Un projet de loi limitant le contrôle des finances du barreau passe sa première lecture

Selon le projet de loi, l’ordre des avocats ne pourrait utiliser les cotisations de ses membres que pour financer des postes et des activités liés au fonctionnement essentiel de l’organisation.

D’autres fonds pourraient être collectés pour permettre aux bureaux de district de l’ordre des avocats de couvrir leurs dépenses administratives et bureaucratiques, mais cela nécessiterait l’approbation du ministre de la Justice et de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky, qui est à l’origine de la loi, a soutenu qu’un organisme qui collecte des cotisations obligatoires doit faire contrôler ces fonds et a nié que la loi interfère politiquement avec le fonctionnement de l’ordre des avocats.

La députée de Yesh Atid, Karine Elharrar, a insisté cependant sur le fait que la loi est une « vengeance » contre l’ordre des avocats qui n’a pas soutenu les candidats du ministre de la Justice, Yariv Levin, à la CoursSuprême.

Le député Gilad Kariv (Les Démocrates) a dénoncé la loi, affirmant qu’elle aurait un effet dissuasif sur d’autres organismes publics tels que l’organisation syndicale Histadrut, la chaîne publique Kan et les universités publiques, et que le message est le suivant : « Si vous ne capitulez pas, nous vous piétinerons ».

Le projet de loi doit maintenant être approuvé en deuxième et troisième lectures à la Knesset pour pouvoir avoir force de loi.