Un tribunal américain bloque une loi contre le boycott d’Israël en Arizona
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Un tribunal américain bloque une loi contre le boycott d’Israël en Arizona

Un juge fédéral a estimé que la loi exigeant des entrepreneurs de signer une déposition stipulant qu'ils ne boycottent pas Israël contrevient au droit à la liberté de parole

Une cour fédérale américaine a bloqué une loi en Arizona exigeant des prestataires de l’Etat qu’ils ne boycotteront pas Israël, statuant que cette législation contrevient à la liberté d’opinion.

« La restriction de la capacité individuelle à participer à des appels collectifs à s’opposer à Israël nuit, sans aucun doute, à l’expression protégée des entreprises qui souhaitent s’engager dans un tel boycott », a estimé la magistrate de la cour de district Diane Humetewa dans l’ordonnance de blocage de la loi, jeudi.

La juge a également ajouté que cette loi contrevient aux droits garantis par le Premier amendement, a fait savoir le site d’information Tucson.com.

L’action collective « ciblée par la loi implique spécifiquement les droits d’assemblée et d’association que les Américains et les habitants de l’Arizona utilisent ‘pour entraîner des changements politiques, sociaux et économiques’, » a dit Humetewa.

La loi, adoptée au mois de mars 2016, exige que toute entreprise passant un contrat avec le gouvernement d’état ou local en Arizona soumette une certification écrite spécifiant qu’elle ne boycotte pas Israël et s’engageant à ne pas participer à un tel boycott. Cette loi, dans l’Arizona, existe également dans d’autres Etats.

Au début de l’année, une cour fédérale a bloqué un texte comparable au Kansas, que les autorités avaient alors amendé en conséquence.

L’ACLU (American Civil Liberties Union) a porté plainte contre la législation de l’Arizona au nom d’un avocat et de son cabinet – dans lequel l’homme officie seul – et qui travaille aux côtés des autorités pour fournir des services aux personnes incarcérées. Jordahl a obtenu un contrat d’Etat, il y a 12 ans, pour une mission de conseiller juridique à la prison du Coconino County.

« Les boycotts sont une manière importante de lancer des appels collectifs en faveur du changement social et cette forme pacifique de protestation est protégée depuis longtemps par la constitution », a dit Jordahl.

« Peu importe notre positionnement sur la question d’Israël et de la Palestine, il devrait être clair que nous, en tant qu’individus, avons le droit de nous engager dans des boycotts pacifiques individuels ».

L’ACLU ne prend pas position sur les boycotts des pays étrangers, a fait savoir cette organisation dans un communiqué concernant le verdict, mais elle soutient depuis longtemps le droit à participer à des boycotts politiques et elle a exprimé son opposition à des projets de loi qui portent atteinte au Premier amendement.

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