Israël en guerre - Jour 494

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Un projet de loi limitant le contrôle des finances du barreau passe sa première lecture

L'opposition estime que le texte est une "vengeance" contre l'ordre des avocats qui n'a pas soutenu les candidats du ministre de la Justice à la Cour suprême

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Illustration : Les membres de la commission Constitution, Droit et Justice de la Knesset débattent d'une mesure sur le financement des conseils religieux locaux, le 2 juillet 2024. (Crédit : Dani Shem-Tov/Knesset)
Illustration : Les membres de la commission Constitution, Droit et Justice de la Knesset débattent d'une mesure sur le financement des conseils religieux locaux, le 2 juillet 2024. (Crédit : Dani Shem-Tov/Knesset)

Un projet de loi qui permettrait au ministre de la Justice et à la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset de déterminer, en partie, comment l’Association du barreau d’Israël peut utiliser ses propres fonds a été approuvée par cette commission pour ses lectures finales lors d’une séance plénière de la Knesset.

Selon le projet de loi, l’ordre des avocats ne pourrait utiliser les cotisations de ses membres que pour financer des postes et des activités liés au fonctionnement essentiel de l’organisation.

D’autres fonds pourraient être collectés pour permettre aux bureaux de district de l’ordre des avocats de couvrir leurs dépenses administratives et bureaucratiques, mais cela nécessiterait l’approbation du ministre de la Justice et de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky, qui est à l’origine de la loi, a soutenu qu’un organisme qui collecte des cotisations obligatoires doit faire contrôler ces fonds et a nié que la loi interfère politiquement avec le fonctionnement de l’ordre des avocats.

La députée de Yesh Atid, Karine Elharrar, a insisté cependant sur le fait que la loi est une « vengeance » contre l’ordre des avocats qui n’a pas soutenu les candidats du ministre de la Justice, Yariv Levin, à la CoursSuprême.

Le député Gilad Kariv (Les Démocrates) a dénoncé la loi, affirmant qu’elle aurait un effet dissuasif sur d’autres organismes publics tels que l’organisation syndicale Histadrut, la chaîne publique Kan et les universités publiques, et que le message est le suivant : « Si vous ne capitulez pas, nous vous piétinerons ».

Le projet de loi doit maintenant être approuvé en deuxième et troisième lectures à la Knesset pour pouvoir avoir force de loi.

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