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Un tribunal néerlandais autorise l’exportation de pièces de F-35 vers Israël

"Les considérations formulées par le ministre sont dans une large mesure de nature politique et les juges devraient laisser au ministre une grande liberté", a statué le tribunal

Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)
Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)

Les Pays-Bas peuvent continuer à livrer des pièces pour les avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, après le rejet vendredi par un tribunal néerlandais d’une procédure intentée par un groupe d’organisations de défense des droits humains.

Le tribunal de district de La Haye a jugé que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.

« Les considérations formulées par le ministre sont dans une large mesure de nature politique et les juges devraient laisser au ministre une grande liberté », a statué le tribunal.

Un collectif d’organisations de défense des droits humains avait intenté une action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement terroriste islamiste palestinien Hamas.

L’affaire concerne des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis, stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas, puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation.

Ces pièces « permettent à de vraies bombes d’être larguées sur de vraies maisons et de vraies familles », a déclaré Michiel Servaes, directeur d’Oxfam Novib, l’un des plaignants.

Les autorités néerlandaises ont expliqué qu’il n’était pas certain qu’elles aient le pouvoir d’intervenir dans les livraisons, qui font partie d’une opération gérée par les Etats-Unis et qui fournit des pièces à tous les partenaires du F-35.

« Sur la base des informations actuelles concernant le déploiement des F-35 israéliens, il n’est pas possible d’établir que les F-35 sont impliqués dans des violations graves du droit humanitaire de la guerre », a déclaré le gouvernement dans une lettre adressée au Parlement.

Mais Liesbeth Zegveld, avocate des droits de l’homme pour les plaignants, a qualifié ces propos de « non-sens ». Elle a affirmé que le gouvernement néerlandais était clairement au courant de ce qu’elle a appelé « l’énorme destruction des infrastructures et des centres civils à Gaza ».

Mme Zegveld a rappelé les propres règles du gouvernement en matière d’exportation, qui stipulent qu’une licence doit être refusée s’il existe un « risque évident » que les marchandises « soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international ».

Les avocats du gouvernement ont également fait valoir que si les Néerlandais ne fournissaient pas ces pièces à partir de l’entrepôt situé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs.

La guerre a été déclenchée par l’assaut meurtrier du Hamas du 7 octobre, au cours duquel environ 3 000 terroristes ont fait irruption en Israël depuis la terre, l’air et la mer, sous le couvert de milliers de roquettes. Ils se sont infiltrés dans plus de 20 communautés à travers le sud du pays, tuant 1 200 personnes et capturant plus de 240 otages. Des familles ont été massacrées chez elles devant leurs proches, et au moins 364 personnes ont été assassinées lors d’un festival de musique en plein air.

Plus de 18 700 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. Selon les estimations de l’armée israélienne, 5 000 membres du Hamas auraient été tués dans la bande de Gaza, auxquels s’ajoutent plus de 1 000 terroristes tués en Israël lors de l’assaut du 7 octobre.

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