Un projet de loi permettant de désigner des individus de « terroristes » proposé

Le ministre de la Défense Yoav Gallant et le ministre de la Justice Yariv Levin soumettront au vote de la Knesset une version élargie de la loi antiterroriste israélienne, dans le contexte de la guerre avec le groupe terroriste palestinien du Hamas dans la bande de Gaza, ont annoncé les deux hommes dimanche après-midi.

Une fois adopté à la Knesset, l’amendement proposé par le gouvernement permettra à l’État d’Israël de désigner des individus, et non plus seulement des organisations, comme agents terroristes, et de veiller à ce qu’ils soient soumis aux mêmes sanctions que celles qui ont été appliquées aux organisations terroristes par le passé.

Adoptée à l’origine en 2016, la loi anti-terroriste permet au ministre de la Défense de désigner une association comme un groupe terroriste ou ses activités comme des actes terroristes.

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Selon une copie de la loi publiée sur le site web du gouvernement, un groupe terroriste est défini comme « un corps de personnes dans une structure organisée et continue qui commet des actes terroristes ou qui opère avec l’intention que des actes terroristes soient commis ».

Les organisations qui travaillent directement ou indirectement pour aider les groupes terroristes ou qui promeuvent ou financent leurs activités sont également considérés comme terroristes en vertu de la loi anti-terroriste.

Le ministre de la Justice Yariv Levin et le ministre de la Défense Yoav Gallant se disputant lors d’un vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable » dans le plénum de la Knesset, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« L’amendement à la loi renforcera les mesures administratives qui peuvent être utilisées contre les organisations terroristes et les agents terroristes, et permettra une suppression plus efficace des canaux de recrutement, de financement et de transfert de fonds à des fins terroristes », ont-ils déclaré.

Une fois qu’une organisation a été définie comme un groupe terroriste, elle pourra être sanctionnée financièrement par l’État d’Israël ; à l’avenir, il en ira de même pour les individus désignés comme terroristes.

Vantant le succès de la loi, la déclaration a affirmé que « l’imposition de sanctions financières aux groupes terroristes et aux terroristes s’était avérée efficace et efficiente, dans le cadre de la lutte menée par le quartier général de la guerre économique contre le terrorisme au sein du ministère de la Défense ».

La proposition de modification de la loi intervient alors qu’Israël entre dans sa quatrième semaine de guerre contre le Hamas après le violent massacre perpétré par le groupe terroriste dans le sud du pays le 7 octobre, au cours duquel plus de 1 400 personnes, pour la plupart des civils, ont été assassinées et au moins 233 autres ont été prises en otage.

À la suite de ce massacre, Israël a déclaré la guerre et a indiqué que son objectif était d’éradiquer le Hamas, qui dirige la bande de Gaza depuis 2007, et de détruire ses infrastructures.

Dans le même temps, la police israélienne a pris des mesures sévères contre le soutien au groupe terroriste en Israël, le chef de la police israélienne, Kobi Shabtaï, soulignant qu’il y aurait une « tolérance zéro » pour les manifestations pro-Hamas.