Un comité de l’ONU se saisit d’une plainte des Palestiniens contre Israël

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) estime être « compétent » pour donner suite à la plainte déposée en 2018 par les Palestiniens contre Israël, une décision dénoncée par les Etats-Unis lundi.

Le comité d’experts indépendants, qui a le pouvoir de nommer et de dénoncer les membres de la Convention des Nations unies sur la discrimination raciale qui enfreignent les règles, a décidé qu’il pouvait traiter une plainte déposée par les Palestiniens en 2018 – dont les détails n’ont pas été divulgués. Les médias israéliens ont rapporté que la plainte porte sur des allégations de politiques d’apartheid menées par Israël en Cisjordanie.

Les Etats-Unis ont fait part de leur « profonde déception », se disant dans un communiqué publié lundi « profondément déçus par la récente décision » du Cerd.

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Ils soulignent que le gouvernement israélien « ne considère pas la ‘Palestine’ comme un Etat et (…) ne considère pas la ‘Palestine’ comme partie à la Convention » internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« Le mépris du Comité pour le droit des traités soulève de sérieuses questions quant à la légitimité de ce processus. Les Etats-Unis continueront de plaider en faveur d’un traitement équitable en faveur d’Israël dans cette enceinte et dans d’autres enceintes internationales », a fait valoir l’ambassadeur américain auprès de l’ONU à Genève, Andrew Bremberg.

« Les États-Unis continueront à plaider pour un traitement équitable d’Israël dans ce forum et dans d’autres. »

Les Palestiniens ont adhéré en 2014 à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et, quatre ans plus tard, ont déposé une plainte auprès du Cerd, accusant Israël de porter atteinte à leurs droits.

Lors de sa dernière réunion en décembre, ce comité de l’ONU, qui n’a aucun pouvoir de contrainte sur les Etats, a estimé être « compétent pour examiner la plainte interétatique » entre Israël et les Palestiniens, selon ses conclusions transmises lundi à l’AFP.

Cette décision a été adoptée par le Comité de l’ONU, après un vote des experts, avec 10 voix pour, 3 contre et 2 absentions. Fait assez rare, cinq de ces experts ont publié, en même temps que les conclusions du Cerd, leur « opinion dissidente » dans laquelle ils expriment leur désaccord avec la décision prise par le Comité.

Ils ont publié une déclaration affirmant que l’objection d’Israël à l’établissement de relations conventionnelles avec « l’État de Palestine » signifiait que le comité n’avait pas compétence.

Le comité s’est engagé dans un long débat sur la compétence avant de décider le mois dernier qu’il pouvait entendre l’affaire – une décision qui n’a pas été rendue publique à l’époque.

L’ambassadrice israélienne Aviva Raz Shechter durant une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui a voté une enquête sur les violences à la frontière avec Gaza, le 18 mai 2018. (Crédit : AFP/Fabrice Coffrini)

Dans un communiqué séparé publié en décembre, l’ambassadrice israélienne Aviva Raz Shechter a relevé « qu’en ce qui concerne Israël, le Comité a perdu de sa crédibilité et la cause de la Convention a malheureusement été gravement compromise par l’organe même chargé de la protéger ».

« Si Israël est et sera toujours attaché à l’élimination de la discrimination raciale », a-t-elle dit, « il n’a plus aucune raison de croire qu’il peut recevoir un traitement juste, équitable et non discriminatoire de la part de ce Comité. »