Un texte obligeant chaque gouvernement à formuler une stratégie de sécurité nationale en passe de devenir loi

Un projet de loi obligeant chaque gouvernement israélien à formuler une stratégie de sécurité nationale a été approuvé lundi en deuxième et troisième lectures par la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, ouvrant ainsi la voie à son adoption définitive.

Ce projet de loi bipartite, présenté par le député HaMahane HaMamlahti Gadi Eisenkot et le président de la commission Yuli Edelstein (Likud), exigerait que le Conseil national de sécurité formule une stratégie de sécurité nationale en consultation avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, les agences de renseignement et d’autres organismes gouvernementaux.

Eisenkot est un ancien chef d’état-major de l’armée israélienne qui a précédemment occupé le poste d’observateur sans droit de vote au sein du cabinet de guerre aujourd’hui dissous de Netanyahu.

Dans les notes explicatives du projet de loi, Edelstein et Eisenkot affirment que l’absence d’une doctrine de sécurité explicite au profit de règles tacites a nui aux préparatifs et à l’état de préparation du pays face aux menaces, ouvrant la voie aux événements du 7 octobre 2023.

« Depuis sa création, l’État d’Israël est confronté à des défis qui menacent sa souveraineté, son intégrité territoriale et la sécurité de ses citoyens et résidents. Il est nécessaire de se préparer et d’être prêt à relever les défis et à saisir les opportunités politiques et sécuritaires auxquels l’État d’Israël est confronté, ainsi que d’assurer la coordination entre les organismes de sécurité et les ministères, tout en formulant une vision large et à long terme », ont-ils écrit.

« Contrairement à la tendance qui prévaut dans le monde entier, l’État d’Israël n’a pas encore établi de document stratégique en matière de sécurité nationale qui permettrait une telle préparation et une telle vigilance, et la question de sa nécessité n’a pas été discutée ».

Le député HaMahane HaMamlahti Gadi Eisenkot lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 10 mars 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90

Le document stratégique proposé, qui devrait être approuvé par le gouvernement dans les 150 jours suivant sa formulation et mis à jour régulièrement, identifierait les défis auxquels Israël est confronté en matière de sécurité nationale, fixerait ses objectifs stratégiques et fournirait une « évaluation critique » de la stratégie actuelle du pays en matière de sécurité nationale.

Afin de maximiser la surveillance et la transparence, le gouvernement serait tenu de présenter la stratégie à la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et de publier en ligne des extraits non sensibles du document classifié.

Le projet de loi a été adopté en première lecture (sur trois) par 34 voix contre 0 le 31 mars, lorsque les législateurs ont voté lors d’une séance plénière bondée avant le début des congés parlementaire d’avril.

« La loi oblige chaque gouvernement, dès son entrée en fonction, à définir et à institutionnaliser les principes et les règles de la sécurité nationale d’Israël. De cette manière, tant la capacité de la Knesset à contrôler le gouvernement que la responsabilité et l’engagement de ce dernier envers ses citoyens en matière de sécurité seront renforcés », a tweeté le parti HaMahane HaMamlahti en novembre dernier, après l’adoption du projet de loi en première lecture à la Knesset.

« Après plus d’un an de combats acharnés et face à d’énormes défis en matière de sécurité, l’importance de cet accord pour la sécurité nationale et la résilience est plus claire que jamais. »