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Un couple juif du Tennessee finalement autorisé à poursuivre une agence d’adoption

La cour d'appel a annulé une première décision privant Elizabeth et Gabriel Rutan-Ram de recours contre l'agence d'État qui a refusé leur candidature au motif qu'ils sont juifs

Elizabeth et Gabriel Rutan-Ram (Avec la permission d'American United)
Elizabeth et Gabriel Rutan-Ram (Avec la permission d'American United)

La Cour d’appel du Tennesse a autorisé un couple juif à porter plainte contre les services d’aide à l’enfance de l’Etat, suite au refus de l’agence d’adoption et de placement familial, financée par lui, d’examiner leur candidature en raison de leur religion.

C’est l’aboutissement d’un bras de fer juridique entamé en 2021, lorsqu’Elizabeth et Gabriel Rutan-Ram se sont tournés vers le Holston United Methodist Home for Children de Greenville, au Tennessee, spécialisé dans la formation des parents d’accueil. Le couple espérait accueillir, et à terme adopter, un enfant.

Selon les termes d’une plainte déposée par le couple l’an dernier, l’agence aurait refusé leur candidature en raison de leur confession.

Une loi de l’État du Tennessee, adoptée en 2020, permet aux agences d’adoption de ne pas confier d’enfants à des foyers contraires aux « convictions religieuses ou morales » des agences.

Gabriel Rutan-Ram avait déclaré à la Jewish Telegraphic Agency, l’an dernier, qu’« ils avaient certainement vu la mezouza sur la porte » ou un tableau du mur Occidental.

Le procès, intenté par le couple avec le soutien de l’Americans United for Separation of Church and State [Union des Américains pour la séparation de l’Église et de l’État], attaque cette loi, essentiellement adoptée pour permettre aux agences de ne pas avoir à accepter la candidature de couples du même sexe. En 2022, un panel de trois juges rejette leur demande pour des raisons techniques, alors que le couple reçoit le soutien de l’État pour accueillir une adolescente à laquelle ils font découvrir le judaïsme.

La décision, prise par trois juges jeudi dernier, vient casser cette première décision. Le couple est autorisé à porter plainte, en qualité de potentiels parents d’accueil et de contribuables, pour déni d’accès aux services offerts aux chrétiens.

Six autres contribuables du Tennessee, parmi lesquels quatre chefs religieux, se sont joints à l’action judiciaire des Rutan-Ram, qui s’opposent à ce que l’argent de leurs impôts soit utilisé pour financer les discriminations religieuses au sein des familles d’accueil.

C’est le tribunal de première instance de l’État qui est compétent pour ce procès.

« Liz et Gabe Rutan-Ram ont subi une discrimination scandaleuse parce qu’ils sont juifs », a déclaré par voie de communiqué Rachel Laser, président d’Americans United. « Ce couple plein d’amour a voulu aider un enfant qui en avait besoin, mais on lui a dit que c’était impossible parce qu’il n’était pas de la bonne religion et ce, alors même que l’organisme est financé par les contribuables. »

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