Un projet de loi controversé pour empêcher les députés de saisir la Cour suprême

Un parlementaire du Likud a déclenché un tollé jeudi, en indiquant qu’il faisait avancer une loi qui interdirait aux députés et aux partis d’adresser une requête à la Cour suprême de justice sur une législation déjà approuvée par la Knesset.

Yoav Kisch, président du comité de la Chambre de la Knesset, a déclaré jeudi que « la situation dans laquelle les membres de la Knesset et les partis qui ‘perdent’ à la Knesset se tournent vers la Cour suprême pour court-circuiter le Parlement montre un irrespect total pour les décisions démocratiques et légitimes [prises à la Knesset] et pour son indépendance. »

Kisch a appelé de ses vœux le passage d’une loi pour mettre fin à « ce phénomène » et pour « agir afin de renforcer la Knesset israélienne ».

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Le parlementaire du Likud a ajouté qu’il conduirait un débat sur le sujet dans le comité de la Chambre le 4 juillet, et qu’il présenterait le projet de loi en tant que législation du comité, permettant un parcours raccourci jusqu’à la première lecture.

La proposition de Kisch a été largement condamnée par l’ensemble du spectre politique, par des membres de la coalition comme de l’opposition.

La parlementaire Tzipi Livni à la Knesset, le 7 septembre 2015. (Crédits : Yonathan Sindel / Flash 90)

La parlementaire Tzipi Livni, de l’Union sioniste, ancienne ministre de la justice, a déclaré que la proposition de loi de Kisch « faisait partie de la tentative de l’extrême-droite pour prendre le contrôle du processus démocratique et les cours de justice ».

« La guerre à la démocratie n’est plus une théorie – c’est ici et maintenant », a-t-elle poursuivi avant d’ajouter que, « lorsque le Likud s’allie avec HaBayit HaYehudi, qui s’est associé à Tekumah, qui a formé une alliance avec Liberman [et son parti Israël notre maison], nous devons présenter un front uni pour ceux qui pensent que la démocratie est importante. Et peu importe que vous l’appeliez centre-gauche ou droit ‘modérée’ ».

Un camarade de parti de Livni, Merav Michaeli, a déclaré que « le droit de déposer une requête à la Cour suprême est le droit de chaque membre de la Knesset et de chaque citoyen ».

Un autre parlementaire de l’Union sioniste, Revital Sweid, a eu des mots encore plus durs, qualifiant cette décision de « clou planté dans le cercueil de la démocratie. »

Le parlementaire Roy Folkman à la Knesset, le 8 juin 2016. (Crédits : Hadas Parush / Flash 90)

Roy Folkman, du parti Koulanou, acteur majeur de la coalition, a également critiqué la proposition de loi, clamant que Kisch doit « comprendre que la Knesset n’est pas le comité central du Likud ».

« Il n’est pas approprié pour le président du comité de la Chambre de promouvoir une loi destinée à contrôler l’indépendance des parlementaires », a-t-il tonné.

Kisch a riposté, moquant les « chevaliers de la démocratie » pour leur ignorance de la « volonté de la majorité ».

Ces dernières années, les parlementaires en ont appelé à la Cour suprême pour de nombreuses questions, parfois avec succès : le controversé contrat d’exploitation de gaz poussé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et la loi anti-migration (Loi de prévention des infiltrations), qui visait principalement les migrants et réfugiés africains, aussi fruit du travail des législateurs du Likoud. Dans les deux cas, la Cour a statué la modification des lois, forçant leurs initiateurs à revenir au comité d’élaboration.

Auparavant, Kisch était derrière un récent projet de loi qui avait pour but la limitation des organisations de gauche ou de droite à s’engager ou à aider des campagnes politiques pendant les élections.

Cette proposition interdirait aux groupes réalisant des sondages, enregistrant les votes ou faisant de la publicité sur Internet ou dans les médias d’accepter plus de 20 000 shekels par mois pendant la période précédant les élections.

Cette loi cible, entre autres, V15, une organisation issue de la société civile qui, grâce à des fonds étrangers, a tenté sans succès de destituer Netanyahu pendant les élections de l’année dernière. Elle utilisait un vide juridique, en n’essayant pas de pousser au vote pour un parti ou un candidat spécifique, mais uniquement contre Netanyahu.