Un protagoniste des fraudes à la « taxe carbone » libéré sous conditions
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Un protagoniste des fraudes à la « taxe carbone » libéré sous conditions

Gérard Chétrit, Franco-Israélien de 49 ans a été condamné en mai à huit ans de prison et 10 millions d'euros d'amende pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé

Photos du film Carbone. (Crédit : Mika Cotellon © 2016 – LES FILMS MANUEL MUNZ – EUROPACORP – NEXUS FACTORY – UMEDIA – Tous droits réservés.)
Photos du film Carbone. (Crédit : Mika Cotellon © 2016 – LES FILMS MANUEL MUNZ – EUROPACORP – NEXUS FACTORY – UMEDIA – Tous droits réservés.)

Gérard Chetrit, l’un des principaux protagonistes du volet record de la fraude sur le marché des droits à polluer, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire début septembre, dans l’attente de son procès en appel, a appris vendredi l’AFP de source proche du dossier.

Détenu en France depuis juin 2016, ce Franco-Israélien de 49 ans a été condamné en mai en première instance à huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, dans le volet « marseillais » des affaires de « CO2 ».

M. Chetrit a reconnu avoir joué le rôle de trader dans cette fraude colossale à la « taxe carbone », dans laquelle 385 millions d’euros ont été soustraits au fisc français entre 2008 et 2009, et en avoir retiré quelque 30 millions d’euros.

Après de nombreuses demandes rejetées, faute notamment d’avoir réuni les 45 millions d’euros de caution préalable, le financier a obtenu le 3 septembre sa remise en liberté par une décision de la cour d’appel correctionnelle de Paris, selon l’arrêt consulté par l’AFP.

M. Chetrit, qui s’est vu confisquer ses passeports français et israéliens, n’a pas été astreint au versement d’une caution et doit désormais pointer deux fois par semaine dans un commissariat.

Le parquet général s’était opposé à cette demande, faisant valoir le risque de fuite en Israël de M. Chetrit où résident son épouse et ses enfants, et une tentative d’évasion. Le ministère public s’est pourvu en cassation, selon une source judiciaire.

Trente-six personnes avaient comparu en janvier dernier dans ce volet, dit « Marseillais », des escroqueries à la TVA sur le marché des quotas carbone.

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe à l’étranger, les revendre toutes taxes comprises en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la « taxe carbone » a coûté 1,6 milliard d’euros à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations avaient fini par être exonérées de TVA en France en juin 2009.

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