Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d’arrêter la livraison de pièces de F-35 à Israël

Les Pays-Bas doivent cesser d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi, estimant qu’il y avait un « risque évident » que les appareils soient impliqués dans une violation du droit international humanitaire.

La Cour d’appel de La Haye a ainsi donné raison à des organisations de défense des droits de l’homme qui soutiennent que ces pièces contribuent aux violations de la loi par Israël dans sa guerre contre le groupe terroriste islamiste palestinien du Hamas.

« La cour ordonne à l’Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement », a déclaré la juridiction.

« La cour estime qu’il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens », a-t-elle ajouté.

L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation.

Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.

La cour d’appel a annulé cette décision estimant que les attaques à Gaza « ont causé un nombre disproportionné de victimes civiles, dont des milliers d’enfants ».

« Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu’il mène ses attaques », a-t-elle déclaré.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé 3 000 terroristes armés en Israël, le 7 octobre, pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 253 personnes, pour la plupart des civils, et les ont emmenées à Gaza. Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

De la fumée lors de frappes israéliennes sur Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, sur une photo prise à Rafah le 11 février 2024. (Crédit : Saïd Khatib/AFP)

Plus de 28 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé dirigé par les terroristes du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. L’armée israélienne affirme avoir tué plus de 10 000 membres du groupe terroriste à Gaza, en plus d’un millier terroristes à l’intérieur d’Israël le 7 octobre.

« Fermer les yeux »

Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.

Les avocats de l’Etat néerlandais ont également fait valoir que si La Haye ne fournissait pas les pièces depuis l’entrepôt basé aux Pays-Bas, Israël pourrait facilement se les procurer ailleurs.

Le permis d’exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d’appel, la situation a radicalement changé depuis.

« Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l’Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs », a estimé la cour.

L’Etat néerlandais va se pourvoir en cassation, a fait savoir dans un communiqué le ministre néerlandais du Commerce et du Développement, Geoffrey van Leeuwen.

« Bien entendu, le gouvernement respecte la décision de la Cour et la mettra en œuvre » d’ici là, a-t-il ajouté.

La décision de la Cour d’appel est une « très bonne nouvelle surtout pour les civils de Gaza », s’est réjoui Michiel Servaes, directeur d’Oxfam Novib, une des organisations à l’initiative de la procédure judiciaire contre l’Etat néerlandais.