Une académie israélienne poursuit sa branche américaine pour rétention de fonds

Deux lauréats juifs du Prix Nobel, Mike Brown et Roger Kornberg, qui siégeaient au conseil d’administration de cette branche américaine, la Fondation américaine pour la recherche fondamentale en Israël (AFBRI), ont démissionné en signe de protestation contre la rétention de cet argent, selon la plainte qui a été déposée.

Les avocats de l’Académie, l’une des institutions de recherche les plus prestigieuses de l’État juif, a affirmé que l’AFBRI, créée par l’Académie en 1990, refusait d’approuver la distribution des 17 millions de dollars qui se trouvent actuellement dans ses coffres.

L’Académie est un collectif de scientifiques et de spécialistes qui a été créé par la loi israélienne en 1961 pour encourager les bourses d’études et pour maintenir les liens avec la communauté scientifique internationale. Elle distribue des prix et des subventions en plus d’émettre des rapports évaluant l’état de la science en Israël à destination du gouvernement.

Le cabinet d’avocats représentant l’Académie, Nutter McClennen & Fish LLP, maintient que, depuis la création de l’AFBRI dont l’objectif est de financer la recherche en Israël, « toute tentative de détourner les fonds de l’Académie constitue une violation des accords passés avec les donateurs ».

L’AFBRI n’avait pas répondu à notre demande de commentaire au moment de la rédaction de cet article.

La plainte affirme que l’accès aux registres financiers de l’AFBRI aurait été également refusé à l’Académie israélienne des Sciences et des Sciences humaines.

L’AFBRI avait été établie pour financer la recherche fondamentale en Israël par une commission qui comprenait alors Meir Zadok, un ressortissant israélien spécialisé en économie de l’éducation et en sciences politiques.

La plainte, qui a été déposée devant la cour de district américaine pour le district du sud de New York en date du 8 juin, fait remonter le conflit qui oppose les deux entités à l’incapacité de Zadok de quitter le conseil d’administration de l’AFBRI à l’expiration de son mandat de directeur-général de l’Académie, en 2016.

L’Académie veut récupérer les fonds actuellement bloqués et elle demande à ce qu’un consortium spécialement mis en place soit autorisé à contrôler les avoirs de l’organisation américaine. Elle réclame aussi que Zadok parte du conseil d’administration de l’AFBRI.

Complication qui risque probablement d’émerger devant les magistrats, la loi américaine exige que les branches de collecte de fonds des organisations étrangères conservent leur indépendance face aux organisations qu’elles soutiennent, confie à JTA un expert du droit des ONG.

Dans ce cas, l’accord original semble légal, estime Cliff Perlman, avocat au sein du cabinet Perlman and Perlman. Même si l’AFBRI a toujours transmis les dons qui étaient réalisés en faveur de l’Académie, ce n’était pas pour elle une obligation.

« Il semble qu’elle ait été établie correctement et de manière à ne pas être une conduit organisation [une organisation qui se contente d’être une intermédiaire et non pas le destinataire final des fonds à des fins d’exemption d’impôt pour les organisations étrangères soutenues] », déclare-t-il. « Et l’un des moyens d’éviter d’être une conduit, c’est la capacité de dire non » à l’organisation étrangère, ajoute-t-il.

Mais en lançant des poursuites en justice pour revendiquer son propre contrôle de la branche, l’Académie va tester les directives qui régissent les conduit organizations au cours d’un procès qui pourrait être légalement déterminant, ajoute Perlman.

Christopher J. Sullivan, un avocat représentant l’Académie, estime qu’il est prématuré de parler du dossier.

« Je ne veux pas faire de commentaire à ce stade précoce du dossier, sinon dire que la plainte traitera de tous les aspects des questions fiscales présentes dans cette affaire », dit Sullivan.