Un tribunal gèle les fonds destinés à l’Autorité palestinienne pour un père victime du terrorisme

Le tribunal de district de Jérusalem a émis mardi une ordonnance qui a permis de geler la somme de 50 millions de shekels de recettes fiscales destinées à l’Autorité palestinienne après la plainte déposée à l’encontre de cette dernière par le rabbin Leo Dee, dont l’épouse et et les deux filles ont été assassinées par des terroristes du Hamas il y a deux ans.

Le rabbin anglo-israélien avait déposé plainte contre Ramallah, au mois d’octobre, dénonçant le système controversé de paiement des prisonniers palestiniens. Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a fait savoir, au mois de février, qu’il mettait un terme à ce système controversé, soucieux de pouvoir bénéficier d’un soutien international accru.

Cette politique dite du « payer pour tuer » consistait à verser des prestations sociales aux Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes – en plus des familles des assaillants tués ou blessés – en fonction de la durée de leur peine.

« Les ressources de l’Autorité palestinienne ne devraient pas soutenir le terrorisme », a déclaré Dee mardi. « J’appelle les autres victimes du terrorisme en Israël à intenter une action devant la justice similaire. Ensemble, nous pouvons priver l’ennemi de ses ressources ».

Dee était sur une route de la Cisjordanie, en direction de Tibériade, à l’occasion de la fête de Pessah, au mois d’avril 2023, avec son épouse, Lucy, et ses deux filles, Maia et Rina, lorsque des hommes armés du Hamas avaient ouvert le feu sur le véhicule où se trouvaient ces dernières.

Le rabbin, de son côté, était au volant d’une autre voiture, à quelques mètres devant le reste de sa famille, lors de l’attaque des hommes armés. Ses deux filles avaient été tuées sur le coup et son épouse avait succombé à ses blessures à l’hôpital Hadassah Ein Kerem de Jérusalem, deux jours plus tard.

Le tribunal n’a pas encore décidé si Dee recevra une indemnisation concernant la mort de son épouse et de ses enfants, préférant émettre une ordonnance temporaire qui bloque le montant maximal qu’il serait susceptible de toucher s’il devait gagner le procès.

Un procès qui a été rendu possible par un arrêt de la Cour suprême, datant de 2022, qui statuait que l’Autorité palestinienne était coupable des attentats commis sur le sol israélien sur la base de son système de rémunération des prisonniers.

Il a été intenté par Dee, en collaboration avec l’ONG juridique Shurat HaDin.

Les fonds qui ont été gelés mardi proviennent des centaines de millions de shekels qui sont actuellement bloqués par Israël – de l’argent issu des taxes perçues par l’État juif pour le compte de l’Autorité palestinienne.

La Knesset avait adopté en 2018 un projet de loi stipulant qu’Israël allait déduire de la somme totale de ces taxes, redistribuée chaque mois à Ramallah, le montant versé par l’Autorité palestinienne aux terroristes sous forme d’allocations – et que l’argent serait gelé jusqu’à ce que cette politique soit abandonnée.

Au mois de novembre, le tribunal de district de Jérusalem avait jugé que l’Autorité palestinienne était tenue de verser aux proches de trois victimes de l’attentat terroriste meurtrier de Sbarro, survenu en 2001, la somme de 46 millions de shekels à titre de dommages-intérêts, d’indemnités, de frais d’obsèques et de frais de justice.

La décision de la Cour s’est également appuyée sur une législation qui a été adoptée au début de l’année, qui permet aux victimes du terrorisme et à leurs familles de réclamer non seulement une indemnisation, mais aussi des dommages-intérêts à l’Autorité palestinienne et à toute organisation susceptible de rémunérer des personnes pour qu’elles commettent des actes terroristes.

Dee fait partie des centaines de victimes du terrorisme palestinien qui ont également intenté une action en justice contre l’Autorité palestinienne pour obtenir une indemnisation et des dommages-intérêts – ce qui signifie que l’Autorité palestinienne sera probablement jugée responsable d’actes terroristes et qu’en conséquence, elle sera privée de centaines de millions de shekels.

« Je suis ravi que nous fassions des progrès. Je souhaite que d’autres familles poursuivent également l’Autorité palestinienne », a déclaré Dee, dont les propos ont été rendus publics par le Daily Mail. « J’espère que nous pourrons la mettre en faillite. Puisque les Nations unies ont l’intention de continuer à financer ces gens, nous devons agir de manière indépendante pour mettre fin à leur financement et pour sauver des vies ».