Un allié de Netanyahu cherche à accélérer la loi dite des « Recommandations » policières
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Un allié de Netanyahu cherche à accélérer la loi dite des « Recommandations » policières

Suite aux plaintes de l'opposition, le conseiller juridique de la Knesset donne son feu vert au député David Amsalem qui pourra faire avancer les lectures de la loi dès le début de la semaine prochaine

Le député du Likud David Amsalem préside une commission des Affaires intérieures de la Knesset le 21 novembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député du Likud David Amsalem préside une commission des Affaires intérieures de la Knesset le 21 novembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’auteur d’un projet de loi qui interdirait à la police d’émettre des recommandations d’inculpation dans les enquêtes criminelles cherche à accélérer l’adoption de la législation et à faire en sorte que son approbation finale soit donnée au début de la semaine prochaine, malgré les critiques croissantes vis-à-vis de la mesure qui semble avoir été créée pour protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le député du Likud David Amsalem, parrain de cette loi dite des « recommandations » et allié essentiel de Netanyahu, s’efforce de faire adopter définitivement la loi dans les deux semaines à venir, ont fait savoir les médias en hébreu mardi.

Le projet de loi, qui a été adopté en première lecture lundi à la Knesset malgré une féroce opposition, attend actuellement l’approbation de la commission des Affaires intérieures, présidée par Amsalem.

Le député du Likud a prévu des réunions de la commission jeudi, dimanche et lundi prochain avec pour objectif d’ouvrir la voie aux deuxième et troisième lectures du projet de loi, qui devraient avoir lieu lundi prochain.

Suite à son approbation finale à la Knesset, la législation prendrait alors effet dix jours après.

Face aux objections proférées par les députés de l’opposition face aux efforts d’Amsalem, le conseiller juridique de la Knesset a émis dans la nuit de mardi un avis législatif déclarant que ce processus d’expédition du projet de loi au Parlement est autorisé.

Le projet de loi est considéré comme une tentative de la part des législateurs du Likud de protéger Benjamin Netanyahu d’éventuelles retombées publiques si la police devait trouver des preuves suffisantes pour justifier une inculpation des procureurs. Tandis que la police aurait la permission de recommander des inculpations au procureur dans des dossiers de haut-rang – notamment ceux qui concernent Netanyahu – grâce à une clause de dernière minute, la recommandation serait gardée secrète sous peine d’emprisonnement.

Le chef de Yesh Atid, Yair Lapid, a promis pendant le débat qu’il présenterait la loi devant la Haute cour.

Ces derniers jours, Amsalem et le président de la coalition David Bitan (du Likud) ont fortement fait pression sur les députés issus de la coalition pour qu’ils votent en faveur de la législation, qui a été révisée avant son adoption, lundi, en première lecture, pour prendre en compte les critiques exprimées par les partenaires de coalition, en particulier le parti Koulanou de Moshe Kahlon, le ministre des Finances.

Les députés David Bitan, à gauche, et David Amsalem lors d’une réunion de la commission de la Knesset, le 21 septembre 2016 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon le quotidien Haaretz, Amsalem et Bitan ont averti Koulanou que Netanyahu était prêt à demander des élections anticipées si le parti ne soutenait pas le projet de loi.

Tandis que ce projet de législation se rapproche de l’adoption définitive, le procureur de l’Etat Shai Nitzan a fait part mardi de son opposition à cette initiative, la qualifiant de « problématique » et de « superflue », et disant que la loi viendrait entraver le travail de son bureau.

S’exprimant lors d’une conférence dans la ville portuaire d’Eilat, dans le sud du pays, Nitzan a expliqué que la « loi dite des Recommandations » était « dérangeante » et non nécessaire.

« C’est une loi problématique, une loi superflue, qui nuira au travail du procureur », a-t-il estimé. « Si je comprenais l’objectif de cette loi, et quel intérêt du public elle va servir, cela serait déjà suffisant. Mais, à mon grand regret, cette affaire est vraiment problématique et je le pense tout autant que je le dis d’une voix forte et claire ».

Shai Nitzan, le procureur de l’Etat, pendant une conférence au ministère de la Justice à Tel Aviv, le 21 décembre 2016. (Crédit: Tomer Neuberg/Flash90)

« Tant qu’il se fût agi d’empêcher la publication des recommandations policières ou de l’opinion de la police, un débat public pouvait avoir lieu », a continué Nitzan. « Il y a d’un côté le droit du public à savoir et de l’autre, les effets sur la vie privée ».

Nitzan a dit que même si la loi a été adoucie par rapport à sa version originale, elle « est encore très problématique ».

Il a noté que, sous les arrangements actuels, les procureurs ne sont pas dans l’obligation d’accepter les recommandations de la police.

« A de nombreuses reprises, nous n’acceptons pas les recommandations », a-t-il expliqué. « Pourquoi cette tentative de réduire la police au silence ? C’est très perturbant pour nous ».

Le projet de loi révisé et approuvé lundi par la Knesset interdit aux policiers qui terminent leurs enquêtes de dire aux procureurs s’ils estiment qu’une éventuelle inculpation est justifiée (même si cette disposition ne s’appliquerait pas aux enquêtes en cours sur Netanyahu) et interdit également à la police de rendre publiques des informations ou de laisser fuiter leurs conclusions auprès des médias. Le projet de loi avait initialement suscité l’opposition de la police et du procureur général Avichai Mandelblit — qui aura la charge au bout du compte de décider s’il est nécessaire d’engager des poursuites contre Netanyahu.

Benjamin Netanyahu est impliqué dans deux enquêtes. La première concerne des cadeaux qu’il aurait indûment reçus de riches personnalités et la seconde concerne un accord secret qu’il aurait voulu conclure avec un journal pour obtenir une couverture favorable, – des dossiers qui ont été respectivement surnommés « l’Affaire 1000 » et « l’Affaire 2000 ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le président de la coalition David Bitan lors d’une réunion du groupe parlementaire du Likud à la Knesset, le 30 janvier 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le Premier ministre, pour sa part, dément tout acte répréhensible. Même s’il n’est pas lui-même soupçonné, il est également lié à des suspects essentiels dans une autre enquête de corruption qui entoure l’achat pour plusieurs milliards de shekels de sous-marins et de navires à un fabricant naval allemand, « l’Affaire 3000 ».

« Même aujourd’hui, le procureur général n’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête sur le Premier ministre », a dit Nitzan, évoquant le dossier des sous-marins.

« La signification est claire – il n’y a pas assez de preuves pour justifier une telle enquête. Et si cela doit être le cas, le public le saura. Si nous avons le sentiment que dans cette affaire ou une autre, nous devrons obtenir le témoignage du Premier ministre, nous le ferons. Nous ne notifierons pas de manière anticipée qui sera interrogé et qui ne le sera pas ».

Selon Nitzan, les Affaires 1000 et 2000 ne dureront plus très longtemps et les éléments réunis seront bientôt transmis aux procureurs. Netanyahu, qui a subi déjà six interrogatoires de police dans les deux enquêtes, devrait être à nouveau interrogé, a dit Nitzan.

Le dernier interrogatoire de Netanyahu a eu lieu au début du mois, à la résidence du Premier ministre de Jérusalem.

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