but d’aider au traitement du phénomène de jets de pierres sur des véhicules en mouvement, qu’ils appartiennent à des civils ou aux forces de l’ordre, qui est devenu courant au cours des dernières années et a abouti à environ 1 000 actes d’accusation », peut-on lire dans l’introduction au projet.

La nouvelle législation créerait deux niveaux d’infractions : l’une pour les cas où l’intention manifeste de nuire ne pourrait pas être prouvée, l’autre pour les crimes les plus graves où les condamnés risqueraient d’écoper de la peine maximale.

Des manifestants lançant des pierres sur une voiture dans le quartier de Silwan à Jérusalem en 2011. (Crédit photo: Yonatan Sindel / Flash90)
Des manifestants lançant des pierres sur une voiture dans le quartier de Silwan, à Jérusalem, en 2011. (Crédit photo: Yonatan Sindel / Flash90)

Le projet de l’an dernier avait été soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans un contexte de légère hausse dans les attaques à Jérusalem-Est et en Cisjordanie et alors que les tensions avaient augmenté à propos du statut du mont du Temple.

« Israël prend des mesures énergiques contre les terroristes et ceux qui jettent des pierres, des bombes incendiaires et des feux d’artifice », avait déclaré Netanyahu avant le vote au cabinet sur la question.

« Nous allons également faire adopter une loi sévère sur la question. Tout cela est dans le but de rétablir le calme et la sécurité dans tout Jérusalem. »

La proposition de l’an dernier n’était pas destinée à couvrir la Cisjordanie. On ignore si ce sera le cas de la nouvelle mouture.

Selon le projet de loi, les verdicts seraient prononcés par un seul juge dans les tribunaux de district, plutôt que devant des tribunaux composés de trois juges.

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