UE: imposer l’abattage rituel dans un site agréé respecte la liberté religieuse

Le règlement européen de 2009 imposant de faire procéder à l’abattage rituel d’animaux de boucherie dans un abattoir agréé par les autorités nationales ne porte pas atteinte à la liberté de religion, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE.

La juridiction établie à Luxembourg répondait à une interrogation d’un tribunal belge saisi en 2016 d’une plainte d’associations musulmanes de la région d’Anvers (nord).

Ces associations reprochaient à la Région flamande de ne plus délivrer d’agréments à des sites d’abattage temporaires, malgré les pics d’activité à l’occasion de la fête du sacrifice (Aïd-el-Kébir et Aïd-al-Adha), ce qui à leurs yeux portait atteinte à la liberté de religion garantie par différents textes internationaux.

En réponse à la question préjudicielle du juge belge, la Cour de Luxembourg s’est livrée à quelques rappels des règlements européens en vigueur, confirmant notamment que les abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé.

La Cour, peut-on lire dans un communiqué, « rappelle que, dans l’Union, en tant que principe général, les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement ».

Mais, est-il ajouté, « à titre dérogatoire, la pratique de l’abattage rituel sans étourdissement préalable est autorisée, pour autant qu’il ait lieu dans un abattoir agréé par les autorités nationales compétentes et respectant les exigences techniques relatives à la construction, à la configuration et à l’équipement ».

Un tel encadrement technique offre les garanties nécessaires à la fois pour le respect du bien-être de l’animal et pour la santé humaine, stipule l’arrêt.

Et cet encadrement « n’est pas en soi de nature à entraîner une limitation du droit à la liberté de religion des musulmans pratiquants ».

A propos du reproche formulé par les associations musulmanes, la Cour souligne aussi qu' »un problème ponctuel de capacité d’abattage sur le territoire d’une région d’un État membre, lié à la hausse de la demande d’abattages rituels en l’espace de quelques jours à l’occasion de la fête du sacrifice, est la conséquence d’un concours de circonstances internes qui ne peuvent affecter la validité du règlement ».