Tout sur les scissions : Des élus vont-ils « changer de camp » et à quel prix ?

Compte tenu de la possibilité réelle qu’aucun des deux blocs politiques n’obtienne les 61 sièges nécessaires pour former une coalition gouvernementale après les élections de lundi, la recherche de membres de la Knesset prêts à abandonner leur parti et à passer de l’autre côté a commencé. Ce phénomène, appelé « crossing the aisle » aux États-Unis ou « crossing the floor » dans la politique britannique, est possible mais serait régi à la fois par les lois et le règlement intérieur de la Knesset.

Un parti se sépare d’une liste commune : Un certain nombre des listes élues à la 23e Knesset sont en fait des alliances composées de plusieurs partis indépendants. Si un parti indépendant décide de se séparer de sa liste après les élections, il ne sera pas sanctionné.

Par exemple, si le parti Gesher, de Orly Levy-Abekasis, décide de quitter la liste commune Travailliste-Meretz-Gesher, il ne sera pas sanctionné. Une telle décision serait traitée comme une scission du parti – par opposition aux défections individuelles. Le groupe nouvellement indépendant deviendrait alors soit une faction indépendante, soit rejoindrait une liste existante déjà à la Knesset.

Une autre possibilité est qu’un tiers des députés élus à la Knesset sur une liste donnée décident de partir. Un tel acte (qui doit inclure un minimum de deux députés) sera également défini comme une liste qui se scinde en deux factions indépendantes et non comme des députés individuels qui ont décidé de faire défection.

Les députés dissidents peuvent soit former une nouvelle faction, soit rejoindre une faction existante.

Qu’en est-il des sanctions possibles pour un tel geste ? Ils pourront rejoindre le gouvernement et se présenter aux prochaines élections, mais, si la scission a eu lieu au cours des deux premières années du mandat de la Knesset, la nouvelle faction ne pourra pas bénéficier du financement public dont bénéficient habituellement les partis.

Les transfuges ne peuvent être ni ministres ni vice-ministres : En cas de rupture par un seul député ou plusieurs députés d’un parti (par exemple quelques députés Kakhol lavan), ils seraient considérés comme des « transfuges » et feraient l’objet de sanctions importantes. Ils ne pourraient pas exercer les fonctions de ministre ou de vice-ministre à la Knesset actuelle, ni créer une nouvelle faction ou rejoindre une faction existante, ni se présenter aux prochaines élections avec un parti représenté à la Knesset actuelle. Néanmoins, un transfuge serait en mesure de remplir tous les rôles parlementaires, conformément au règlement de la Knesset, comme présider ou siéger dans l’une des commissions de la Knesset.

Pour qui la séparation serait-elle la plus facile ? Lévy-Abekasis ou le parti Telem (dirigé par Moshe Yaalon), une composante de Kakhol lavan, semblent être les candidats les plus probables, puisqu’il s’agit de factions entières. Tout député du bloc de l’opposition peut faire défection et voter pour le gouvernement, mais il ne pourra pas être nommé à un rôle dans le gouvernement actuel ni être éligible comme candidat aux prochaines élections pour l’un des partis représentés à la Knesset actuelle.

Le Dr Assaf Shapira est directeur du programme de réforme politique à l’Institut israélien de la démocratie.