Israël en guerre - Jour 264

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Une avocate de la CJCE estime que le Hamas devrait être retiré de la liste des terroristes

Eleanor Sharpston considère que l'UE a placé l'organisation dans la liste suite à des considérations basées sur des articles de presse

Une audience de la Cour de justice de l'Union européenne. (Cour de justice de l'Union européenne)
Une audience de la Cour de justice de l'Union européenne. (Cour de justice de l'Union européenne)

Une avocate de l’Union européenne (UE) a déclaré que les organisations terroristes du Hamas et des Tigres tamouls du Sri Lanka, plus connus sous le sigle LTTE, doivent être retirées de la liste du terrorisme du bloc politique en raison d’erreurs de procédure invalidant la décision de les ajouter.

L’UE a imposé des interdictions de voyager et le gel des avoirs aux deux groupes en vertu des règles établies après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Les deux groupes ont fait appel de cette décision.

La Cour générale (CJCE), la deuxième cour de la Cour de justice européenne, a décidé en 2014 que l’UE a fondé sa décision sur l’information accessible au public et non pas sur une constatation par une autorité compétente. Le Conseil européen des 28 états membres a à son tour fait appel de cette décision.

L’avocate générale de la CJCE, Eleanor Sharpston, estime que l’UE « ne peut pas compter sur les faits et les preuves trouvés dans des articles de presse et des informations sur Internet au lieu [de compter] sur les décisions des autorités compétentes pour soutenir la décision de [les] maintenir sur la liste. »

En conséquence, la Cour de justice « devrait annuler les mesures de maintien du Hamas et des LTTE sur la liste des organisations terroristes pour des raisons de procédure de l’UE », a-t-elle affirmé.

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