Stockage des échantillons après un viol : la loi avance malgré l’opposition
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Stockage des échantillons après un viol : la loi avance malgré l’opposition

La Liste arabe unie s'aligne sur la position du gouvernement ; la députée qui a déposé la proposition déplore la "honte" du vote ; Miki Zohar défend l'opposition du Likud

Des Israéliens protestent contre un homme accusé de viol sur une jeune fille de 13 ans, à Tel Aviv, le 15 mars 2021 (Crédit: Tomer Neuberg/Flash90)
Des Israéliens protestent contre un homme accusé de viol sur une jeune fille de 13 ans, à Tel Aviv, le 15 mars 2021 (Crédit: Tomer Neuberg/Flash90)

La Knesset a avancé mercredi une législation exigeant que les échantillons d’ADN prélevés sur les victimes de crimes sexuels soient conservés pendant une période illimitée, malgré le vote négatif de 51 législateurs de l’opposition.

Les législateurs de la Liste arabe unie ont voté aux côtés de la coalition, ce qui a permis à la législation de passer en lecture préliminaire malgré l’absence d’un certain nombre de députés du gouvernement. Il y a eu 64 votes en faveur du projet de loi.

Le projet de loi propose que tous les échantillons prélevés sur les victimes de crimes sexuels à la suite d’une agression soient envoyés à l’Institut médico-légal Abu Kabir où l’ADN serait extrait. L’ADN serait ensuite conservé sans limite de temps à des fins d’enquête et de poursuite des agresseurs.

Selon la réglementation actuelle, les échantillons médico-légaux sont détruits au bout de trois mois seulement si aucune plainte n’est déposée auprès de la police. Souvent, les victimes d’agressions sexuelles ne signalent pas immédiatement le crime et il leur faut parfois des mois, voire des années, avant de s’adresser aux forces de l’ordre.

« La loi permet aujourd’hui qu’une plainte soit déposée pour un crime sexuel des années après qu’il a été commis, et dans le cas de crimes sexuels commis sur des mineurs, même des dizaines d’années plus tard », peut-on lire dans la législation. « La conservation des échantillons sans limite de temps contribuera à créer un système équitable pour les victimes déposant une future plainte. »

La législation exige également que des kits de viol soient disponibles dans tous les hôpitaux pour que les équipes médicales puissent prélever des échantillons sur les victimes d’agression. Actuellement, ces kits ne sont fournis qu’à cinq hôpitaux, selon Haaretz.

Une session plénière à la Knesset à Jérusalem, le 14 juillet 2021 (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

L’autrice de la législation, la députée Yesh Atid Merav Ben Ari, a déclaré qu’elle était stupéfaite que l’opposition fasse passer la politique partisane avant les besoins des victimes de crimes sexuels.

« Je ne peux pas croire que les membres de l’opposition font passer leurs considérations avant celles des victimes d’agressions sexuelles », a tweeté Mme Ben Ari. « Je leur ai crié dessus en plénière – la honte de cette situation. La loi a été adoptée par une grande majorité de 64 votes – Arabes, Juifs, laïcs, religieux – nous sommes tous en faveur de cette loi. »

La députée Merav Ben Ari assiste à une réunion à la Knesset à Jérusalem, le 6 février 2017. (Crédit: Miriam Alster/FLASH90)

Alors qu’elle parlait dans le plénum, Ben-Ari a été interrompue par le député du Likud Yoav Kisch.

« Il est impossible de faire quoi que ce soit avec vous », a-t-il crié, selon Haaretz, affirmant que la coalition « viole tous les accords ».

Au lendemain du vote, le député Meretz Yair Golan s’est dit indigné que l’opposition ait voté contre le projet de loi.

« Tous les députés de l’opposition, à l’exception de la Liste arabe unie, ont voté contre la loi prolongeant le délai de conservation des preuves médico-légales des victimes d’agressions sexuelles », a tweeté Golan mercredi. « Comment osent-ils ? N’ont-ils pas de femmes, de filles et de sœurs ? Sont-ils en faveur des délinquants sexuels ? Ils s’opposent aux victimes de viols ».

Cependant, le député du Likud Miki Zohar a défendu jeudi les votes de l’opposition, affirmant que bien que leur démarche soit regrettable, elle vise à miner le nouveau gouvernement.

« Il est regrettable que j’ai eu à m’opposer, c’est une chose très importante. Mais il y a quelque chose de plus important que tout – que l’État d’Israël soit dirigé par des personnes aptes à le faire », a déclaré Zohar à la radio de l’armée.

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