Tentant de détruire le gouvernement, Netanyahu veut une Knesset dysfonctionnelle
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Analyse

Tentant de détruire le gouvernement, Netanyahu veut une Knesset dysfonctionnelle

Le nouveau gouvernement se montre étonnamment résilient mais s'il veut survivre, la loi sur le budget doit passer d'ici novembre. Et le Likud fait tout pour l'en empêcher

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

Le leader de l'opposition Benjamin Netanyahu dirige une réunion de faction du Likud à la Knesset, le 12 juillet 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le leader de l'opposition Benjamin Netanyahu dirige une réunion de faction du Likud à la Knesset, le 12 juillet 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

L’opposition a tenté de retarder les choses dès qu’elle a pu le faire, utilisant toutes les ruses procédurales possibles et imaginables. Netanyahu lui-même a été aperçu, ces derniers jours, déambulant dans les couloirs de la Knesset avec, en main, une copie des règlements du Parlement.

Les partis issus de l’opposition placée sous la direction du Likud ont refusé de négocier la formation des commissions de la Knesset. Ils ont refusé de débattre de la loi budgétaire, ils ont refusé d’adopter des législations qu’elles soutenaient pourtant – comme cela a été le cas de la loi sur le regroupement familial présentée par le gouvernement. Pour justifier sa décision, l’opposition a fait savoir qu’accorder un succès, quel qu’il soit, au gouvernement reviendrait à l’honorer d’un « vote de confiance » de facto.

« Vous n’êtes pas simplement amers », a déclaré le Premier ministre Naftali Bennett, frustré, aux partis de l’opposition lors d’une allocution prononcée lundi en séance plénière. « Vous êtes des anarchistes qui êtes prêts à mettre à feu tout le pays simplement pour porter préjudice à la coalition. »

Résistance

Lundi, après un mois de retards et d’atermoiements de la part de l’opposition, la commission des Arrangements de la Knesset est finalement parvenue à organiser un vote permettant la mise en place de commissions déterminantes au sein du parlement – et en particulier les commissions de l’Économie, de la Santé, des Affaires sociales et de l’Éducation.

Photo d’illustration : Les députés de la commission des Arrangements de la Knesset votent l’avancée de la loi controversée sur le regroupement familial en commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 5 juillet 2021. (Capture d’écran/chaîne de la Knesset)

Ce vote était crucial. Le variant Delta de la COVID-19 a ramené la pandémie au cœur de l’actualité israélienne, mais il n’y avait aucune commission de la Santé au Parlement pour superviser ou remettre en cause la gestion du gouvernement face à cette recrudescence de la maladie. Certaines allocations-chômage exceptionnelles, instituées l’année dernière, devaient expirer dans les prochaines semaines, mais il n’y avait pas de commission des Affaires sociales pour réfléchir à cette décision gouvernementale de mettre un terme à ces aides alors que le chômage reste à un niveau encore nettement supérieur à l’époque pré-pandémique.

Ce sont des dizaines de réformes majeures, dont la majorité est largement soutenue dans tout le spectre politique, qui ont été sans cesse reportées depuis presque trois ans en raison de l’impasse politique dans laquelle s’est trouvée le pays, avec les quatre élections passées. Sans gouvernement fonctionnel, elles n’ont pas pu progresser.

Une réforme visant à simplifier les règles byzantines des importations en Israël, qui sont à l’origine du coût élevé de la vie dans le pays, ne peut pas avancer sans la commission de l’Économie. C’est le cas également d’une tentative livrée par les députés de réviser les dispositions figurant dans des accords conclus sur le gaz naturel avec les firmes énergétiques, c’est le cas aussi des réformes sur les transports publics – avec notamment une taxe aux heures de pointe sur l’entrée au cœur de la zone métropolitaine de Tel Aviv.

La nouvelle ministre de l’Éducation, Yifat Shasha-Biton, titulaire d’un doctorat en sciences de l’Éducation, prévoit des changements spectaculaires dans le système éducatif – moins de journées d’école dans la semaine mais des journées plus longues ; des vacances (le cauchemar des parents qui travaillent) plus courtes ; un programme davantage contrôlé par les directeurs des écoles au détriment du siège du ministère, à Jérusalem. Mais il n’y avait aucune commission de l’Éducation avant lundi pour débattre du bien-fondé de ces réformes ou pour faire avancer les législations nécessaires pour leur mise en vigueur.

Les querelles qui n’ont eu d’autre effet que de geler le travail quotidien au Parlement israélien, au cours du dernier mois, ont ainsi obligé à reléguer les préoccupations de la population au second plan. L’opposition s’en réjouit et elle est bien décidée à ce que cela continue.

Le vote de lundi qui a finalement permis de former les commissions a été de 17 voix « pour » et de 13 voix « contre », conformément aux lignes partisanes. Un vote ultérieur en plénière, approuvant les nominations en commission, a réuni 60 voix contre zéro : l’opposition toute entière était absente en signe de mécontentement.

Le Premier ministre Naftali Bennett s’exprime en séance plénière à la Knesset, le 12 juillet 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le Likud et ses alliés de l’opposition ont de bonnes raisons d’être contrariés par ces nouvelles commissions. Rompant avec la tradition parlementaire, la coalition s’est accordée une majorité confortable dans toutes les commissions déterminantes, bien au delà-de la force relative de l’alliance gouvernementale à la Knesset.

Mais, comme l’ont souligné lundi des sources au sein de la coalition, c’est l’opposition qui a refusé de négocier au cours du dernier mois sur la manière dont les sièges seraient distribués – une initiative visant de manière visible à retarder la formation des commissions.

Lundi, l’opposition a redoublé de tergiversations. Les chefs des formations d’opposition ont annoncé qu’ils ne nommeraient pas de membres au sein des nouvelles commissions, et qu’ils boycotteraient même les séances plénières avec les dirigeants étrangers. Le plan est simple : il consiste à refuser tout le travail qui fait le quotidien du Parlement jusqu’à la chute de la coalition.

« Il n’y a aucun dialogue avec l’opposition », a confié un député de la coalition au journal Maariv, lundi dernier. « Il semble que seul l’affrontement les intéresse et qu’ils ne voient aucun intérêt à l’idée de trouver des accords avec nous ».

Le ministre de la Santé Nitzan Horowitz, à la tête du parti du Meretz, n’a pas tardé à tancer le comportement de l’opposition : « nous avons passé de nombreuses années dans l’opposition et nous n’avons jamais qualifié un gouvernement d’illégitime ni perturbé la formation des commissions. La Knesset doit se remettre au travail ».

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu à la Knesset le 6 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Même dans l’opposition, cette nouvelle politique crée un malaise. « C’est notre vitrine médiatique », a déploré un législateur de l’opposition en évoquant la décision de ne pas nommer de membres au sein des commissions, « et c’est là que la plus grande partie du travail est effectuée ».

Le temps est compté

Ce n’est pas un hasard si l’opposition se focalise maintenant sur la nécessité de retarder le travail législatif . Si le gouvernement ne peut pas tomber en raison de ses divisions idéologiques internes, alors peut-être qu’un échec à approuver un budget pourra entraîner la chute tant espérée.

Maintenant que les commissions sont formées, le devoir le plus pressant, pour les parlementaires, sera de faire voter un budget de l’État pour la toute première fois depuis le mois de mars 2018. Et alors qu’un mois précieux a d’ores et déjà été perdu suite aux perturbations de l’opposition, la tâche ne s’annonce pas facile.

La Knesset prendra son congé estival le 6 août, dans seulement trois semaines, et elle reprendra ses activités pour la session d’hiver début octobre. Le président de la Knesset, Mickey Levy, a autorisé les commissions à se réunir pendant les congés mais le mois de septembre coïncide avec le calendrier très rempli des Grandes fêtes juives, ce qui rend la plus grande partie du mois difficilement compatible avec le travail parlementaire. Il y aura à peine une demi-douzaine de journées de travail au parlement entre la fin du mois d’août et le début du mois d’octobre.

Une session plénière à la Knesset, le 6 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le nouveau budget devrait probablement se trouver sur la table du cabinet début août. S’il est approuvé, il devra alors être adopté au cours d’un premier vote en séance plénière quelques jours plus tard et ses différentes composantes seront ensuite envoyées aux commissions concernées pour débat et réexamen. Les parlementaires partiront ensuite en congé. Lors de la reprise des activités de la Knesset, les commissions auront à peine huit semaines devant elles pour discuter et finaliser le projet de loi budgétaire, et notamment pour mettre au point les lois d’arrangement contenant les nombreuses réformes institutionnelles et politiques du budget. Cette enveloppe législative énorme retournera à ce moment-là en séance plénière pour le deuxième et le troisième vote nécessaires à son adoption définitive, qui devra avoir lieu avant l’échéance du 4 novembre.

La coalition est dans les temps pour le moment. Mais ce calendrier est outrageusement serré pour une loi d’une telle complexité qui comprendra des réformes qui ont été mises en suspens pendant trois années d’impasse politique, et des ajustements fiscaux issus de deux années de projets de loi de dépenses provisoires.

Le gouvernement peut avoir prouvé qu’il était résistant aux remous habituels que posent les crises politiques. Mais il tombera s’il n’adopte pas le budget – un échec qui, selon les Lois fondamentales israéliennes, entraînerait automatiquement des élections anticipées. Les manœuvres dilatoires de l’opposition ont d’ores et déjà coûté à la coalition un mois précieux de travail. Et si la coalition n’améliore pas son attaque parlementaire, elle pourrait perdre la guerre pour sa survie, vaincue par le seule arme de l’usure procédurale.

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