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Une controverse juridique compromet la nomination du chef de l’armée

Notant le statut temporaire du gouvernement, la Haute-cour a estimé qu'il était non-avenu de désigner de nouveaux présidents permanents en ce moment

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)
Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)

La Haute cour de justice a contesté mercredi la décision de désigner Menachem « Meni » Mazuz au poste de président de la commission consultative sur les hautes nominations à titre permanent alors que le gouvernement n’a qu’un statut intérimaire à quelques semaines de nouvelles élections.

En réponse à une plainte déposée par Lavi, un groupe de pression de droite, les juges à la Cour suprême Noam Sohlberg, Yael Willner et Ruth Ronnen ont ordonné au gouvernement d’expliquer pourquoi la nomination de Mazuz ne pouvait pas être temporaire en citant les restrictions juridiques des capacités d’un gouvernement de transition à nommer de hauts responsables.

Une initiative qui met des bâtons dans les roues de la désignation d’un nouveau chef d’État-major de l’armée israélienne, le panel chargé des nominations devant approuver ce choix. Si la question n’est pas résolue, le général de brigade Herzi Halevi pourrait ne pas être en mesure de prendre la tête de Tsahal au mois de janvier, comme c’était prévu.

Mazuz, ancien procureur-général et magistrat à la Cour suprême, avait été nommé président de la commission pour une période de huit ans le mois dernier, une initiative qui avait entraîné les objections féroces de l’opposition et des groupes de pression de droite en raison des positionnements libéraux du juge.

Le chef sortant des renseignements, le général de brigade Herzi Halevy, le 28 mars 2018. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La commission consultative des hautes nominations est responsable de l’approbation des candidats à d’éminentes fonctions, s’occupant notamment des nouveaux chefs d’État-major ou des dirigeants de la police israélienne, du Shin Bet ou du Mossad. La procureure-générale Gali Baharav-Miara avait approuvé la nomination de Mazuz en période pré-électorale en raison de la nécessité urgente de désigner un nouveau chef de l’armée pour que le pays soit en mesure de faire face aux défis sécuritaires.

Selon les médias israéliens, Mazuz a rejeté la possibilité d’être nommé en tant que président du panel intérimaire seulement.

Dimanche, le ministre de la Défense Benny Gantz avait nommé Halevi au poste de futur chef d’État-major en remplacement d’Aviv Kohavi, dont le mandat prendra fin au mois de janvier 2023.

Les partis de droite, dans l’opposition se sont amèrement opposés à la désignation du libéral Mazuz à la tête de la commission des nominations, rappelant les orientation politiques du juriste et ses décisions prises en lien avec les manifestations contre le désengagement de Gaza, en 2005, alors qu’il occupait le poste de procureur-général.

Le magistrat à la cour suprême Meni Mazuz à la cour suprême de Jérusalem, le 22 mars 2019 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked a salué le positionnement adopté par la Haute cour mercredi, notant qu’elle avait avancé les mêmes arguments devant le cabinet avant la nomination de Mazuz.

Shaked a écrit au Premier ministre Yair Lapid en l’appelant à adopter le même positionnement que le tribunal.

Le gouvernement a jusqu’au 15 septembre pour répondre à l’ordonnance de la cour.

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