Shaked et Naor renouent après la publication des nommés à la Cour suprême

La ministre de la Justice Ayelet Shaked et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor ont résolu dimanche leur différent sur la tentative de la ministre d’abroger le veto de facto de la Cour suprême sur la nomination de nouveaux juges. La ministre a également publié une liste de 28 candidats aux postes de juges de la plus haute institution judiciaire du pays.

Jeudi, Naor avait fustigé un projet de loi, déposé à la Knesset par trois députés de Yisrael Beytenu et apparemment soutenu par la ministre de la Justice, qui permettrait aux juges d’être nommés par un vote à la majorité simple de la Commission de sélection judiciaire, composée de neuf membres et présidée par la ministre.

Actuellement, sept votes, ou deux de moins que le nombre de présents, sont nécessaires, une situation qui dans la pratique empêche la nomination d’un juge sans l’approbation de la Cour suprême.

« Soumettre ce projet de loi en ce moment, est équivalent, au vu des circonstances, à ‘poser une arme sur la table’ », avait écrit Naor à Shaked jeudi, avant d’annoncer qu’elle, ainsi que les deux autres juges présents à la Commission, ne pouvaient pas « continuer pour l’instant le dialogue et les consultations préliminaires pour formuler une liste de candidats et examiner les accords possibles. »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l’inauguration d’un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)

Les deux femmes se sont vues pendant une heure dimanche, pendant laquelle Shaked a souligné qu’elle ne soutenait pas le projet de loi et qu’elle veillerait à ce qu’il ne soit pas avancé pour le moment. Shaked et Naor ont accepté de reprendre les discussions.

Dimanche également, Shaked a publié une liste de 28 nommés à la Cour suprême, qui comprend entre autres le chroniqueur judiciaire du quotidien pro-Netanyahu Israël HaYom et un juge arabe chrétien qui a jugé coupable de viol l’ancien président Moshe Katsav.

Le premier choix de Shaked pour la Cour suprême serait le professeur Gideon Sapir de l’université Bar Ilan, expert en droit constitutionnel et sur les sujets de religion et d’état. Il a également été ordonné rabbin par le grand rabbinat d’Israël.

Yosef Elron, qui préside la cour du district de Haïfa, le 10 novembre 2014. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Yosef Elron, qui dirige la cour du district de Haïfa, serait l’un des candidats à l’un des quatre postes bientôt vacants de la Cour de 15 membres. Elron a le soutien du ministre des Finances Moshe Kahlon, qui siège à la Commission de sélection, selon le quotidien économique Globes.

George Karra, un juge arabe chrétien de la cour du district de Tel Aviv, figure également sur la liste. Karra, qui faisait partie des magistrats qui ont jugé Katsav coupable de viol et l’ont condamné à sept ans de prison, est soutenu par le juge de la Cour suprême Salim Joubran, qui fait partie des quatre juges qui prendront leur retraite en 2017.

Shaked se serait opposée à l’une des candidates de la liste, Ruth Ronen, juge de la cour du district de Tel Aviv, parce que son époux, l’homme d’affaires Zeev Bergman, siège au conseil du New Israël Fund, selonGlobes. Ronen est soutenue par les trois juges de la Commission de sélection, selon l’article.

Le Dr Aviad Hacohen, qui contribue régulièrement comme chroniqueur judiciaire au quotidien Israël HaYom et est le fils de l’ancien député travailliste Menachem Hacohen, fait également partie des nommés.

Sept des 28 nommés sont des femmes, et l’un d’eux est musulman. Les juges sélectionnés siègeront à la Cour suprême, qui joue également le rôle de Haute cour de justice.

En plus de Naor, du vice président de la Cour, Elyakim Rubinstein et de Joubran, la commission est composée de Shaked, de Kahlon, de la députée du Likud Nurit Koren, du député de Yisrael Beytenu Robert Ilatov, et de deux représentants de l’Association du barreau israélienne.

Les juges de la Cour suprême israélienne, le 17 avril 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour suprême israélienne compte 15 membres, mais seulement une partie des juges est assignée à chaque affaire. Le président est traditionnellement nommé automatiquement sur un critère d’ancienneté.

La cour a fréquemment attiré la colère des politiques de droite et orthodoxes par son ethos interventionniste, lancé par Aharon Barak, qui a été président de la Cour suprême entre 1995 et 2006. Dans son rôle de plus haute cour de justice du pays, à laquelle presque tout le monde peut faire appel en temps réel contre des actions de n’importe quelle branche de l’Etat, la cour d’Israël a exercé des pouvoirs considérés par de nombreux universitaires comme plus importants que dans toute autre démocratie.

Cette puissance entraîne la bataille contestée sur sa composition.

Les détracteurs de la cour affirment que le système actuel de sélection des juges mène à une cour composée de personnes partageant les mêmes opinions, qui n’acceptent la nomination que de ceux qui partagent leur agenda idéologique.

Ses défenseurs assurent que ses pouvoirs se sont développés pour remplir le vide laissé par la Knesset, connue pour son incapacité à régler les questions cruciales de loi et de société, sa soustraction fréquente à ses responsabilités de prise de décisions sur les sujets de liberté religieuse ou pour agir pour protéger les libertés civiques ou les droits des Palestiniens.

Dans la société hargneuse d’Israël, maintenir un pouvoir judiciaire fort et indépendant, disent-ils, sert de contrepoids au danger de la « tyrannie de la majorité » au parlement monocaméral du pays, qui pourrait bafouer les droits de ceux qui ne sont pas pleinement représentés ou pas suffisamment protégés par le système politique.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.