Un rapport défend les actions de Tsahal dans la guerre de Gaza en 2014

Un rapport du contrôleur de l’armée israélienne, publié mercredi, sur la façon dont l’armée israélienne a géré la guerre de Gaza en 2014, a mis en évidence un certain nombre de failles mais, dans l’ensemble, a donné une bonne note à l’armée, soulignant ses efforts considérables pour éviter des pertes civiles.

Le document mettait l’accent sur les insuffisances de l’armée en ce qui concerne les aspects de la guerre relatifs au droit international, mais notait que ces lacunes étaient généralement compensées par les efforts considérables déployés par l’armée pour réduire au minimum les pertes civiles.

« Les soldats israéliens ont fait tout leur possible et ont examiné chaque cible avant de l’attaquer afin d’en éloigner les civils », a écrit le contrôleur d’État Yosef Shapira.

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Le rapport a noté que la question des victimes civiles avait été expressément débattue par les dirigeants politiques israéliens lors des réunions du Cabinet de sécurité tout au long de la guerre.

Bien qu’il ait constaté que l’armée était généralement consciente de ces questions, Shapira a appelé Tsahal et le Conseil de sécurité nationale (NSC) à prendre plus au sérieux les implications du droit international et des pertes civiles dans les campagnes militaires.

En réponse, l’armée a déclaré mercredi qu’elle accueillait favorablement le rapport et « étudiera sérieusement ses conclusions et s’efforcera de remédier aux lacunes ».

Au cours des trois ans et demi qui se sont écoulés depuis la guerre de 2014, connue en Israël sous le nom d’opération « Bordure protectrice », le Bureau du Contrôleur d’État a travaillé avec des responsables des de l’armée israélienne, du Cabinet de sécurité, du Cabinet du Premier ministre et du ministère de la Justice pour préparer le document.

Un fait rare, le rapport de 169 pages a été publié en hébreu et en anglais.

Le contrôleur de l’État Yosef Shapira présente un rapport sur la guerre de 50 jours entre Israël et le Hamas durant l’été 2014, le 14 mars 2018 à la Knesset de Jérusalem. (AFP/Menahem Kahana)

Le rapport a révélé des problèmes avec le système interne de l’armée, qui consiste à examiner les violations éventuelles du droit international, comme les 464 « incidents exceptionnels » signalés pendant la guerre de 2014. Le contrôleur a constaté que ces « évaluations factuelles » n’étaient pas toujours effectuées en temps opportun ou de la façon la plus efficace possible. Cependant, Shapira a écrit que ces efforts ont néanmoins été accomplis « de bonne foi et avec un désir sincère de parvenir à la vérité. »

En réponse, Tsahal a déclaré que « la plupart des suggestions spécifiques concernant ces mécanismes ont déjà été corrigées et prises en compte ».

Le contrôleur a également identifié d’importants problèmes avec la procédure Hannibal de l’armée, un ordre spécial qui donne aux troupes sur le terrain des règles plus souples en cas d’enlèvement d’un soldat, notamment le fait que même aux échelons supérieurs de l’armée, il y avait une confusion quant à sa signification exacte. Les questions notées sont cependant largement discutables, l’armée ayant remplacé la Procédure d’Hannibal par un nouvel ordre supposé plus clair en juin 2016.

Un tunnel du Hamas découvert par les soldats de la Brigade Paratroopers dans le nord de la bande de Gaza le 18 juillet 2014. (IDF Porte-parole/Flash90)

L’opération de 50 jours à Gaza a commencé le 7 juillet 2014, en réponse aux tirs répétés de roquettes lancés depuis la bande de Gaza, mais elle s’est ensuite transformée en une mission de destruction de tunnels.

À la fin de la guerre, le 26 août 2014, Tsahal avait pris pour cible plus de 30 tunnels, dont 14 avaient franchi la frontière pour entrer en Israël. Des milliers de roquettes ont été tirées sans discrimination sur Israël par le Hamas et d’autres groupes terroristes de Gaza.

Du côté israélien du conflit, 74 personnes – 68 soldats et 6 civils – ont été tuées. A Gaza, plus de 2 000 personnes ont été tuées, Israël estimant le pourcentage de civils tués à environ 50 % et les Palestiniens estimant qu’il se rapprochait de 70 %.

Israël a déclaré que la forte proportion de civils de Gaza était imputable au Hamas, qui a implanté des infrastructures militaires, notamment des entrées de tunnels et des lance-roquettes, dans les quartiers résidentiels.

Problèmes et recommandations

M. Shapira a noté en particulier qu’il importait qu’Israël respecte le droit des conflits armés et protège les droits de l’homme, à la fois pour protéger le pays contre d’éventuelles poursuites devant la Cour pénale internationale et par souci de responsabilité morale.

« Il n’y a pas de sécurité nationale sans préservation des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme », a-t-il écrit.

Il a également reconnu que les ennemis du pays utilisaient régulièrement des lois sur les droits de l’homme contre Israël, faisant valoir que les politiciens et les soldats israéliens « avaient commis des crimes de guerre et violé le droit international humanitaire ».

Tsahal n’a pas encore mis en œuvre dans ses opérations les effets qui pourraient résulter d’un nombre élevé de victimes civiles au cours de l’attaque

Mais le Bureau du contrôleur de l’État a constaté que l’armée n’avait pas suffisamment reconnu et intériorisé l’importance des violations potentielles des droits de l’homme.

« L’armée israélienne n’a pas encore mis en œuvre dans ses exercices les effets qui pourraient résulter d’un grand nombre de victimes civiles au cours de l’attaque, en ce qui concerne sa capacité à atteindre les objectifs militaires et politiques de l’opération », a écrit le contrôleur.

« Le NSC n’a pas examiné… les conséquences internationales qui pourraient résulter d’un préjudice causé à des civils non impliqués, et les effets possibles sur la capacité de Tsahal à atteindre ses objectifs au combat », selon le rapport.

Bien qu’il détaille les efforts considérables déployés par l’armée de terre pour limiter les pertes civiles pendant l’opération, le contrôleur critique l’armée israélienne pour avoir insuffisamment formé ses officiers aux questions de droit international.

Par exemple, l’ancien avocat général militaire, le général de division Danny Efroni, a déclaré dans le rapport qu’il n’avait été alloué « qu’une heure et quart pour son exposé sur le droit international » aux futurs commandants de brigade.

L’avocat militaire général, le général brigadier Sharon Afek s’exprime lors de la conférence sur le droit des conflits armés aux abords de Tel Aviv, le 25 avril 2017 (Crédit : Roy Alima/Flash90)

Le contrôleur a demandé que des conseillers juridiques supplémentaires soient répartis dans l’ensemble de l’armée entre les unités de rang inférieur, bien que cette opinion ne soit pas acceptée par l’armée, y compris par le service de l’Avocat général militaire.

« Nous sommes d’avis qu’il n’y a pas de place pour étendre le rôle du conseiller juridique en deçà du niveau de la division », a dit l’armée au contrôleur.

Shapira fait également des recommandations plus marginales, comme demander à Israël d’assurer la liaison militaire avec les Palestiniens – connue sous le nom de Coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires, ou COGAT – pour s’assurer que ses officiers parlent couramment l’arabe afin de mieux répondre aux préoccupations des civils palestiniens.

En ce qui concerne le Protocole Hannibal, le contrôleur a félicité l’armée de l’avoir remplacé, estimant qu’il était largement mal compris, certains estimant que l’ordre permettait aux soldats de tirer sur un camarade s’il était capturé.

Le protocole a été mis en œuvre pendant la guerre de Gaza le 1er août 2014, lorsque le Lt Hadar Goldin a été capturé à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza. L’armée israélienne a par la suite établi qu’il avait été tué au combat et que ses restes seraient toujours détenus par le Hamas dans la bande de Gaza.

Lorsque le protocole a été déclaré à Gaza, une colonne de chars d’assaut aurait pénétré dans les quartiers habités. Des bulldozers ont détruit des maisons et des batteries d’artillerie, des chars et des avions ont ouvert le feu, isolant la zone d’enlèvement et visant apparemment tous les véhicules quittant la zone.

Selon les rapports palestiniens, le nombre de morts aurait été d’environ 120, bien que Tsahal l’ait estimé à près de 40.

Le contrôleur a demandé à l’armée de revoir le nouvel ordre et de s’assurer qu’il est approprié et adapté au type de scénarios de combat que les soldats sont susceptibles de rencontrer.