Un tribunal américain se prononce contre l’expulsion d’étudiants universitaires anti-israéliens

Dans un jugement cinglant, la juge fédérale Noel Wise, de San José, en Californie, a fustigé le Département d’État américain et le Département de la Sécurité intérieure pour la manière dont ils avaient fait usage des dispositions de la loi fédérale sur l’immigration afin de cibler des non-citoyens en vue de leur expulsion parce qu’ils avaient exprimé des opinions que l’administration cherchait à étouffer.

Cette juge, nommée par l’ancien président Joe Biden, a déclaré qu’aux États-Unis, la liberté d’expression, notamment la liberté de critiquer le gouvernement et ses dirigeants, témoignait de la vigueur de la démocratie dans le pays.

« Cette vigueur s’affaiblit lorsque des membres de notre société, citoyens comme non-citoyens, doivent s’autocensurer et “se tenir à carreau” sous peine de subir des représailles de la part du gouvernement », a-t-elle ajouté.

Le Département d’État et le DHS n’ont pas encore répondu aux demandes de commentaires.

La décision de la juge Wise portait notamment sur la manière dont l’administration Trump, à compter de mars 2025, a entrepris de révoquer certains visas et de placer en détention des non-citoyens qui menaient des actions de sensibilisation en faveur de la cause palestinienne et hostiles à Israël sur les campus universitaires, à commencer par l’arrestation de Mahmoud Khalil, étudiant diplômé de l’université Columbia, qui lutte actuellement, dans une procédure distincte, contre son éventuelle expulsion.

Ces arrestations ont donné lieu à une action en justice qui a été intentée en août 2025 par le journal étudiant de l’université de Stanford, le Stanford Daily, qui affirmait que certains de ses rédacteurs, détenteurs de visas étudiants, s’étaient abstenus de couvrir les manifestations étudiantes pro-palestiniennes et les sujets liés au conflit au Moyen-Orient en raison des politiques menées par l’administration.

Les avocats du journal ont fait valoir que deux dispositions de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), sur lesquelles l’administration s’était appuyée pour faire annuler des visas étudiants et engager des procédures d’expulsion, étaient contraires aux premier et cinquième amendements de la Constitution américaine, lesquels protègent la liberté d’expression.

En vertu de ces dispositions, le secrétaire d’État Marco Rubio était autorisé à rendre un non-citoyen passible d’expulsion s’il estimait personnellement que les agissements dudit non-citoyen « portaient atteinte à un intérêt impérieux de politique étrangère » et pouvait révoquer son visa à sa seule discrétion.

La juge Wise a donné raison au journal, affirmant que lorsque le gouvernement retient les propos d’un non-citoyen comme étant à l’origine d’une révocation de visa et d’une décision d’expulsion , « il soumet ces propos à un régime défavorable en raison de leur point de vue ou de leur contenu ».

Conor Fitzpatrick, dont l’organisation Foundation for Individual Rights and Expression représentait le journal étudiant, a déclaré dans un communiqué que cette décision « prouve que la liberté d’expression n’est pas un privilège, mais un droit inaliénable de chaque homme, femme et enfant ».

Cette décision s’inscrit dans la lignée d’un jugement rendu l’année dernière par le juge fédéral William Young, qui est basé à Boston, qui avait lui aussi conclu que l’administration avait agi de manière anticonstitutionnelle en adoptant une politique consistant à révoquer les visas, à arrêter, à placer en détention et à expulser des étudiants et des enseignants étrangers engagés dans des actions de soutien à la cause palestinienne.

Dans son jugement, Wise a exprimé sa crainte que l’administration ne se mette désormais à cibler des individus pour avoir exprimé des opinions contraires à ses vues, affirmant qu’à terme, « ce ciblage pourrait concerner n’importe qui aux États-Unis qui exerce sa liberté d’expression pour simplement exprimer des opinions que le gouvernement n’apprécie pas ».

« Cette spirale descendante est contraire à notre Constitution, qui garantit notre droit à la liberté d’expression », a-t-elle écrit. « Ici, on peut simultanément détester le contenu des propos tenus par telle ou telle personne, et aimer le pays qui garantit la liberté de les exprimer. »

Le personnel du Times of Israel a contribué à cet article.